L’assurance dommages ouvrage : une assurance indispensable

Vous êtes un professionnel de la construction, un promoteur immobilier, un vendeur d’immeubles à construire ou un constructeur, vous êtes une collectivité locale ? Vous voulez construire ou faire réaliser des travaux pour une construction neuve, agrandir ou rénover un bâtiment d’activités industrielles, administratives, commerciales permettant l’exercice d’une activité professionnelle, et vous souhaitez sécuriser votre projet ? Souscrivez une assurance dommages ouvrage pour vous protéger des difficultés en cas de malfaçons ou de problèmes techniques.

Assurance dommages ouvrage

Quel est l’intérêt de souscrire une assurance dommages ouvrage ?


Dans le cadre de votre projet, vous allez faire appel à différents intervenants : architecte, bureau d’études techniques, entreprises de gros-œuvre, de charpente, de couverture…qui pourront sous-traiter les travaux.


En cas de survenance d’un sinistre, plusieurs de ces intervenants peuvent être concernés, se rejetant mutuellement leur responsabilité. Plusieurs expertises seront alors nécessaires pour définir les responsabilités de chacun afin d’envisager une indemnisation.


Grace à l’assurance dommages ouvrage, Groupama vous indemnisera rapidement pour tout dommage d’une gravité certaine affectant la construction, objet du contrat, et en dehors de toute recherche de responsabilité. Ainsi les travaux de réparation pourront être engagés rapidement.

A savoir

L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire (article L242-1 du Code des assurances), dont l’absence de souscription peut entrainer des sanctions. En effet, en qualité de maître d’ouvrage, vous êtes tenu de souscrire un contrat d’assurance dommages ouvrage avant le démarrage du chantier, qu’il s’agisse de travaux neufs, de rénovation ou d’extension.

A noter : si vous revendez le bâtiment construit ou rénové, votre responsabilité décennale pourra être recherchée par l’acquéreur en cas de dommages affectant la construction pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Groupama vous permet de répondre à votre obligation d’assurance, en vous proposant une Garantie Constructeur Non réalisateur.


Les avantages d’une assurance dommages ouvrage


Une expertise unique et pilotée


L’assurance dommages ouvrage vous évite d’avoir à effectuer des démarches auprès des entreprises, maîtres d’œuvre et de leurs assureurs : Groupama, votre assureur dommages ouvrage, sera votre interlocuteur privilégié. A réception de votre déclaration de sinistre, Groupama désignera un expert, qui se rendra sur les lieux du sinistre, examinera les désordres déclarés, déterminera leurs causes et les solutions réparatoires nécessaires, dans des délais qui sont fixés par la loi.


Une indemnisation rapide


En cas de désordre d’une gravité certaine constaté par l’expert, cette assurance vous permet de recevoir une proposition d’indemnité dans un délai maximal de 90 jours.


A réception de votre accord, le préfinancement rapide des travaux nécessaires pour la réparation pérenne et efficace des désordres déclarés vous sera adressé, sans attendre l’accord des constructeurs et de leurs assureurs sur les responsabilités. Ce règlement rapide vous permettra de mettre fin aux désordres et de limiter en amont les éventuels préjudices économiques.


Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage garantit ?


Pour une sécurisation optimale de votre projet, l’offre Groupama permet la réparation des dommages d’une gravité certaine affectant la construction assurée, mais également la prise en charge des conséquences financières.

A savoir

L’assurance dommages ouvrage s’applique bien entendu aux dommages survenus après réception, mais également aux dommages constatés avant réception en cas de mise en demeure restée infructueuse adressée à l’entrepreneur d’avoir à exécuter ses obligations et de la résiliation consécutive de son marché.

Garantie obligatoire


Cette garantie couvre le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale affectant l’ouvrage assuré : c’est-à-dire des dommages portant atteinte à sa solidité, à sa destination, ou à la sécurité des occupants.


Cette garantie joue pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.


Groupama préfinance les travaux sans attendre que soient déterminées les responsabilités des entrepreneurs à l’origine du sinistre.

Exemple :

Il a été constaté et validé une déformation de la charpente de votre bâtiment. Ce dommage compromet la solidité de l’ouvrage.

Au titre de la garantie obligatoire, et pour une solution pérenne et efficace, l’assurance dommages ouvrage indemnisera le montant des travaux de réfection.


Garantie complémentaire : Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement


Cette garantie couvre le paiement des travaux de réparation des dommages qui compromettent le fonctionnement des éléments d’équipement « dissociables » de l’ouvrage (article 1792-3 du Code civil). Il s’agit d’éléments d’équipement amenés à fonctionner, pouvant être dissociés du bâtiment sans affecter le gros œuvre.

Exemple :

Il a été constaté dans les deux ans après réception des travaux, un dysfonctionnement de certains radiateurs électriques, sans toutefois porter atteinte au critère d’habitabilité du bâtiment.


Garantie complémentaire : Garantie des Dommages immatériels


Cette garantie couvre les préjudices financiers, lorsqu’ils sont la conséquence directe d’un dommage matériel garanti, que ce soit vous ou le nouveau propriétaire de la construction qui les subissez.

Exemple :

Des frais de relogement ont été rendus nécessaires pour réaliser les travaux de réparation d’un désordre de nature décennale, comme la reprise de fissures structurelles.

Les pertes d’exploitations consécutives aux infiltrations par couverture ont affecté votre bâtiment commercial, et vous ont conduit à un arrêt total ou partiel de votre activité.

L’assurance dommages ouvrage, au titre de la garante complémentaire des dommages immatériels, prendra en charge ces préjudices financiers.


Garantie complémentaire : Garantie des Dommages aux existants


Cette garantie est proposée dans le cadre de travaux de rénovation, de réhabilitation ou d’extension.


Cette garantie couvre les dommages affectant les parties anciennes totalement dissociables de la partie neuve de la construction, lorsque ces dommages résultent des travaux neufs, et portent atteinte à leur solidité ou à leur destination.

A noter : une autre assurance vous est également proposée par Groupama pour parfaire la sécurisation de votre projet : Groupama vous propose de souscrire une police Tous Risques Chantier (TRC), pour votre compte et celui des intervenants à la construction. Vous serez ainsi sécurisé pendant la réalisation du chantier, puisque cette offre a pour objet de garantir les dommages accidentels survenant sur le chantier avant réception.

Assuré Groupama

Avec l’assurance dommages ouvrage, vous bénéficiez d’une étude personnalisée sur la base des éléments techniques et des spécificités de votre projet de construction. Votre conseiller Groupama vous accompagne lors de la souscription afin de sécuriser au maximum vos projets de construction et vos investissements.

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    Avec l’assurance dommages ouvrage, obligatoire, Groupama vous accompagne dans vos projets de construction et vous indemnise en cas de dommage grave survenant dans les 10 ans suivant la réception.

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Pour les conditions et les limites des garanties présentées, se reporter au contrat.


Contenu mis à jour le 12/07/2020