Prévoyance TNS

Travailleurs non-salariés et indépendants, protégez-vous contre les aléas de la vie

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Les points forts de la prévoyance des TNS (Travailleurs Non-Salariés)

Un contrat pour répondre à toutes les situations
Assurez-vous en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès consécutifs à un accident ou une maladie.
Des garanties adaptées à votre cas personnel
Construisez votre contrat : type, limites et durées d’indemnisations...
Un cadre fiscal attractif
Dans le cadre de contrat loi Madelin, vous bénéficiez d’avantages fiscaux et pouvez déduire de votre revenu imposable la cotisation des garanties arrêt de travail et invalidité.

À qui s'adresse cette offre ?
Aux entrepreneurs ayant le statut de Travailleurs Non-Salariés (TNS), artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, n'employant pas de salariés.
Dans quel cas s'applique cette offre ?
« Énergie Prévoyance » s’applique pour compenser la perte de revenu si vous êtes contraint de cesser temporairement ou définitivement de travailler pour cause de maladie et/ou d’accident, et ce jusqu’à la prise d’effet de votre pension de vieillesse.

Les garanties principales de l'assurance prévoyance du dirigeant non-salarié

Une souscription simplifiée grâce à votre conseiller :

Votre conseiller Groupama vous accompagne pour définir votre contrat « Énergie Prévoyance » dans le cadre d’une souscription simple : pas de questionnaire ni d’examens médicaux si vous choisissez la couverture accident.

Des garanties à votre choix :

En tant que professionnel, le contrat prévoyance des TNS Groupama vous permet de choisir de vous assurer pour l’une ou plusieurs des situations suivantes : arrêt de travail, invalidité, décès. Dans chacune de ces situations, vous bénéficiez d’une indemnisation spécifique : indemnités journalières, rente d’invalidité, capital ou rente décès.

Une adaptation de chacune des garanties à votre situation :

Pour les garanties arrêts de travail, vous choisissez le type d’indemnités journalières qui répond à vos attentes :

Des indemnités « classiques » qui ont toujours le même montant pendant toute la durée d’indemnisation de votre arrêt de travail ;

Des indemnités « modulables », c’est-à-dire adaptées aux versements de votre régime social pour maintenir votre complément de revenu à un niveau constant ;

Des indemnités qui vous sont versées pendant les seuls mois de l’année de votre activité saisonnière (de 4 à 8 mois).

Vous choisissez également leur montant, la durée de leur versement⁽¹⁾ et le nombre de jours pendant lesquels vous pouvez ne pas être indemnisé.

Pour la garantie invalidité, vous décidez du montant de votre rente selon vos revenus et du taux d’invalidité à partir duquel vous souhaitez être indemnisé. Quel que soit votre choix, la garantie inclut une indemnité forfaitaire qui vous est versée si vous êtes contraint de cesser totalement votre activité professionnelle.

Pour la garantie décès, vous choisissez entre le versement d’un capital ou d’une rente aux personnes que vous désignez.

Inclus dans tous les contrats, une assistance adaptée à votre situation professionnelle :

Au-delà des services d’assistance rapatriement, aide-ménagère, garde d’enfants, etc., l'assurance prévoyance des TNS inclut des services spécifiques aux professionnels : aide à la reconversion professionnelle, audit d’adaptation des locaux professionnels...

Les garanties complémentaires de l'assurance prévoyance des TNS

2 options de votre contrat prévoyance TNS pour compléter votre garantie « arrêt de travail » :

Le remboursement de vos frais professionnels sauf dans le cas où vous auriez fait le choix des indemnités journalières saisonnières ;

Une majoration de 50 % de vos indemnités journalières « classiques », si votre arrêt de travail survient au cours d’une période de surcroît d’activité (minimum 1 mois, maximum 3 mois de l’année).

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A savoir

Par décret n°2021-755 du 12 juin 2021, les pouvoirs publics ont renforcé la protection sociale des professions libérales (hors avocats) affiliées à la CNAVPL⁽²⁾.
Pour cela, une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail, identique quelle que soit la profession et calculée sur la base du revenu professionnel moyen, est versée après un délai de carence de 3 jours et jusqu'au 90ème jour d’arrêt.
En contrepartie, le professionnel règle une cotisation obligatoire fixée à 0,30 % du bénéfice non commercial (BNC) avec un plafond de revenus de 3 fois le PASS⁽³⁾. Cette cotisation est comprise entre 50 € et 370 € par an.

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