Assurance contre le risque fiscal pour les emprunteurs

Verser un capital forfaitaire

Cette assurance donne aux héritiers les moyens pour assumer la surcharge fiscale et sociale consécutive au remboursement d’un prêt professionnel -par l’assureur du prêt- à la suite du décès ou de la perte d’autonomie du chef d’entreprise, et cela grâce au versement d’un capital.

Assurer la poursuite de l’activité

En anticipant les besoins de trésorerie de son entreprise dans l’hypothèse d’un problème majeur, le chef d’entreprise définit le montant du capital indispensable pour préserver son patrimoine personnel et professionnel.

Si le conjoint reprend l’activité, il devra acquitter en N+2, les charges sociales de l’année du décès.

Une assurance évolutive

Possibilité d’augmenter ou de diminuer le capital initialement prévu au contrat : le contrat peut être régulièrement analysé avec son assureur pour adapter la couverture. 

Vous pouvez élargir votre protection en souscrivant à l’une des deux options :

• Exonération du paiement des cotisations en cas d’Incapacité Temporaire Totale (ITT) toutes causes,

• Exonération du paiement des cotisations en cas d’Invalidité Permanente Totale (IPT) toutes causes.

Ainsi, en cas d’ITT ou d’IPT, quelle qu’en soit la cause, votre assureur prend en charge le montant de vos cotisations. Il applique un délai de carence⁽¹⁾ de :

• 3 mois en cas de maladie ou grossesse pathologique,

• 6 mois en cas d’affection rachidienne, troubles du comportement aigus ou chroniques, syndrome névrotique ou psychique, dépression nerveuse, fibromyalgie.

En cas d’ITT, cette garantie « exonération du paiement des cotisations par l’assureur » intervient après une franchise de 90 jours. Il n’y a pas de franchise en cas d’IPT.