Assurance dommages ouvrage

• Vous êtes indemnisé des dommages de nature décennale : désordres portant atteinte à la solidité de l’ouvrage, à sa stabilité, à la sécurité des occupants ou le rendant impropre à sa destination.
  Par exemple, des infiltrations par la toiture d’un bâtiment industriel.

  
  

• L’assureur dommages ouvrage vous dédommage sans rechercher la responsabilité de l’entrepreneur à l’origine du sinistre.

  
  

• Vous pouvez faire jouer la garantie pendant 10 ans suivant la réception des travaux.

La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement :

Elle vous indemnise des dommages compromettant le fonctionnement des éléments d’équipement « dissociables » de l’ouvrage (article 1792-3 du Code civil). Il s’agit des équipements pouvant être dissociés du bâtiment sans impacter le gros œuvre.
Par exemple, les dommages affectant les fenêtres de vos bureaux administratifs.

La garantie dommages immatériels :

Pour protéger financièrement votre activité. Elle couvre les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti intervenu après réception.
Par exemple, la perte d’exploitation liée aux infiltrations par façade d’un entrepôt commercial.

La garantie dommages aux existants pour les chantiers de réhabilitation/rénovation :

Elle couvre les dommages affectant la solidité d’une partie ancienne ou la rendant impropre à sa destination... Si ces dommages sont la conséquence des travaux neufs effectués lors de la rénovation.

Une assurance complémentaire en cas de revente :

Avec la garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR) vous êtes protégé si vous revendez le bâtiment construit ou rénové. Cette assurance garantit la responsabilité décennale obligatoire du maître d’ouvrage devenu vendeur après achèvement, pour les dommages de nature décennale.

Pour vous protéger en cours de chantier :

• l'offre Tous Risques Chantier (TRC) sécurise les risques sur le chantier pendant la durée des travaux,

• la garantie responsabilité civile maître d’ouvrage vous protège des dommages causés aux tiers pendant la période résultant de l’exécution des travaux.