Les indemnités légales pour les indépendants

Cela n’arrive pas qu’aux autres !

Moins d'un travailleur non-salarié sur deux (41%) est doté d'un contrat prévoyance⁽¹⁾. Ce chiffre montre une méconnaissance des risques encourus par les indépendants en cas de coup dur : seulement 30 % ont connaissance du montant perçu en cas d'arrêt de travail⁽¹⁾.

Pourtant, les situations rencontrées peuvent être parfois lourdes de conséquences et avoir un impact sur la vie de toute la famille, sans compter le préjudice sur l'activité professionnelle. Les craintes et incertitudes générées par la crise sanitaire de la Covid-19 remettent la question de la protection santé au cœur des préoccupations. En cas de contamination et de forme grave du virus, l'impossibilité de travailler peut durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois le temps de la convalescence...

La revue scientifique « Pratiques et organisations des soins » a mené une vaste étude épidémiologique auprès de 48 000 travailleurs indépendants. Ces conclusions montrent que sur un an, 8,24 % d’entre eux déclarent un arrêt-maladie.

Les arrêts sont plus fréquents :

• après 50 ans (9,45 %) ;

• dans certaines professions (11,55 % dans la construction, 9,16 % dans les transports).

Si ces chiffres sont inférieurs à ceux des salariés (en moyenne 20 % d’entre eux déclarent un arrêt chaque année), ils montrent l’importance d’une protection pour tous les chefs d’entreprises.

Les conditions d’indemnisation

Artisan, commerçant, chef d’entreprise, micro-entrepreneurs ou conjoints-collaborateurs... Votre régime de Sécurité sociale vous permet de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour une raison médicale, une grossesse ou suite à un accident.

Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de votre activité professionnelle, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité.

Pour percevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre arrêt de travail, plusieurs conditions sont requises :

• être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ;

• avoir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle ;

• avoir arrêté votre activité.

Les indemnités journalières maladie dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail sont versées après un délai de carence de 3 jours à partir de la constatation médicale de l’incapacité de travail.

Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée : le délai de carence s'applique au début de chaque arrêt de travail. Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières tous les 14 jours en moyenne.

A savoir :

Le versement s’effectue sans délai de carence en cas de grossesse pathologique, d’affection longue durée (ALD) ou du deuxième arrêt consécutif.

Une indemnisation partielle pour les indépendants

Le mode de calcul diffère de celui des salariés. Les indemnités journalières versées ne couvent qu’une partie de votre revenu habituel.

Le montant de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale correspond à 1/730 du revenu moyen des 3 dernières années et elle est comprise entre 6,352 € et 63,52 € (correspondant au plafond annuel de la Sécurité sociale/730).

Pour les auto-entrepreneurs le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC Vente, 50 % pour BIC Prestations et 34 % pour BNC).

Vos revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 46 368 € bruts (au 1er janvier 2024)⁽²⁾. Même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à 46 368 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 63,52 € bruts fixé au 1er janvier 2024⁽³⁾.

A savoir :

En cas de revenu inférieur à 4 208,80 € en 2024, aucune indemnité n'est versée.

Pour les conjoints collaborateurs, l'indemnité est forfaitaire : 22,54 € par jour.

Pour maintenir tout ou partie de votre revenu en cas d’arrêt de travail, des contrats de prévoyance permettent de percevoir des indemnités journalières complémentaires.

La prévoyance pour sécuriser ses revenus

Groupama vous propose des solutions à la carte pour compléter les indemnités journalières de votre régime obligatoire par un contrat de prévoyance.

Choisir le montant de vos indemnités prévoyance : l’assurance du maintien de votre salaire

Avec Groupama, vous pouvez décider vous-même du montant et de la nature de vos indemnités journalières en cohérence avec votre revenu professionnel pour maintenir, totalement ou partiellement, votre niveau de vie :

• Indemnités journalières classiques : le montant reste constant pendant toute la durée de votre arrêt de travail ;

• Indemnités journalières modulables : le montant s’adapte au niveau de celles versées par votre régime obligatoire pour maintenir votre revenu à un niveau constant ;

• Indemnités journalières saisonnières : elles sont versées uniquement durant vos périodes d’activité (de décembre à mars si vous travaillez dans une station de ski par exemple).

Choisir ses options de prévoyance

Groupama vous propose également des garanties optionnelles qui viendront compenser votre perte de revenus en cas d’arrêt de travail, telles que :

• Le remboursement de vos frais professionnels tels que définis par le contrat ;

• Une majoration de vos indemnités journalières classiques si votre arrêt de travail survient au cours d’une période de pic d’activité (pendant les périodes de fêtes si vous êtes artisan chocolatier, par exemple).