Stages et apprentissage : une solution pour pallier les problématiques de recrutement

Selon l'enquête Besoin en main d'Œuvre (BMO) 2024 réalisée par France travail⁽¹⁾, les entreprises françaises prévoient 2,78 millions d'embauches pour 2024, tous secteurs et toutes régions confondues, pour soutenir leur activité. Pourtant, elles connaissent des difficultés de recrutement sans précédent.

Les entreprises françaises peinent à recruter

Même si la part de recrutement jugée « difficile » est en baisse par rapport à 2023, elle s’élève à 51,4 % pour 2024 et 6 employeurs sur 10 envisagent des difficultés à recruter⁽¹⁾.

Parmi les métiers en tension, quelle que soit la taille de l’entreprise, il y a : les carrossiers automobiles, les couvreurs, les aides à domicile, les auxiliaires de vie, les ouvriers en travaux de façade, d’étanchéité et d’isolation, ou encore les pharmaciens et les ouvriers mécaniciens de véhicules⁽¹⁾.

Employeurs, vous éprouvez vous aussi des difficultés à recruter alors que les besoins de votre entreprise sont importants ? Recruter des stagiaires ou des apprentis peut être une solution, qui vous permet de les former progressivement aux métiers et besoins de votre entreprise, tout en leur offrant des perspectives d’avenir si vous envisagez à terme de les embaucher.

D’autant que, pour les contrats d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’une aide financière mise en place par le gouvernement.

La prime à l’embauche d’alternants

En contrepartie des efforts que vous consentez pour assurer la formation de jeunes de 16 à 30 ans (29 ans révolus) en contrat d’apprentissage, une aide vous est octroyée pour diminuer le coût du recrutement.

Depuis le 1er janvier 2023, le montant de cette prime est de 6 000 € pour chaque embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. Cette aide, accordée quel que soit le niveau de diplôme préparé par l'alternant et quelle que soit la taille de votre entreprise, vous sera versée au titre de la première année du contrat uniquement. L'aide à l'embauche est maintenue en 2024⁽²⁾.

Stagiaires et apprentis : quel régime de protection sociale ?

Quelle que soit la durée du stage ou la période d’apprentissage, des contrats d’assurance obligatoires permettent de protéger l’étudiant pendant sa présence au sein de l’entreprise.

Une différence majeure existe entre les stagiaires et les étudiants en contrat d’apprentissage. Les stagiaires disposent d’une convention de stage signée par les trois parties (étudiant, entreprise et établissement scolaire ou universitaire), à la différence des apprentis, qui ont un contrat de travail avec leur employeur.

Côté stagiaires, la convention de stage encadre la période de stage. L’étudiant est pris en charge par la Sécurité sociale, mais ses droits varient selon la durée du stage et le montant de la gratification perçue. Depuis 2016, les entreprises ont l’obligation de verser une gratification minimale pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois⁽³⁾.

Selon le montant de la gratification perçue par l’étudiant, la prise en charge est différente :

• Sans gratification ou si la gratification est inférieure ou égale au seuil d'exonération de charges sociales (fixé à 15 % du plafond de la Sécurité sociale), la couverture « accident du travail et maladies professionnelles » est assumée par l'établissement scolaire ou universitaire.

• Si la gratification est supérieure ou égale au minimum fixé par la loi, la couverture du stagiaire est assurée par l'entreprise d’accueil.

Côté apprentis, les étudiants sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale du fait de leur contrat de travail qui les lie à l’entreprise. Ils disposent donc des mêmes droits que les salariés⁽⁴⁾ :

• Remboursement des soins en cas de maladie ou maternité ;

• Sous conditions, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident du travail, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption ;

• Sous conditions, épargne salariale, intéressement et participation aux bénéfices.

Les apprentis peuvent aussi bénéficier de prestations d’assurance invalidité et décès dans certains cas.

Stagiaires et apprentis : quelle mutuelle complémentaire ?

Les stagiaires restent couverts par leur mutuelle complémentaire habituelle, souscrite soit à titre individuel, soit via leurs parents s’ils sont encore à charge et ont moins de 25 ans.

Les apprentis bénéficient de la mutuelle obligatoire de leur entreprise, comme tous les salariés. Cependant, selon leur niveau de rémunération, ils peuvent refuser l’affiliation à la complémentaire santé de l’entreprise. Ils devront alors justifier d’une couverture individuelle qui leur offre le même niveau de garanties.

Cette mutuelle complémentaire vient compléter les remboursements de soins, d’hospitalisation, pendant la durée des formations⁽⁵⁾. Elle est essentielle pour ne pas avoir à débourser des sommes conséquentes si des dépassements d’honoraires s’appliquent ou en cas d’hospitalisation complexe.
Souvent, la mutuelle d’entreprise est plus avantageuse car elle bénéficie d’un rapport qualité-prix intéressant et aussi d’une prise en charge de l’employeur d’au minimum la moitié de la cotisation du salarié.

Responsabilité civile, quelle répartition ?

Les étudiants, stagiaires et apprentis, doivent être couverts pour leur responsabilité civile tout au long de leur contrat en entreprise. La garantie responsabilité civile couvrira les dommages qu’ils pourraient causer.
Les apprentis sont couverts en responsabilité civile au titre de la garantie Responsabilité Civile souscrite par l’entreprise.
Pour les stagiaires, la situation est différente. Les stagiaires sont couverts en responsabilité civile au titre de la garantie responsabilité civile souscrite soit par le Chef d’établissement scolaire lorsque le stagiaire est au collège ou au lycée, soit par l’élève lui-même s’il est en études supérieures.

Vous souhaitez accueillir un étudiant étranger ?

Si l’étudiant est ressortissant d'un État membre de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse, il est soumis au droit français⁽⁶⁾ en matière d'assujettissement, sous réserve des accords internationaux. Les mêmes règles qu’en France s’appliquent, notamment en matière de gratification.

En revanche, l’étudiant reste affilié au régime de Sécurité sociale dont il dépend habituellement dans son pays de résidence. Il bénéficie de la prise en charge des soins pendant son stage sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie.