La notion de risques professionnels

Un ouvrier tombe d’un échafaudage, un salarié souffre du dos ou respire des vapeurs toxiques... Leur point commun ? Tous, dans le cadre de leur activité professionnelle, encourent des risques pour leur santé, leur bien-être et leur intégrité physique, appelés risques professionnels.

Les risques professionnels diffèrent selon l’entreprise et l’emploi occupé. À côté des TMS (troubles musculosquelettiques), qui représentent 88 % des maladies professionnelles prises en charge⁽²⁾, on trouve également les maladies liées à l’amiante (moins de 6 %). Ces risques peuvent être également mécaniques (manutentions manuelles liées aux machines, projections), physiques (personnes travaillant en extérieur, en hauteur, risques routiers…), chimiques, biologiques (exposition aux agents infectieux, piqûres), radiologiques ou encore psychologiques (stress, harcèlement…).

Plus de 934 505 sinistres ont été reconnus et pris en charge en 2022 par l’Assurance maladie-Risques professionnels⁽²⁾. On parle ici des accidents du travail (AT), de trajet et des maladies professionnelles.

Les accidents du travail (AT), premiers risques professionnels

En 2022, 744 176 accidents du travail (soit près de 80% des risques professionnels) ont été reconnus et pris en charge par l’Assurance maladie-Risques professionnels⁽²⁾.

4 grands risques sont identifiés comme étant à l’origine de la plupart des AT⁽²⁾ :

• la manutention manuelle, à l’origine de la moitié des accidents ;

• les chutes de plain-pied (entre 15 % et 20 %) ;

• les chutes de hauteur (plus de 10 %) ;

• et l’outillage à main (9 %).

Avec près de 31 accidents du travail pour 1 000 salariés, les AT restent à un niveau stable et historiquement bas depuis plusieurs années⁽²⁾. La raison ? Les efforts de prévention des entreprises commencent à porter leurs fruits. Pour preuve, le secteur du BTP, l'un des plus accidentogènes (14% des AT en 2022), confirme la tendance baissière de la sinistralité (près de 9% de diminution du nombre d’AT entre 2019 et 2022⁽²⁾) observée depuis plusieurs années. Un constat partagé par les autres secteurs où les AT surviennent majoritairement : la santé, le nettoyage et le travail temporaire (29 % des AT en 2022), l’alimentation (17 %), ou encore les transports (15 %).

Les accidents mortels au travail toujours élevés

Toutefois, on dénombre au moins 738 décès parmi les AT reconnus en 2022 (contre 361 en 2021). Un chiffre qui ne diminue pas depuis 10 ans⁽²⁾.

Avec 421 cas (contre 361 en 2021), les malaises sont la cause de plus de la moitié d’entre eux. Les décès dus à une cause externe identifiée sont également en progression, passant de 158 cas en 2021 à 176 cas en 2022⁽²⁾. Les jeunes, les intérimaires et apprentis en sont souvent les victimes. 36 décès par AT concernent des travailleurs de moins de 25 ans⁽²⁾.

Dans la plupart des cas, l'Inspection du travail recense plusieurs points de non-respect des règles de sécurité. Ces manquements à la sécurité se retrouvent presque à chaque fois qu'il y a un accident mortel.

On peut évoquer l'exemple des salariés qui travaillent en hauteur : les cordistes, couvreurs ou installateurs de panneaux photovoltaïques en toiture. 25 d'entre eux y ont laissé la vie ces dernières années en France, par défaut de sécurité (absence de baudrier, de filet de protection, échafaudage non-adapté…) ou de formation.

Les maladies professionnelles (MP) restent importantes

66 738 maladies professionnelles ont été reconnues et prises en charge en 2022 par l’Assurance maladie-Risques professionnels⁽²⁾.

À la différence des accidents du travail, les maladies professionnelles peuvent donner lieu à la reconnaissance simultanée de plusieurs syndromes, comme c’est le cas pour les troubles musculosquelettiques ou TMS. Un salarié souffrant par exemple d’un TMS du poignet peut aussi souffrir d’un TMS au coude.

Les troubles musculosquelettiques (TMS) en tête des maladies professionnelles

Avec près de 38 286 cas reconnus en 2022⁽²⁾, les troubles musculosquelettiques représentent toujours la grande majorité des maladies professionnelles prises en charge.

Parmi les TMS reconnus figurent :

• Les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ;

• Les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes ;

• Les lésions chroniques du ménisque ;

• Les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier ;

• Les affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes…

Les TMS arrivent en tête des maladies professionnelles reconnues, devant les pathologies liées à l’amiante (2 234 cas) : les cancers broncho-pulmonaires provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante et les affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante.

Hausse des maladies professionnelles « hors tableau », notamment des maladies psychiques

Lorsqu'une affection ne remplit pas toutes les conditions des tableaux des maladies professionnelles reconnues comme telles, voire n'apparaît dans aucun tableau, elle peut, sous certaines conditions, être reconnue comme MP et être prise en charge. C’est ce qu’on appelle les pathologies professionnelles « hors tableau ».

C'est un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, qui statue sur le lien de causalité entre la maladie et le travail habituel de la victime. Cet avis s'impose à l'organisme de Sécurité sociale.

En 2022, 2 064 maladies professionnelles « hors tableau » ont été prises en charge par le Régime général. Elles ont pour origine les conditions de travail : manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…

Avec 1 814 avis favorables prononcés par les CRRMP, soit environ 16 % de plus qu’en 2021, les maladies psychiques et les troubles mentaux et du comportement notamment sont en augmentation régulière⁽²⁾.

La part des maladies psychiques liées au travail dont l’origine professionnelle a été reconnue avoisine 50 % des demandes depuis 5 ans, alors que, sur la même période, le nombre de dossiers a été multiplié par deux⁽²⁾.

Cette augmentation s’explique par une hausse, entre 2021 et 2022, des dépressions (+ 17 %), des troubles anxieux (+ 14 %) et des états de stress post-traumatique (+ 11 %).

Comment gérer les risques professionnels en tant qu'employeur ?

Accidents du travail, maladies professionnelles… L’éventail des risques professionnels⁽³⁾ est tel que tout dirigeant doit prendre le sujet à bras le corps pour garantir la sécurité de ses salariés, protéger leur santé et leur qualité de vie au travail, préserver la pérennité de son entreprise et être en accord avec la loi.

Une obligation ancienne

La prévention des risques professionnels a pris naissance dans une directive européenne de 1989, transposée en droit français par une loi de 1991⁽¹⁾. Un décret de novembre 2001⁽⁴⁾ a rendu très concrète cette obligation en imposant aux entreprises la réalisation d’un document unique. Aujourd’hui, tout est codifié dans le Code du travail et celui de la santé publique.

Une obligation de moyens et de résultat

Tout employeur doit mettre en œuvre les moyens qu’il juge pertinents pour préserver l’intégrité physique et mentale des salariés confrontés à des risques. Cette double obligation implique la mise en place d'une véritable politique de prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux, en prenant en compte les particularités de chaque entreprise.

Cette démarche passe par :

• L'évaluation des risques pouvant être évités en réalisant un inventaire des risques auxquels vos salariés sont exposés (art. L. 4121-3 du code du travail) ;

• La transcription de ces résultats dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, appelés DU ou DUER (art. L. 4121-1 du code du travail). Vous devez le mettre à jour au moins une fois par an pour les PME et de manière régulière pour les TPE (sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs), l’actualiser lors de toute décision d’aménagement pouvant affecter les conditions de santé et de sécurité du personnel ou les conditions de travail. Cette actualisation est nécessaire, également, si vous êtes confrontés à de nouveaux risques, mais aussi pour évaluer l’efficacité des actions déployées ;

• L'information : vous êtes tenu en tant qu'employeur d'informer vos salariés des risques qu'ils encourent du fait de leur activité et des mesures prises pour y remédier. Cette information concerne tous les salariés y compris les intérimaires et les sous-traitants. Une bonne diffusion de l'information passe par un affichage des consignes de sécurité et des fiches de poste, dont vos salariés doivent prendre connaissance, une mise à disposition de la notice d'instructions, une organisation de réunions de sécurité par atelier, des campagnes de sécurité ciblées, etc.

• La mise en œuvre des actions préventives pertinentes et adaptées pour supprimer ou réduire ces risques : formation à la sécurité du personnel, organisation du travail adaptée, modernisation des équipements en passant par de nouvelles consignes…

Qui dit obligations sous-entend sanctions pour l’entreprise

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnue par la caisse de Sécurité sociale (à l’exclusion de l’accident de trajet), votre salarié ou sa famille peuvent rechercher votre responsabilité en tant qu’employeur s’il prouve que vous avez commis une faute inexcusable (art. L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale).

Pour prouver que vous avez commis une faute inexcusable, votre salarié ou sa famille devront établir que :

• vous aviez ou auriez dû avoir conscience du danger en tant qu’employeur auquel était exposé votre salarié,

• et que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver⁽⁶⁾.

En tant qu’employeur, vous devez tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de vos salariés.

En cas de reconnaissance de votre faute inexcusable, vous risquez des poursuites au civil (dommages et intérêts, indemnisation) ou encore au pénal. L'auteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci (art. L. 452-4, al. 2 du Code de la Sécurité sociale)⁽⁶⁾.

Quels coûts pour l’employeur ?

• Conséquences pénales de la faute inexcusable⁽⁶⁾ : si votre responsabilité pénale est engagée, vous pouvez être condamné au versement d’une amende maximum de 75 000 euros et subir une peine de 5 ans d’emprisonnement.

• Conséquences financières civiles de la faute inexcusable⁽⁶⁾ : votre salarié a droit en complément des prestations AT / MP à une majoration de la rente obtenue au titre des AT / MP et à l’indemnisation de ses préjudices complémentaires (souffrances, préjudice esthétique, adaptation du logement et du véhicule...)

En cas de décès de votre salarié, sa famille a droit à l’indemnisation de préjudices moraux et à une majoration de rente.

• Conséquences vis-à-vis du régime AT / MP⁽⁶⁾: la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail peut vous imposer une cotisation supplémentaire pour financer le fonds national de prévention des AT / MP.

Certaines garanties des contrats d’assurances de Responsabilité Civile Professionnelle ou Entreprises peuvent prendre en charge les conséquences financières civiles de la faute inexcusable, si votre responsabilité est engagée dans le cadre de vos activités professionnelles, ainsi que vos frais de défense devant les tribunaux⁽⁶⁾.

Complémentaire de l’assurance multirisque professionnelle de votre entreprise, l’assurance de la responsabilité personnelle du dirigeant protège votre patrimoine personnel si vous responsabilité civile est engagée individuellement ou solidairement dans l’exercice de vos fonctions de dirigeant. Elle prend également en charge les frais de défense civile, pénale ou administrative résultant de toute réclamation introduite à votre encontre fondée sur un manquement à une obligation légale ou règlementaire de sécurité.

Prévention des risques professionnels : dirigeants et salariés en première ligne

Même si en tant qu’employeur vous êtes en première ligne, le sujet doit être pris à bras le corps par l’ensemble de vos salariés : les différents maillons de la chaîne hiérarchique doivent être au fait de ces obligations pour transmettre les bonnes consignes et pratiques aux autres salariés. Chaque salarié est également un acteur important de la prévention des risques professionnels, prioritairement de ceux auxquels il est exposé. Ainsi, il doit, pour commencer, respecter les consignes de sécurité sur son poste de travail.

Autre acteur et interlocuteur en matière de prévention, la Médecine du Travail dont les missions ont été élargies par la loi Travail de 2016⁽⁷⁾. Mais également : les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), les Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM), des Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS), les Agences Régionales pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT)…

En effet, en raison de l’importance du coût humain et financier des maladies professionnelles, ces caisses interviennent auprès des employeurs pour les conseiller. Vous ne devez enfin pas oublier de concerter en interne les représentants du personnel (CHSCT et délégués du personnel, si votre entreprise emploie plus de 11 salariés).

Méthode et ressources pour réaliser l’évaluation et un plan de gestion des risques professionnels

Aucune méthode n’est fixée pour réaliser l’évaluation des risques professionnels (EvRP). Mais en général, cela passe par plusieurs étapes :

• Mettre en place un groupe de travail, identifier les services (unités de travail) concernés ;

• Recenser précisément les dangers et analyser les risques associés ;

• Évaluer les risques professionnels proprement dits.

La circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 fournit des éléments de méthodes pour vous accompagner afin de mettre en place une stratégie de prévention des risques professionnels. Connaissez-vous les aides existantes dans cette démarche d’analyse des risques de votre entreprise et de déploiement des actions de prévention ? Le réseau ANACT, les Caisses Régionales CARSAT, CRAMIF sont mobilisables, mais pas seulement. N’hésitez pas également à consulter les recommandations, bonnes pratiques, aides et mesures de prévention prioritaires proposées sur le site de l’Assurance maladie pour les employeurs.