Épargne salariale des salariés

Plusieurs moyens permettent à vos salariés d’alimenter et de faire fructifier leur Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et/ou leur Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL).

• En effectuant des versements volontaires : vos salariés peuvent effectuer des versements ponctuels ou programmés sur leurs plans d’épargne salariale lorsqu’ils le souhaitent⁽⁶⁾. Les versements volontaires réalisés sur leur PERCOL peuvent être déductibles de leur assiette d’imposition⁽¹⁾.

• En investissant leurs primes d’intéressement et de participation : exonérés d'impôts et de charges sociales⁽⁷⁾, l’intéressement et la participation sont deux accords collectifs qui permettent d’associer vos salariés aux résultats de votre entreprise.

• En transférant jusqu’à 10 jours de repos non pris ou de Compte Épargne Temps (CET) dans leur PERCOL tout en bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales⁽⁸⁾.

• En bénéficiant de l’abondement : votre entreprise peut compléter tous les versements de vos salariés sur leurs plans d’épargne salariale par une somme appelée « abondement » (sans impôts ni charges sociales)⁽⁷⁾. Ce coup de pouce financier, facultatif et modulable, peut être modifié chaque année.

3 étapes sont nécessaires pour mettre en place des solutions d’épargne salariale pour vos salariés :

1. Le choix du dispositif
   Vous pouvez décider de mettre en place un PEE seul, un PERCOL seul ou un double dispositif associant PEE et PERCOL ;

2. Le choix des modalités d’abondement
   C'est vous qui déterminez :
   - le taux d’abondement qui sera appliqué sur les versements (maximum légal de 300 %),
   - le plafond individuel⁽⁹⁾,
   - le type de versement qui déclenche l’abondement (versements volontaires et/ou intéressement et/ou participation et/ou jours de repos non pris) ;

3. Le choix du mode de mise en place du dispositif
   Vous pouvez mettre en place à un PEE et/ou à un PERCOL :
   - à votre initiative, par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), en l'absence de représentants du personnel ou en cas d'échec de la négociation avec les représentants du personnel,
   - par convention ou accord collectif,
   - par accord avec les représentants d'organisations syndicales représentatives dans votre entreprise,
   - par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE),
   - par ratification, à la majorité des deux-tiers du personnel, en l'absence de représentants du personnel ou si  la ratification est demandée conjointement par l'employeur et par un délégué syndical ou le CSE.