Cotraitance dans le BTP : groupements d'entreprises et responsabilités des constructeurs

Également dénommée Groupement Momentané d'Entreprises (GME), la cotraitance permet aux artisans et entreprises du bâtiment de mutualiser leurs ressources et compétences pour répondre à des marchés auxquels ils ne pourraient participer individuellement. À ne pas confondre avec d’autres notions voisines, la sous-traitance et le prêt de main d’œuvre ! Pour tout savoir sur la cotraitance, ses différentes formes possibles, ses avantages et inconvénients en matière de responsabilité et d’assurance, suivez le guide.

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Cotraitance, sous-traitance et prêt de main d’œuvre : quelles différences ?


La cotraitance consiste en un rapprochement de plusieurs artisans et/ou entreprises qui se réunissent au sein d’un Groupement Momentané d’Entreprises (GME) afin de répondre ensemble à un marché de travaux, et au titre duquel l’un ou l’une d’entre elles ne pourrait assurer seul(e) la prestation attendue.

La sous-traitance est une opération par laquelle un artisan ou une entreprise, dite donneuse d’ordre, confie l’exécution de tout ou partie d’un marché de travaux à une autre entreprise, dite sous-traitante. Le sous-traitant peut lui-même avoir recours à un autre sous-traitant, ce qui constitue une chaîne où chaque sous-traitant est identifié par son rang.

Le prêt de main d’œuvre permet à artisan ou une entreprise de mettre à la disposition d’une autre structure en surcharge d’activité, un salarié, pendant une durée limitée. Le prêt doit être consigné dans une convention de mise à disposition du salarié.

organisation sous-traitance

Qu’est-ce que la cotraitance ?

La cotraitance est un Groupement Momentané d’Entreprises (GME) ayant pour objet de mettre en commun des compétences, afin de répondre à un marché (via un appel d’offre ou non), que chaque artisan ou entreprise du groupement ne pourrait assumer seul(e).

Le Groupement Momentané d’Entreprises repose sur une convention de groupement passée entre les artisans et entreprises qui se sont associés. Souvent, les mêmes clauses figurent dans les contrats de cotraitance du bâtiment : nature du groupement, répartition des travaux, désignation et définition des missions du mandataire, paiement, responsabilités, assurances, défaillance d’un membre, et durée de la convention.

Une attention toute particulière doit être portée à la rédaction de la convention de groupement (également parfois dénommée contrat de cotraitance), notamment sur les obligations et responsabilités de chacun. Si votre convention de groupement est mal encadrée, vous prenez le risque d’assumer les défaillances de vos cotraitants pouvant survenir aussi bien pendant le chantier qu’après réception.

Le GME ne dispose ni d’une existence juridique propre, ni de personnalité morale. Chaque artisan ou entreprise va conclure son propre marché en direct avec le maître d’ouvrage. Le groupement n’a pas de comptabilité propre (aucun actif, ni passif), et ne peut être poursuivi en justice.

Comment s’organise un contrat de cotraitance dans le BTP ?



Il est courant qu’un mandataire du GME soit désigné parmi les membres du groupement. Il s’agit généralement de l’artisan ou de l’entreprise dont la part des travaux est la plus importante.

Le rôle du mandataire commun est défini dans la convention de groupement : il est notamment chargé d’une mission de représentation auprès du maître d’ouvrage, voire d’une mission de coordination des travaux. Ce mandataire a une responsabilité spécifique, dont l’étendue dépend de ses missions et de la nature du groupement.

A savoir

La définition exacte de la fonction du mandataire commun est primordiale pour appréhender les obligations auxquelles il s’engage. En effet, si le mandataire agit au-delà de son mandat, il n’engage pas les entreprises du groupement.

En synthèse :


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Groupement conjoint, groupement solidaire et groupement conjoint avec un mandat solidaire

Il existe trois formes possibles de cotraitance, impliquant des responsabilités différentes pour les cotraitants et le mandataire à l’égard du maître d’ouvrage :

  • Le groupement conjoint, où chacun des membres n’est engagé que pour les travaux dont il a la charge.

  • Le groupement solidaire avec ou sans mandataire solidaire, où chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance d'un ou plusieurs membres du groupement.

  • Le groupement conjoint avec un mandataire solidaire : le groupement est conjoint, mais seule l’entreprise mandataire est responsable de l’intégralité du chantier.


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En marché public, l’aménagement du marché est impossible. Le fait que le maître d’ouvrage public bénéficie d’un pouvoir de modification unilatéral des marchés pour des raisons d’intérêt général rend toute négociation complexe. Un aménagement favorable de la solidarité dans un marché public dépendra en conséquence de la proposition de la personne publique.


Il est donc important, avant de répondre à l’appel d’offre, de se renseigner :

  • Sur la nature du groupement ;

  • Sur la solvabilité de ses partenaires.

Afin d’échapper à la solidarité, il est possible d’informer le maître d’ouvrage de la répartition des tâches entre les différents membres du GME, et ce notamment en annexant la convention de groupement aux marchés. Les juges considèrent qu’une telle action peut faire échec à la solidarité, le maître d’ouvrage étant informé.

Cotraitance : droits, responsabilité et assurance


Le GME ne disposant pas du statut de personnalité morale, il n’est pas tenu de souscrire un contrat d’assurance construction.


Chaque membre du groupement dispose donc de son propre contrat d’assurance construction, lequel peut prévoir une exclusion de la solidarité découlant d’un groupement en cas de désordre causé par un cotraitant (cas d’un GME solidaire et/ou d’un mandataire solidaire), et pouvant relever soit de votre responsabilité contractuelle, soit de votre responsabilité décennale.

Lorsque vous intervenez en qualité de mandataire ou de membre d’un groupement solidaire, il est important de consulter votre assureur afin de vérifier la couverture de votre contrat d'assurance. Il est également conseillé de vérifier que vos cotraitants soient bien assurés pour la solidarité découlant du groupement ainsi que pour les travaux réalisés.

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