Sous-traitance dans le BTP : comment l’encadrer et la garantir ?

Le recours à la sous-traitance est une opération très fréquente dans le BTP : en 2014 plus de 70 % des entreprises du secteur déclaraient y avoir fait appel(0). Mais qu’est-ce que la sous-traitance ? Comment la distinguer des autres notions proches, à savoir la cotraitance et le prêt de main d’œuvre ? Quelles sont les obligations du donneur d’ordre et de son sous-traitant ?

construction BTP

Sous-traitance, co-traitance et prêt de main d’œuvre

La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise, dite donneuse d’ordre, confie l’exécution de tout ou partie d’un marché de travaux à une autre entreprise, dite sous-traitante. Le sous-traitant peut lui-même avoir recours à un autre sous-traitant, ce qui constitue une chaîne où chaque sous-traitant est identifié par son rang.

 

La cotraitance consiste en un rapprochement de plusieurs entreprises qui se réunissent au sein d’un GME (Groupement Momentané d’Entreprises) afin de répondre, ensemble, à un marché de travaux auquel chaque entreprise ne pourrait répondre seule.

 

Le prêt de main d’œuvre permet à une entreprise de mettre à la disposition d’une autre entreprise, en surcharge d’activité, un salarié pendant une durée limitée. Le prêt doit être consigné dans une convention de mise à disposition du salarié. Attention, le prêt de main d’œuvre doit s’effectuer dans un but non lucratif.



organisation sous-traitance



Quelles sont les obligations du donneur d’ordre et du sous-traitant ?

La rédaction d’un contrat écrit n’est pas obligatoire, sauf en matière de construction de maison individuelle. Il est néanmoins fortement conseillé et doit vous permettre, en tant que donneur d’ordre, de clarifier les obligations et droits de chacune des parties.

A savoir

Vos instances professionnelles ont rédigé, en 2018, un modèle type de contrat de sous-traitance comprenant des conditions générales (en accès libre), reprenant l’intégration des obligations et droits de chacune des parties au contrat ainsi que des conditions particulières numériques (payantes).

En tant que donneur d’ordre, vous avez l’obligation de faire accepter chacun de vos sous-traitants par votre client (maître d’ouvrage ou donneur d’ordre en cas de sous-traitance en chaîne).

 

S’agissant du paiement du sous-traitant, les règles diffèrent selon la nature du marché :

  • En marché privé et en cas de sous-traitance de second rang ou plus : vous devez, sous peine de nullité du contrat, garantir le paiement de la prestation de votre sous-traitant, soit via une caution bancaire, soit via une délégation de paiement (procédure vous permettant de faire régler votre sous-traitant directement par votre client, le maître d’ouvrage).

  • En marché public : le paiement direct du sous-traitant par le maître d’ouvrage est obligatoire sauf lorsque le marché est inférieur à 600 €.

 

Enfin, vous restez responsable, envers votre client, des dommages causés par votre sous-traitant lors de l’exécution des travaux et des malfaçons pouvant survenir après réception. A charge pour vous de vous retourner ensuite contre votre sous-traitant.

 

En tant que sous-traitant, vous avez l’obligation de réaliser la prestation prévue au contrat de sous-traitance et êtes redevable, envers votre donneur d’ordre, d’une obligation de résultat (c’est-à-dire que votre responsabilité est engagée si le résultat souhaité n’est pas atteint).

A savoir

En faisant appel à un sous-traitant, vous bénéficiez immédiatement d’une expertise et/ou d’une capacité de production complémentaire avec maîtrise des coûts associés. En contrepartie, il vous appartient d’être attentif à la qualité du travail réalisé par votre sous-traitant et au respect des délais que vous lui imposez en cohérence avec vos propres délais. Vous devez également diversifier vos sous-traitants afin d’éviter une situation de dépendance vous exposant à des risques en cas de défaillance de ce dernier ou une augmentation de ses tarifs.

Sous-traitance, responsabilité et assurance : bonnes pratiques

Contrairement au locateur d’ouvrage, en lien direct avec le Maître d’ouvrage, le sous-traitant n’est pas tenu de répondre aux obligations imposées par la responsabilité décennale des articles 1792 et suivants du Code Civil. Il est néanmoins responsable, dans les mêmes conditions, à l’égard de son donneur d’ordre sur le fondement de l’obligation de résultat.

 

En pratique, tout constructeur doit donc être assuré pour sa responsabilité décennale en qualité de locateur d’ouvrage (« garantie décennale ») avec une extension couvrant les dommages de nature décennale affectant des travaux réalisés en qualité de sous-traitant.

 

Lorsque vous recourez à un sous-traitant, vous devez vérifier que ce dernier est bien assuré, en tant que sous-traitant, pour les travaux que vous lui confiez. Vous devez exiger la transmission d’une attestation d’assurance, en cours de validité, et sur laquelle figure clairement qu’il est assuré pour la sous-traitance, et quelles sont les conditions de garanties (activités couvertes, période de validité, montant des opérations pour lesquelles il est assuré…).

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