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Quelle couverture pour les stagiaires et apprentis ?

Contenu mis à jour le 26/12/2022 - Partager l'article
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Votre activité se développe et nécessite plus de personnel ? Votre secteur d’activité est confronté à une pénurie de main d’œuvre ? Vous éprouvez des difficultés à recruter, au risque de mettre votre activité en péril ? Recruter un stagiaire ou un apprenti peut être une solution qui présente de nombreux avantages : former à vos méthodes de travail un potentiel futur salarié, aider un étudiant à s’insérer sur le marché du travail et participer ainsi à la vie sociale et économique locale... Faites le point sur les démarches à effectuer et les assurances nécessaires pour bien les protéger.

immersive-couverture-stagiaires - Getty Images : monkeybusinessimages

Stages et apprentissage : une solution pour pallier les problématiques de recrutement


Selon le baromètre de l'emploi du groupe Adecco-Analytics du 26 septembre 2022(1), les entreprises françaises prévoient de recruter plus de 4,5 millions de personnes sur un an (entre le 1er octobre 2022 et le 1er octobre 2023), tous secteurs et toutes régions confondues, pour soutenir leur activité. Pourtant, elles connaissent des difficultés de recrutement sans précédent.


Les entreprises françaises peinent à recruter


À l’été 2022, plus de 68 % des entreprises faisaient état de difficultés de recrutement (+13 points par rapport à 2021)(2).


Parmi les secteurs en tension qui peinent le plus à recruter, quelle que soit la taille de l’entreprise :

  • L’industrie, avec 70 000 emplois non pourvus. La métallurgie souffre particulièrement : chaudronniers, tôliers et soudeurs font partie des 10 métiers où recruter est le plus difficile en 2022(2).

  • La construction. 61 % des entreprises du bâtiment déclarent avoir des difficultés de recrutement(3). En tête des postes les plus compliqués à pourvoir : les couvreurs, mais également les menuisiers et ouvriers de l’agencement et de l’isolation(2).

  • Les transports (conducteurs de cars scolaires, de transports en commun, de trains, etc.).

  • L’informatique et les télécommunications : les 6 métiers regroupés sous cette catégorie totalisent 79 000 projets de recrutement, dont près de 40 000 postes d’ingénieurs, de cadres d’étude et de R&D en informatique et de consultants conseil dans le numérique(2).


Employeurs, vous éprouvez vous aussi des difficultés à recruter alors que les besoins de votre entreprise sont importants ? Recruter des stagiaires ou des apprentis peut être une solution, qui vous permet de les former progressivement aux métiers et besoins de votre entreprise, tout en leur offrant des perspectives d’avenir si vous envisagez à terme de les embaucher.


D’autant que, pour les contrats d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’une aide financière mise en place par le gouvernement.


La prime à l’embauche d’alternants


En contrepartie des efforts que vous consentez pour assurer la formation de jeunes de 16 à 30 ans (29 ans révolus) en contrat d’apprentissage, une aide vous est octroyée pour diminuer le coût du recrutement.


Depuis le 1er janvier 2023, le montant de cette prime est de 6 000 € pour chaque embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans(4). Cette aide, accordée quel que soit le niveau de diplôme préparé par l'alternant et quelle que soit la taille de votre entreprise, vous sera versée au titre de la première année du contrat uniquement(4).


Stagiaires et apprentis : quel régime de protection sociale ?


Quelle que soit la durée du stage ou la période d’apprentissage, des contrats d’assurance obligatoires permettent de protéger l’étudiant pendant sa présence au sein de l’entreprise.


Une différence majeure existe entre les stagiaires et les étudiants en contrat d’apprentissage. Les stagiaires disposent d’une convention de stage signée par les trois parties (étudiant, entreprise et établissement scolaire ou universitaire), à la différence des apprentis, qui ont un contrat de travail avec leur employeur.


Côté stagiaires, la convention de stage encadre la période de stage. L’étudiant est pris en charge par la Sécurité sociale, mais ses droits varient selon la durée du stage et le montant de la gratification perçue. Depuis 2016, les entreprises ont l’obligation de verser une gratification minimale pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois(5).


Selon le montant de la gratification perçue par l’étudiant, la prise en charge est différente :

  • Sans gratification ou si la gratification est inférieure ou égale au seuil d'exonération de charges sociales (fixé à 15 % du plafond de la Sécurité sociale), la couverture « accident du travail et maladies professionnelles » est assumée par l'établissement scolaire ou universitaire.

  • Si la gratification est supérieure ou égale au minimum fixé par la loi, la couverture du stagiaire est assurée par l'entreprise d’accueil.


À savoir

Une fraction de la gratification versée aux stagiaires est exonérée des cotisations sociales. Elle se calcule à partir du pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale (15 % de 27 € en 2023, soit 4,05 €) et du nombre d’heures de stage effectuées sur la période.

Côté apprentis, les étudiants sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale du fait de leur contrat de travail qui les lie à l’entreprise. Ils disposent donc des mêmes droits que les salariés(6) :


  • Remboursement des soins en cas de maladie ou maternité ;

  • Sous conditions, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident du travail, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption ;

  • Sous conditions, épargne salariale, intéressement et participation aux bénéfices.

Les apprentis peuvent aussi bénéficier de prestations d’assurance invalidité et décès dans certains cas.


Stagiaires et apprentis : quelle mutuelle complémentaire ?


Les stagiaires restent couverts par leur mutuelle complémentaire habituelle, souscrite soit à titre individuel, soit via leurs parents s’ils sont encore à charge et ont moins de 25 ans.

Les apprentis bénéficient de la mutuelle obligatoire de leur entreprise, comme tous les salariés. Cependant, selon leur niveau de rémunération, ils peuvent refuser l’affiliation à la complémentaire santé de l’entreprise. Ils devront alors justifier d’une couverture individuelle qui leur offre le même niveau de garanties.

Cette mutuelle complémentaire vient compléter les remboursements de soins, d’hospitalisation, pendant la durée des formations(7). Elle est essentielle pour ne pas avoir à débourser des sommes conséquentes si des dépassements d’honoraires s’appliquent ou en cas d’hospitalisation complexe.
Souvent, la mutuelle d’entreprise est plus avantageuse car elle bénéficie d’un rapport qualité-prix intéressant et aussi d’une prise en charge de l’employeur d’au minimum la moitié de la cotisation du salarié.


Responsabilité civile, quelle répartition ?


Les étudiants, stagiaires et apprentis, doivent être couverts pour leur responsabilité civile tout au long de leur contrat en entreprise. La garantie responsabilité civile couvrira les dommages qu’ils pourraient causer.
Les apprentis sont couverts en responsabilité civile au titre de la garantie Responsabilité Civile souscrite par l’entreprise.
Pour les stagiaires, la situation est différente. Les stagiaires sont couverts en responsabilité civile au titre de la garantie responsabilité civile souscrite soit par le Chef d’établissement scolaire lorsque le stagiaire est au collège ou au lycée, soit par l’élève lui-même s’il est en études supérieures.

À savoir

Chez Groupama, votre contrat d’assurance pour PME et ETI ou d’assurance multirisque professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez engager en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux tiers, y compris vos clients, du fait de vous-même, mais aussi du fait de vos préposés, y compris votre personnel intérimaire, vos stagiaires et apprentis, au cours ou à l’occasion de leurs fonctions. Le contrat d’assurance couvre également les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez engager à la suite de dommages corporels subis par vos stagiaires lorsque ces dommages ne donnent pas lieu à réparation en application de la législation sur les accidents du travail.

Vous souhaitez accueillir un étudiant étranger ?


Si l’étudiant est ressortissant d'un État membre de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse, il est soumis au droit français(8) en matière d'assujettissement, sous réserve des accords internationaux. Les mêmes règles qu’en France s’appliquent, notamment en matière de gratification.

En revanche, l’étudiant reste affilié au régime de Sécurité sociale dont il dépend habituellement dans son pays de résidence. Il bénéficie de la prise en charge des soins pendant son stage sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie.

À savoir

Le quota de stagiaires est limité à 15 % des effectifs pour les entreprises d’au moins 20 salariés et à 3 stagiaires au maximum pour les structures employant moins de 20 personnes(9).

Nos conseillers à l'écoute pour vous aider

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Adecco-Analytics – Prévisions de recrutements sur 12 mois et indicateur de tension - Données à juillet 2022
(2) Selon l’enquête « Besoins en main-d’œuvre 2022 » de Pôle emploi.
(3) Selon un point de conjoncture de la Banque de France, publié en août 2022.
(4) Annonce du ministre du Travail, Olivier Dussopt, et de la ministre chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, le 01/12/2022.
(5) https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131
(6) https://www.etudiant.gouv.fr/fr/votre-sante-1904
(7) https://www.etudiant.gouv.fr/fr/complementaire-sante-mutuelles-271
(8) https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/stage/eee-suisse.html
(9) https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F20559
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