La complémentaire santé collective : répondre à vos obligations légales tout en protégeant vos salariés

En tant que chef d’entreprise employeur d’un salarié et plus, vous êtes tenu de souscrire une complémentaire santé collective pour vos salariés. Celle-ci vient compléter les remboursements de l’Assurance Maladie et également certains frais non pris en charge par la Sécurité sociale. Par ailleurs, le panier de soin⁽¹⁾ de votre contrat doit répondre au cahier des charges des contrats responsables⁽²⁾.

Au-delà du panier de soins imposé par la loi ANI, vous pouvez faire le choix d’opter pour des garanties améliorées pour assurer une couverture optimale à vos employés. En effet, l’adhésion à une couverture santé collective performante est un critère de choix et de fidélisation de vos salariés.

PEE et PERCOL : deux avantages sociaux pour aider vos salariés à épargner et préparer leur retraite

Les préoccupations des salariés au regard de la constitution d’une épargne à moyen ou long terme représentent une réelle priorité. En effet, les insuffisances du régime obligatoire obligent les actifs à anticiper leur future baisse de revenu à la retraite. Plus encore, une épargne de précaution est désormais nécessaire pour faire face aux imprévus ou pour réaliser des projets (achat immobilier, financement de l’éducation des enfants…).

Pour cette raison, PEE⁽³⁾ et PERCOL⁽⁴⁾ sont de très bons outils d’accompagnement de vos salariés dans la constitution de leur épargne retraite.

Ces deux systèmes d’épargne collectifs leur permettent d’investir avec l’aide de votre entreprise. Si vous employez moins de 250 salariés, vous et votre conjoint-collaborateur, pouvez également profiter de cette solution d'épargne.

Les versements sur les PEE et PERCOL peuvent provenir :

• de versements volontaires du salarié
  Le + : les versements volontaires du PERCOL peuvent être déductibles de l’assiette d’imposition,  

• des primes d’intéressement et de participation,

• de la monétisation des jours de repos non pris non imposable pour le PERCOL,

• de l’abondement versé par l’entreprise pouvant tripler les versements de l’épargnant, dans la limite de 8 % du PASS⁽⁵⁾ pour le PEE et 16 % du PASS pour le PERCOL.

Ainsi, si un salarié choisit de verser 1 000 € dans son PEE et 1 000 € dans son PERCOL, l’entreprise complétera chaque plan d’un abondement de 3 000 € bruts : dans l'hypothèse d'un abondement de 300 % de l'entreprise.

Au total, le salarié aura épargné 8 000 € pour un effort personnel de 2 000 €, c’est ce qu’on appelle l’effet de levier.

Intéressement et Participation : deux outils pour motiver vos salariés

Largement proposés dans les grandes entreprises, les accords d’intéressement et de participation peuvent également être profitables aux TPE, PME et ETI.

Ces solutions participent directement à la motivation et à la fidélisation des salariés en les impliquant aux performances de l’entreprise.

En effet, l’intéressement fixe le versement d’une prime aux salariés selon des objectifs quantifiables définis par le dirigeant (taux de chiffre d’affaires, taux de remplissage, nombre de nouveaux clients…).

Une solution gagnant-gagnant où le salarié est récompensé de son travail et le chef d’entreprise satisfait de ses résultats si les critères sont atteints.

Au global, l’intéressement est limité à 20 % de la masse salariale brute et à 75 % du PASS par bénéficiaire (30 852 € en 2022).

Quant à la participation, l’accord prévoit une redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés ; c’est donc un bel outil de partage de la réussite collective.
La participation globale se calcule selon une formule réglementée et ne peut excéder 75 % du PASS par salarié (30 852 € en 2022).