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Industries agroalimentaires : vers la fin du plastique à usage unique

Conscient des enjeux environnementaux et soucieux de répondre aux obligations réglementaires de la loi AGEC (Anti-gaspillage et économie circulaire), le secteur de l’industrie agroalimentaire s’organise pour répondre au défi majeur que représentent les emballages plastiques. Dirigeants d’entreprise agroalimentaire, vous songez à repenser votre modèle et vos process de production avec de nouveaux matériaux et machines, pour être en phase avec la transition écologique et environnementale ? Il vous faut trouver de nouvelles solutions d’emballage permettant de réduire l’impact de votre activité sur l’environnement ? Ces évolutions, qui influent sur toute votre chaîne de valeur, nécessitent certainement une mise à jour de vos contrats d’assurance.

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Le plastique, source de pollution majeure


Chaque année, environ 300 millions de tonnes(1) de plastiques sont produites à travers le monde, dont au moins 1 million en France(2). Entre 4,8 et 12,7 millions de tonnes de déchets plastiques seraient déversées dans les mers et les océans(3). 50 % des déchets trouvés sur les plages européennes sont de type plastique à usage unique(4) et, pour la plupart, des déchets d’emballages liés à l’alimentation.


Un constat alarmant, qui ne concerne pas que le milieu marin. Les sols sont eux aussi impactés par cette pollution, avec une présence de plastiques bien plus élevée que dans les océans(5).


Les évolutions réglementaires


Pour lutter contre la production non maîtrisée de déchets d’emballage, l’Union Européenne s’est dotée de stratégies et politiques visant à ralentir, voire à stopper, la production grandissante d’emballages en plastique à usage unique. Ces différentes actions se sont traduites sous forme de textes réglementaires : directive « déchets », directive « emballages », directive « interdiction du plastique à usage unique » ... Par ailleurs, un plan d’action « économie circulaire » a été présenté par la Commission européenne en mars 2020 dans le cadre du Pacte vert.


Mise en application en 2021, la loi française relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC(6), incite à aller encore plus loin.


Ce que dit la loi AGEC


L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation, le gaspillage de ressources ainsi que la production de déchets voués à être détruits. Elle vise à passer d’une société du tout jetable, basé sur une économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter), vers un modèle économique plus circulaire.


Les objectifs de la loi AGEC(6) concernant la gestion des emballages et déchets plastiques en France sont notamment de :

  • tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025 ;

  • favoriser l’éco-conception, la réutilisation et le réemploi d’emballages recyclables pour diminuer l’usage unique ;

  • améliorer l’information des consommateurs ;

  • faciliter la modulation incitative des contributions financières pour les produits soumis à un système de responsabilité élargie du producteur ;

  • atteindre la fin de la mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040.

Des marges de progrès importantes pour le recyclage des plastiques


En France, les plastiques utilisés dans les emballages alimentaires représentent près de 80 % des plastiques contenus dans les déchets d’emballages ménagers(7). Or, si le taux de recyclage des emballages ménagers atteint 70%(8), le taux de recyclage du plastique (28%) reste relativement bas comparé à celui du verre (85%) ou de l’acier (100%)(8).

Changer durablement de modes de production, de transformation et de consommation sont donc des enjeux considérables pour les industries agroalimentaires.


Quel rôle jouer en tant qu’industriel de l’agroalimentaire ?


Industriels de la filière agroalimentaire, vous êtes nombreux à vous mobiliser sur ces enjeux en vous tournant vers de nouvelles solutions d’emballages éco-responsables.

Développement de matériaux plus écologiques et innovants, incorporation de plastique recyclé ou biosourcé, réduction et allègement des emballages, amélioration des dispositifs de collecte des déchets et des solutions de recyclage, nouveaux modes de distribution (vrac, consigne), favorisation du réemploi, sensibilisation des consommateurs… Le défi des emballages durables passe par un effort combiné de plusieurs actions.

Vous avez ainsi la possibilité d’agir dès la conception de vos packagings, par exemple grâce à l’analyse du cycle de vie (ACV), qui permet de déterminer l’impact environnemental de vos emballages.



Qu’est-ce que l’éco-conception ?


L’éco-conception consiste à intégrer le respect et la protection de l’environnement dès la conception d’un produit, à chaque étape de son cycle de vie. Pour les emballages, il s’agit de :

  • favoriser les emballages mono-matériaux ou un système d’emballage homogène pour en favoriser la recyclabilité ;

  • faciliter la séparation des éléments pour les emballages multi-matériaux, afin d’en optimiser le tri ;

  • optimiser les quantités d’encres, de colles et d’adhésifs utilisées, en limitant les couleurs et en les choisissant à impact réduit sur les process de recyclage (notamment avec des liants d’origine végétale) ;

  • avoir recours à des matières recyclées, dont le plastique.


Des emballages biosourcés et biodégradables


Le terme de « biosourcé » renvoie quant à lui à l’utilisation de matières renouvelables issues de la biomasse, comme les végétaux. Les matériaux d'emballages alimentaires biosourcés sont donc des matériaux dérivés de sources renouvelables, tels que le maïs, la pomme de terre, le riz, le soja, la canne à sucre, le blé, l’huile végétale, ou encore les champignons.

Puisque fabriqués à partir de ressources renouvelables (au lieu de combustibles fossiles), les emballages biosourcés sont biodégradables et peuvent être compostés. Un argument à prendre en compte, face aux limites de la filière du recyclage. D’autant que le plastique recyclé peut aussi bien contaminer les sols et les océans que le plastique non-recyclé.

Attention toutefois au risque possible de contamination des aliments par ce type d’emballages. Les limites de détection actuelles des composés aromatiques ainsi que l’absence de réglementation harmonisée à l’échelle européenne ne permettent pas une gestion efficace des risques.


L’information aux consommateurs


Chefs d’entreprise agro-alimentaire, vous avez également un rôle à jouer sur la question de la sensibilisation aux consommateurs, notamment :

  • en précisant, en plus des logos, des consignes de tri plus précises (par exemple « film plastique à jeter à la poubelle ») ;

  • en informant sur la recyclabilité des matériaux utilisés et l’impact que cela a sur votre produit. Par exemple, si votre film plastique est fait à partir de matières végétales pour en optimiser sa recyclabilité et si ce changement de packaging a des conséquences sur la DLC de votre produit, plus courte, vous devez le préciser clairement.


Agir sur les usages : limiter le recours même aux emballages


Si comme de plus en plus d’industriels vous choisissez d’abandonner totalement l’utilisation de plastique, d’autres solutions existent. Des circuits de distribution anti-gaspillage (vrac, réemploi, consigne) se développent pour vous permettre de réduire la production de déchets liés aux emballages et de vendre des produits au détail sans emballage. Dans ce cas, certains paramètres sont à prendre en compte :

  • Le vrac : ce marché grandissant comprend des contraintes réglementaires et techniques spécifiques nécessitant de repenser votre production de manière globale : vos portions et conditionnements, votre logistique, votre communication, etc.

  • Le réemploi : la mise en place d’un système de consigne permettant le réemploi des bouteilles et emballages est remise au goût du jour avec le développement du vrac. Non sans défis pour les industriels de l’agroalimentaire : lavages, sécurité sanitaire, logistique, etc.


L’évolution de tout un modèle


Passer d’un emballage à usage unique à du réemployable ou recyclable implique de modifier toute votre chaîne de valeur : de la politique de sourcing de vos matériaux (fournisseurs) à la distribution, en passant par la chimie, les machines, la logistique, etc. Des changements souvent profonds, qui nécessitent des investissements importants.


Autre enjeu pour votre entreprise agroalimentaire : le respect des normes de sécurité alimentaire, dont l’évolution n’est pas toujours en phase avec les dernières innovations en matière d’emballage.


Reconnu et soutenu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le Réseau Mixte Technologique (RMT) ACTIA ProPack Food peut vous aider à relever ces défis. Il réunit 17 partenaires sur le plan national (organismes de recherche, instituts techniques agro-industriels, centres interface et lycées techniques agricoles), experts sur la thématique « emballages durables, économie circulaire et gaspillage alimentaire ». Ses objectifs principaux sont de répondre aux besoins des industries agroalimentaires et de l'emballage ainsi qu’aux autorités publiques en termes de recherche et développement, de mise à disposition d'outils et de formation.


Une couverture d’assurance adaptée aux industries agroalimentaires


La fin du plastique à usage unique n’est pas sans conséquences sur votre couverture d’assurance. Pour pérenniser votre activité et protéger au mieux votre entreprise agroalimentaire, une réévaluation de votre contrat d’assurance est sans doute nécessaire.


L’un de vos produits en magasin se trouve contaminé par une substance issue de son emballage ou par une bactérie ? En plus d’être indemnisé pour les éventuels dommages causés à autrui, le retrait des produits distribués et les frais de restauration de votre image, l’assurance Groupama pour les industries de l’agroalimentaire propose en option une garantie Contamination pouvant prendre en charge le coût des marchandises contaminées, les frais de décontamination, les pertes d’exploitation ainsi que les dépenses liées à gestion de crise pour préserver l’image de votre entreprise agroalimentaire.


Par ailleurs, quels que soient les process de fabrication, les matériaux, les machines et modes de distribution choisis, votre entreprise doit en outre disposer d’une assurance Responsabilité Civile adaptée à votre activité. Avec le contrat d’assurance multirisque professionnelle de Groupama, la Responsabilité Civile Professionnelle et la Responsabilité Civile Après Livraison de votre entreprise peuvent être couvertes si elle venait à être mise en cause du fait de son activité.

En cas de reconnaissance de responsabilité, les garanties Responsabilité Civile du contrat d’assurance de votre entreprise pourront prendre en charge :

  • Les conséquences financières des dommages corporels et matériels subis par des tiers du fait de la responsabilité de votre entreprise ;

  • Les frais de défense civile de votre entreprise devant les juridictions pénales.


Assuré Groupama

Votre activité est exposée à des risques spécifiques nécessitant une analyse, une évaluation et un plan de prévention adaptés à vos nouveaux process de production ? Faites établir un diagnostic précis de vos besoins par nos ingénieurs prévention et préventeurs. À l’issue d’une visite sur site, ils analyseront et évalueront les risques auxquels est soumise votre activité : environnement, locaux, matériels, machines, équipements, process, etc. À partir de ce diagnostic, ils vous aideront à mettre en place des mesures de prévention et moyens de protection fiables et adéquats.

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Selon un rapport du programme pour l’environnement de l’ONU de 2019.
(2) En 2018, sur environ 5 millions de tonnes de déchets d’emballages ménagers, selon un rapport du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (Panorama des industries agroalimentaires – Édition 2020).
(3) Selon un rapport du Parlement Européen sur la pollution marine, ses conséquences et les nouvelles règles européennes, mis à jour en avril 2021.
(4) Selon les travaux menés dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre européen « Stratégie pour le milieu marin » de 2008 relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique et les études du service scientifique interne de la Commission européenne.
(5) Atlas du plastique : faits et chiffres sur le monde des polymères synthétiques-2020
(6) Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
(7) Extrait du rapport d’activité 2018 de Citeo et Adelphe.
(8) Selon Citeo, acteur français de la REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) pour les papiers et les emballages ménagers.

Contenu publié le 07/04/2022