Qu'est-ce que le DUER (Document unique d'évaluation des risques professionnels) ?

En tant qu'employeur, il vous incombe de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour garantir la sécurité et la santé (tant physique que mentale) de vos collaborateurs, en menant notamment des actions de prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise.

Outil indispensable à toute démarche préalable de prévention dans l'entreprise, le DUER constitue non seulement un inventaire des risques professionnels déjà présents au sein de votre entreprise, mais également de ceux susceptibles d’intervenir ultérieurement. Il répertorie aussi les causes à l'origine de ces risques et leurs impacts sur la santé et la sécurité de vos salariés, et permet d'assurer la traçabilité collective des expositions aux risques.

Le DUER vous sert ainsi de support pour mettre en place un plan d'action destiné à améliorer les conditions de travail de vos collaborateurs.

Qui a accès au Document unique d’évaluation des risques ?

Ce document doit être tenu à la disposition de vos salariés et anciens salariés, ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès (membres du CSE, médecine du travail, inspection du travail, Carsat...).

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'obligation de dépôt du DUER sur un portail numérique dédié, vous devez le conserver dans ses versions successives, sous la forme d'un document papier ou dématérialisé, pendant une durée de 40 ans à compter de son élaboration.

Comment rédiger le Document unique de votre entreprise ?

Avant de rédiger votre DUER, vous devez impérativement avoir procédé à l'évaluation des risques professionnels au sein de votre entreprise. Sans cette évaluation préalable, vous ne pourrez pas rédiger votre DUER, puisque seule la réalisation de cet audit vous permettra d'obtenir les informations qui doivent être portées au DUER.

Le Document unique et ses versions successives doivent ainsi comporter :

• Un inventaire précis des dangers auxquels sont exposés vos salariés ;

• Le résultat de l’évaluation des risques identifiés ;

• La liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Certaines informations doivent également être consignées en annexe du Document unique, telles que :

• Les données collectives utiles à la traçabilité des expositions individuelles aux facteurs de risque ;

• La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils réglementaires...

Vous restez toutefois libre quant à la manière de rédiger votre DUER, car identifier les risques et la gestion des risques est un processus propre à chaque entreprise.

Comment évaluer les risques professionnels au sein de votre entreprise ?

L'objectif de toute évaluation des risques professionnels au sein de votre entreprise est d'identifier les risques et les dangers pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés vos salariés, afin de mettre en place des mesures de prévention adaptées.

L'existence de ces risques et dangers doit être recherchée dans tous les aspects du travail lors :

• Des choix des procédés de fabrication, des équipements de travail ou des substances ou des préparations chimiques ;

• De l'aménagement ou du réaménagement des lieux de travail ou des installations ;

• De l'organisation du travail ;

• De la définition des postes de travail.

Pour que cette évaluation soit la plus efficace possible, il convient de respecter plusieurs étapes au moment de la rédaction de votre DUER.

Étape 1 : identifier les unités de travail au sein de votre entreprise

Une unité de travail n’est pas nécessairement un poste de travail, une fonction ou une activité en particulier. Elle correspond à une situation de travail dans laquelle des salariés, qui exercent différentes fonctions et activités, sont exposés au même danger.

Par exemple, des salariés travaillant dans d'anciens bâtiments construits avec des matériaux contenant de l'amiante, qu'ils soient au service administratif dans des bureaux ou à la production dans l'entrepôt.

Étape 2 : recenser chaque famille de risques

Une fois les unités de travail identifiées, il vous faut recenser chaque famille de risques présente au sein de chaque unité de travail. Ces risques peuvent être liés aux ambiances thermiques, aux produits chimiques et substances dangereuses, aux chutes, au travail sur écran...

Étape 3 : déterminer les conditions d’exposition aux dangers

Puis, il vous faudra déterminer quelles sont les situations dans lesquelles vos salariés sont susceptibles d'être exposés à de tels risques, mais également l'impact négatif sur leur santé et leur sécurité et les dommages qui peuvent en résulter.

Étape 4 : établir le niveau de dangerosité des risques professionnels

Vous serez ensuite à même d'établir le niveau de dangerosité des risques professionnels identifiés, c'est-à-dire leur niveau de gravité, leur fréquence ainsi que le niveau de protection des salariés, au regard des mesures déjà mises en place dans votre entreprise.

C'est cette dernière étape qui vous permettra de décider des nouvelles actions à mettre en œuvre (moyens matériels, techniques, organisationnels...) afin d’améliorer le niveau de protection de vos salariés.

Quand mettre à jour le Document unique d’évaluation des risques ?

Afin de garantir une traçabilité des différentes évaluations qui ont pu être réalisées et faciliter la mise en œuvre d'actions de prévention en conséquence, le DUER doit faire l'objet d'une mise à jour régulière.

Si votre entreprise compte moins de 11 salariés, cette mise à jour doit se faire :

• À chaque décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé et la sécurité des salariés. Par exemple : un changement de machines ou d'outillage, de produit, ou encore une modification des rythmes de travail, etc. ;

• À chaque fois que vous avez connaissance d'une information supplémentaire susceptible d'intéresser l'évaluation d'un risque. Par exemple : l'évolution des connaissances techniques ou scientifiques, l'apparition d'une nouvelle maladie professionnelle au sein de l'unité de travail, l'évolution des règles relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs...

Si vous employez 11 salariés ou plus, vous avez l'obligation de mettre à jour votre DUER chaque année.

Risques professionnels : quelle protection pour vous et votre entreprise ?

Le risque zéro n’existe pas

Vous pensez avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés ? Vous avez évalué minutieusement les risques professionnels auxquels peuvent être exposés vos salariés dans le cadre de leur activité professionnelle et mis en place des mesures de prévention pour améliorer leurs conditions de travail ?

Malgré tout, le risque zéro n'existe pas. L'un de vos salariés peut être victime d’un accident du travail ou développer une maladie professionnelle et vous tenir pour responsable.

Nombreuses sont les situations pouvant mettre à mal la pérennité et la santé financière de votre entreprise en cas de litige. En effet, la responsabilité de votre entreprise peut être recherchée, tout comme votre propre responsabilité en tant que dirigeant.

Risques professionnels : quelles responsabilités peuvent être engagées ?

En cas de manquement à une obligation de sécurité ou de survenance d’un accident du travail (pouvant entraîner le décès d’un salarié), votre responsabilité et celle de votre entreprise peuvent être mises en cause conjointement pour non-respect des règles de sécurité :

• Lors d’un accident, l’inspection du travail peut mettre en avant des manquements et demander l’ouverture d’une instruction auprès du Procureur de la République pour une mise en cause devant le Tribunal correctionnel.

• En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnu(e) (à l’exclusion de l’accident de trajet domicile-travail), votre salarié ou ses ayants droit peuvent également rechercher votre responsabilité en tant qu’employeur s’ils prouvent que vous avez commis une faute inexcusable (art. L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale).

Dans le cas où la Responsabilité civile de votre entreprise est effectivement engagée, la garantie Responsabilité Civile Exploitation de l'assurance multirisque professionnelle Groupama vous couvre et peut prendre en charge les dommages corporels causés à vos préposés⁽¹⁾, ainsi que les dommages matériels et immatériels.

Votre responsabilité personnelle peut également être recherchée et votre patrimoine menacé. En cas de reconnaissance d’une faute inexcusable, vous risquez, à titre personnel, des poursuites tant civiles (dommages et intérêts, indemnisation) que pénales. L'auteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci (art. L. 452-4, al. 2 du Code de la Sécurité sociale).

Le contrat d'assurance « Responsabilité des dirigeants (ou RDD) » : une protection indispensable

Le contrat d'assurance Responsabilité des dirigeants (ou RDD) de Groupama vous apporte, à vous et à vos proches, une protection financière indispensable pour ne pas vous mettre en difficulté.

Proposé en extension dans le contrat Multirisque Professionnelle de Groupama pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros, ce contrat garantit les conséquences financières civiles de la faute inexcusable, si votre responsabilité est engagée dans le cadre de vos activités professionnelles, ainsi que vos frais de défense devant les tribunaux⁽¹⁾.

En outre, ce contrat d’assurance protège votre patrimoine personnel si votre responsabilité civile est engagée individuellement ou solidairement dans l’exercice de vos fonctions de dirigeant, à la suite d’une inobservation des dispositions légales et réglementaires ou à la suite d’une faute commise dans la gestion de l’entreprise. Il prend également en charge les frais de défense civile, pénale ou administrative⁽¹⁾ résultant de toute réclamation introduite à votre encontre fondée sur un manquement à une obligation légale ou règlementaire de sécurité.