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	Une nouvelle organisation pour le RSI ; le maintien des fondamentaux de votre protection
 
  • Une nouvelle organisation pour le RSI : le maintien des fondamentaux de votre protection

    ACTUALITÉ – RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

     

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit la transformation de votre régime social de base, le RSI, à compter du 1.1.2018. Ses missions seraient progressivement reprises par les organismes du régime général de la Sécurité sociale pour une mise en place définitive au 31 décembre 2019. C’est-à-dire que les travaux s’échelonneraient sur 2 ans afin d’assurer sans heurt les transitions nécessaires.

     

    Votre protection sociale en cas de maladie ou pour votre retraite reste la même et vos cotisations sont inchangées

    L’adossement de votre sécurité sociale au régime général concerne environ 4,5 millions d’actifs (artisans, commerçants, auto entrepreneurs et leurs ayants droits) ainsi que 2 millions de retraités. Ils ne constateraient aucune évolution de leurs prestations que ce soit pour le remboursement de leurs dépenses de santé, leurs pensions de retraite ou d’invalidité ou encore leurs prestations familiales.

     

    Une mission serait tout de même lancée en 2019 pour rapprocher les 2 régimes en matière d’assurance maternité.

     

    Vos cotisations n’augmenteraient pas et l’action sociale qui interviendrait pour la prise en charge des cotisations des assurés en difficulté, continuerait à jouer son rôle dans les conditions actuelles de ses interventions.

     

    Le nouveau dispositif assurera la continuité des droits pour un salarié qui devient indépendant et inversement, là où, aujourd’hui, de nombreuses démarches sont nécessaires.

     

    Groupama vous tiendra informé de l’évolution de ce dossier afin que vous puissiez faire en temps opportun les démarches utiles.

     

    Publié le 28/11/2017

 
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