Quelles indemnités journalières entrent en jeu pour compenser un manque à gagner ?

Arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, dommage matériel sur vos locaux et/ou outils, indisponibilité d’un véhicule professionnel, absence d’un homme-clé dans l’entreprise… Nombreux sont les impondérables pouvant empêcher un entrepreneur individuel d’exercer son activité, impacter ses revenus et son chiffre d’affaires. Que vous soyez dirigeant salarié, artisan, commerçant, TNS ou conjoint-collaborateur, il existe différentes indemnisations journalières pour vous protéger et compenser le manque à gagner. Groupama vous aide à y voir plus clair dans le méandre des indemnités journalières et à déterminer le niveau de couverture le plus adapté à votre situation et à vos besoins !

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Les indemnités journalières de l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident


Arrêt maladie, hospitalisation, isolement lié à la Covid-19, incapacité de travail temporaire… Les situations pouvant empêcher un entrepreneur individuel ou son conjoint-collaborateur d’exercer leur activité sont multiples. Et elles peuvent être lourdes de conséquences, tant sur le plan privé que professionnel.

Les dirigeants salariés, comme les indépendants (TNS, micro-entrepreneurs, artisans-commerçants…) et, depuis le 1er juillet(0), les professions libérales relevant de la CNAPVL(0), ont droit à une indemnisation en cas d’arrêt de travail dès le 4ème jour d’arrêt et au-delà de 90 jours selon le régime obligatoire. Le régime de Sécurité sociale vous permet de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour une raison médicale, une grossesse ou suite à un accident.


Conditions et montants de l’indemnisation des régimes obligatoires


Les conditions d’attribution et les modalités de calcul diffèrent en fonction de votre statut (dirigeant salarié, travailleur non salarié, auto-entrepreneur...) et de votre profession (artisan-commerçant, profession libérale...).


Conditions d’ouverture des droits

  • Pour le dirigeant salarié : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou avoir perçu un salaire soumis à charges d’au moins 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt.

  • Pour le travailleur indépendant, les commerçants/artisans et les professions libérales(0) : avoir été affilié pendant 12 mois consécutifs au moins à la Sécurité sociale.


Dans tous les cas, pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie ou accident au titre de votre activité professionnelle, plusieurs conditions sont requises :

  • Justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité, ou être conjoint-collaborateur d’un entrepreneur en activité ou en maintien de droit ;

  • Etre dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie/accident ;

  • Avoir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle ;

  • Avoir arrêté votre activité.


Montant de l’indemnité journalière

  • Pour le dirigeant salarié : 50 % du salaire journalier de base (moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel). Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire d’interruption de travail (samedi, dimanche et jours fériés compris).

  • Pour le travailleur indépendant et les commerçants/artisans : 1/730ème du revenu d’activité moyen annuel (moyenne des revenus cotisés durant les 3 dernières années civiles, dans la limite du PASS(0)).

  • Pour les auto-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire : 71 % pour les activités relevant des BIC Vente, 50 % pour celles relevant des BIC Prestations et 34 % pour les BNC.

  • Pour les professions libérales(0) : 1/730ème du revenu d’activité moyen annuel, avec un plafond de 3 PASS(0), soit 123 408 € par an.

  • Pour les conjoints collaborateurs, l'indemnité est forfaitaire : 22,54 € par jour.


Plafonnement de l’indemnité journalière en 2021 (montants bruts, par jour calendaire non travaillé)

  • Pour le dirigeant salarié : 46 €

  • Pour le travailleur indépendant : 56,35 €

  • Pour les professions libérales(0) : 169,05 euros, avec un minimum de 22,50 €.


Délai de carence et durée de l’indemnisation en 2021

  • Quel que soit votre statut, les indemnités journalières vous seront versées après un délai de carence de 3 jours (indemnités versées à compter du 4e jour d’arrêt de travail). Le versement s’effectue sans délai de carence en cas de grossesse pathologique, d’affection longue durée (ALD) ou du deuxième arrêt consécutif.

  • La durée maximale d’indemnisation est en revanche variable selon votre statut : pendant 3 ans pour les dirigeants salariés et travailleurs indépendants, contre 90 jours pour la plupart des professions libérales(0) (exceptées pour celles relevant de la CARMF, CARPIMKO… qui bénéficient d’une indemnisation au-delà de 90 jours).


Prise en charge en cas d’accident du travail

  • Pour le dirigeant salarié : oui, sans délai de carence(0).

  • Pour le travailleur indépendant, les commerçants/artisans et les professions libérales(0) : non. Contrairement aux salariés, il n'y a pas d'indemnisation journalière spécifique versée en cas d'accident lié au travail. Ils sont couverts au titre de la maladie ou de l'accident courant. L'indemnité est versée après un délai de carence de 3 jours, soit à partir du 4ème jour.

Pour pallier l’insuffisance des prestations versées par la Sécurité sociale et maintenir tout ou partie de votre revenu en cas d’arrêt de travail, des contrats de prévoyance permettent de percevoir des indemnités journalières complémentaires.


Une assurance prévoyance pour sécuriser vos revenus


Le contrat de prévoyance permet d’être couvert en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie survenu tant dans le cadre de votre activité professionnelle qu’au cours de vos activités personnelles, y compris si vous êtes contaminé par la Covid-19.

En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie entrainant une incapacité temporaire totale, Groupama vous propose des solutions à la carte pour compléter les indemnités journalières de votre régime obligatoire :


A savoir

Les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, déduire de leur revenu professionnel imposable les primes versées sur leur contrat Madelin prévoyance dans la limite d’un plafond fiscal.

Choisir le montant de vos indemnités prévoyance, pour conserver tout ou partie de votre revenu


Avec Groupama, vous pouvez décider vous-même du montant et de la nature de vos indemnités journalières en cohérence avec le montant de votre revenu professionnel pour maintenir, totalement ou partiellement, votre niveau de vie :

  • Indemnités journalières classiques : le montant, qui complète le niveau d’indemnisation effectué par le régime obligatoire, reste constant pendant toute la durée de votre arrêt de travail ;

  • Indemnités journalières modulables : le montant tient compte des indemnités versées par votre régime obligatoire pour maintenir votre revenu à un niveau constant ;

  • Indemnités journalières saisonnières : elles sont versées uniquement durant vos périodes d’activité (de décembre à mars si vous travaillez dans une station de ski par exemple) pour compléter le montant d’indemnisation couvert par le régime obligatoire.

Choisir ses garanties optionnelles de prévoyance


Groupama vous propose également des garanties optionnelles qui viendront compenser votre perte de revenus en cas d’arrêt de travail, telles que :

  • Le remboursement de vos frais professionnels tels que définis par le contrat ;

  • Une majoration de vos indemnités journalières classiques si votre arrêt de travail survient au cours d’une période de pic d’activité (pendant les périodes de fêtes si vous êtes artisan chocolatier, par exemple).

Si vous êtes dirigeant salarié et que vous avez souscrit à un contrat de prévoyance collective, ces garanties sont un bon moyen de motiver et fidéliser vos employés !

En fonction du type d’indemnités journalières choisi et de la caisse obligatoire dont vous dépendez, vous pouvez également déterminer la durée de votre franchise :

  • 7, 15, 30, 60 voire 90 jours pour les contrats de prévoyance individuelle et selon votre profession ;

  • De 15 à 180 jours pour les contrats de prévoyance collective, selon les obligations réglementaires de votre branche d’activité. Vous pouvez également racheter la franchise en option et en choisir le montant, en cas d’accident et/ou d’hospitalisation.

Le délai de carence appliqué en cas de maladie est de 3 mois, il n’y a aucun en cas d’accident.

A savoir

Afin de déterminer le contrat prévoyance et le niveau d’indemnités journalières qui correspondent le mieux à votre situation (personnelle et professionnelle) et à vos besoins (ainsi qu’à ceux de votre conjoint collaborateur et de vos salariés si vous en employez), contactez votre conseiller Groupama.

Les autres types d’indemnités journalières permettant de préserver votre activité

Au-delà des indemnités versées dans le cadre des garanties de prévoyance en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident entraînant une incapacité temporaire totale, d’autres types d’indemnités journalières, souvent méconnus, peuvent intervenir pour assurer la protection de votre activité.

Indemnités journalières suite à un sinistre

Incendie, dégât des eaux, vandalisme, bris d’une machine de production… Nombreux sont les événements pouvant endommager vos locaux et/ou outils professionnels et vous empêcher d’exercer votre activité. Les dommages matériels causés peuvent avoir un impact non seulement sur votre chiffre d’affaires, mais également sur vos revenus.

Pour vous assurer une protection financière suite à un sinistre, Groupama propose des garanties « indemnités journalières » en option dans certains de ses contrats d’assurance multirisque professionnelle.

Par exemple, l'assurance multirisque professionnelle Groupama peut garantir le versement d’une indemnité journalière représentative du préjudice pécuniaire que vous avez subi du fait de l’interruption de votre activité consécutive à :

  • Un dommage matériel indemnisé au titre du contrat ;

  • Une impossibilité ou des difficultés matérielles d’accès à vos locaux professionnels, à la suite d’un incendie ou d’une explosion, d’un événement climatique, d’une catastrophe naturelle survenus dans le voisinage ;

  • L’immobilisation de votre véhicule professionnel suite à un accident de la circulation, un incendie, la chute de la foudre, une explosion, un événement climatique, un vol ou une tentative de vol, un attentat ou un acte de vandalisme, et en l’absence de véhicule de remplacement ou de prêt.

Indemnités journalières en cas d’indisponibilité de votre véhicule professionnel

Votre véhicule professionnel est votre principal outil de travail et il vient de vous être volé ? Vous avez eu un accident lors d’un déplacement professionnel et vous ne pouvez plus travailler ? L’indisponibilité de votre véhicule paralyse votre activité et a des répercussions directes sur votre chiffre d’affaires ?

Afin de compenser la perte subie, des indemnités journalières vous sont proposées par certains assureurs en option dans leurs contrats d’assurance Auto pour les Professionnels chez certains assureurs. Chez Groupama, cette garantie est proposée dans le contrat d'assurance multirisque professionnelle pour vous permettre d’envisager plus sereinement l’avenir.

Indemnités journalières en cas d’absence d’un collaborateur essentiel

L’un de vos collaborateurs, indispensable à la bonne marche de votre activité, est tombé malade ou a eu un accident et ne peut se rendre au travail ? Du fait de son absence, l’activité de votre entreprise tourne au ralenti ?

Groupama propose, en option, des indemnités journalières pour couvrir le manque à gagner occasionné par l’absence d’un homme-clé dans l’entreprise en cas d’Incapacité Temporaire Totale Professionnelle. Cette garantie optionnelle du contrat d’assurance homme-clé prévoit le versement à votre entreprise d’indemnités journalières (de 30 € à 500 € par jour) pour un même événement pendant 12 mois, après une franchise de 90 jours. Ces indemnités journalières vous permettront de rémunérer un nouveau collaborateur pour le remplacer.


Vous l’aurez compris, de nombreuses indemnités journalières permettent de vous soulager le temps du retour à la normale de votre activité. Pour en savoir plus et découvrir nos différentes solutions de protection, contactez votre conseiller Groupama.

Nos conseillers à l'écoute pour vous aider

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    Assurances chef d’entreprise

    En tant que dirigeant, vous devez bien entendu penser à la protection de vos salariés, mais aussi à votre propre protection, de même qu'à celle de vos proches : mutuelle santé, arrêt maladie, invalidité, chômage, gestion de votre épargne ou de votre patrimoine... Groupama vous accompagne et vous conseille sur les différentes solutions qui s'offrent à vous en fonction de votre statut juridique.

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    Assurances collectives

    Certains événements impondérables peuvent fragiliser la vie et les revenus de vos salariés à court, moyen et long terme. D’autres, plus prévisibles comme la retraite, peuvent être anticipés. Qu’il s’agisse de santé, de prévoyance, d’épargne salariale ou de retraite, permettez à vos salariés d’envisager l’avenir sereinement avec les assurances collectives Groupama.

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Pour les conditions et les limites des garanties présentées, se reporter au contrat.


Contenu publié le 07/07/2021