Vous avez un projet de travaux de construction ou de rénovation, en qualité de maître d’ouvrage professionnel, ou de collectivité locale ou territoriale ? Pour protéger votre ouvrage des dommages graves pouvant l’affecter dans les 10 ans à compter de la réception, l’assurance dommages ouvrage est indispensable. Cette offre vous permettra de bénéficier d’une indemnisation rapide, quel que soit le nombre d’intervenants au chantier.

Assurance dommages ouvrage

Une assurance indispensable

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Les points forts de l'assurance dommages ouvrage

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    Une intervention facilitée, une indemnisation rapide

    L'assurance dommages ouvrage vous évite les démarches auprès des entreprises, maîtres d'oeuvre ou de leurs assureurs. En cas de sinistre, nous désignons un expert et engageons sans attendre les recours auprès des constructeurs responsables.

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    Une protection complète de votre construction

    L’offre comprend la garantie dommages ouvrage obligatoire ainsi que des garanties complémentaires (garantie de bon fonctionnement, garantie des immatériels) pour permettre la réparation des dommages matériels graves et les conséquences financières.

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    Des conseils et un accompagnement personnalisés

    Bénéficiez d’une étude personnalisée, de conseils spécifiques avec votre conseiller de proximité, sur la base des éléments techniques et spécifiques de votre projet.

  • À qui s'adresse cette offre ?

    A toutes entreprises ou collectivités souhaitant faire construire, agrandir ou rénover un bâtiment industriel, un établissement scolaire, une maison de retraite, etc.

  • Dans quel cas s'applique cette offre ?

    L’assurance dommages ouvrage est obligatoire (article L242-1 du Code des assurances). Elle intervient pour protéger vos locaux des dommages non visibles, graves affectant la construction pendant 10 ans après réception des travaux.

L’assurance dommages ouvrage : une garantie de 10 ans

  • Vous êtes indemnisé des dommages de nature décennale : désordres portant atteinte à la solidité de l’ouvrage, à sa stabilité, à la sécurité des occupants ou le rendant impropre à sa destination.
    Par exemple, des infiltrations par la toiture d’un bâtiment industriel.


  • L’assureur dommages ouvrage vous dédommage sans rechercher la responsabilité de l’entrepreneur à l’origine du sinistre.


  • Vous pouvez faire jouer la garantie pendant 10 ans suivant la réception des travaux.


L'assurance dommages ouvrage : des garanties complémentaires pour une protection maximale de votre activité

La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement :

Elle vous indemnise des dommages compromettant le fonctionnement des éléments d’équipement « dissociables » de l’ouvrage (article 1792-3 du Code civil). Il s’agit des équipements pouvant être dissociés du bâtiment sans impacter le gros œuvre.
Par exemple, les dommages affectant les fenêtres de vos bureaux administratifs.

La garantie dommages immatériels :

Pour protéger financièrement votre activité. Elle couvre les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti intervenu après réception.
Par exemple, la perte d’exploitation liée aux infiltrations par façade d’un entrepôt commercial.

La garantie dommages aux existants pour les chantiers de réhabilitation/rénovation :

Elle couvre les dommages affectant la solidité d’une partie ancienne ou la rendant impropre à sa destination... Si ces dommages sont la conséquence des travaux neufs effectués lors de la rénovation.

Une assurance complémentaire en cas de revente :

Avec la garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR) vous êtes protégé si vous revendez le bâtiment construit ou rénové. Cette assurance garantit la responsabilité décennale obligatoire du maître d’ouvrage devenu vendeur après achèvement, pour les dommages de nature décennale.

Pour vous protéger en cours de chantier :

  • l'offre Tous Risques Chantier (TRC) sécurise les risques sur le chantier pendant la durée des travaux,

  • la garantie responsabilité civile maître d’ouvrage vous protège des dommages causés aux tiers pendant la période résultant de l’exécution des travaux.


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Assurez votre collectivité

L’assurance Dommages Ouvrage est essentielle pour vous indemniser rapidement en cas de survenance de tout désordre affectant l’ouvrage. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller.

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Pour les conditions et les limites des garanties présentées, se reporter au contrat.