Les indemnités journalières de l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident

Arrêt maladie, hospitalisation, isolement lié à la Covid-19, incapacité de travail temporaire… Les situations pouvant empêcher un entrepreneur individuel ou son conjoint-collaborateur d’exercer leur activité sont multiples. Et elles peuvent être lourdes de conséquences, tant sur le plan privé que professionnel.

Les dirigeants salariés, comme les indépendants (TNS, micro-entrepreneurs, artisans-commerçants…) et, depuis le 1er juillet⁽¹⁾, les professions libérales relevant de la CNAPVL⁽²⁾, ont droit à une indemnisation en cas d’arrêt de travail dès le 4ème jour d’arrêt et au-delà de 90 jours selon le régime obligatoire. Le régime de Sécurité sociale vous permet de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour une raison médicale, une grossesse ou suite à un accident.

Conditions et montants de l’indemnisation des régimes obligatoires

Les conditions d’attribution et les modalités de calcul diffèrent en fonction de votre statut (dirigeant salarié, travailleur non salarié, auto-entrepreneur...) et de votre profession (artisan-commerçant, profession libérale...).

Conditions d’ouverture des droits

• Pour le dirigeant salarié : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou avoir perçu un salaire soumis à charges d’au moins 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt.

• Pour le travailleur indépendant, les commerçants/artisans et les professions libérales⁽¹⁾ : avoir été affilié pendant 12 mois consécutifs au moins à la Sécurité sociale.

Dans tous les cas, pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour maladie ou accident au titre de votre activité professionnelle, plusieurs conditions sont requises :

• Justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité, ou être conjoint-collaborateur d’un entrepreneur en activité ou en maintien de droit ;

• Etre dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie/accident ;

• Avoir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle ;

• Avoir arrêté votre activité.

Montant de l’indemnité journalière

• Pour le dirigeant salarié : 50 % du salaire journalier de base (moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel). Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire d’interruption de travail (samedi, dimanche et jours fériés compris).

• Pour le travailleur indépendant et les commerçants/artisans : 1/730ème du revenu d’activité moyen annuel (moyenne des revenus cotisés durant les 3 dernières années civiles, dans la limite du PASS⁽³⁾).

• Pour les auto-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire : 71 % pour les activités relevant des BIC Vente, 50 % pour celles relevant des BIC Prestations et 34 % pour les BNC.

• Pour les professions libérales⁽¹⁾ : 1/730ème du revenu d’activité moyen annuel, avec un plafond de 3 PASS⁽³⁾, soit 123 408 € par an.

• Pour les conjoints collaborateurs, l'indemnité est forfaitaire : 22,54 € par jour.

Plafonnement de l’indemnité journalière en 2021 (montants bruts, par jour calendaire non travaillé)

• Pour le dirigeant salarié : 46 €

• Pour le travailleur indépendant : 56,35 €

• Pour les professions libérales⁽¹⁾ : 169,05 euros, avec un minimum de 22,50 €.

Délai de carence et durée de l’indemnisation en 2021

• Quel que soit votre statut, les indemnités journalières vous seront versées après un délai de carence de 3 jours (indemnités versées à compter du 4e jour d’arrêt de travail). Le versement s’effectue sans délai de carence en cas de grossesse pathologique, d’affection longue durée (ALD) ou du deuxième arrêt consécutif.

• La durée maximale d’indemnisation est en revanche variable selon votre statut : pendant 3 ans pour les dirigeants salariés et travailleurs indépendants, contre 90 jours pour la plupart des professions libérales⁽¹⁾ (exceptées pour celles relevant de la CARMF, CARPIMKO… qui bénéficient d’une indemnisation au-delà de 90 jours).

Prise en charge en cas d’accident du travail

• Pour le dirigeant salarié : oui, sans délai de carence⁽⁴⁾.

• Pour le travailleur indépendant, les commerçants/artisans et les professions libérales⁽¹⁾ : non. Contrairement aux salariés, il n'y a pas d'indemnisation journalière spécifique versée en cas d'accident lié au travail. Ils sont couverts au titre de la maladie ou de l'accident courant. L'indemnité est versée après un délai de carence de 3 jours, soit à partir du 4ème jour.

Pour pallier l’insuffisance des prestations versées par la Sécurité sociale et maintenir tout ou partie de votre revenu en cas d’arrêt de travail, des contrats de prévoyance permettent de percevoir des indemnités journalières complémentaires.

Une assurance prévoyance pour sécuriser vos revenus

Le contrat de prévoyance permet d’être couvert en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie survenu tant dans le cadre de votre activité professionnelle qu’au cours de vos activités personnelles, y compris si vous êtes contaminé par la Covid-19.

En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie entrainant une incapacité temporaire totale, Groupama vous propose des solutions à la carte pour compléter les indemnités journalières de votre régime obligatoire :

• par un contrat d’assurance prévoyance individuelle si vous êtes indépendant (pour vous-même et votre conjoint collaborateur),

• ou par un contrat de prévoyance collective, si vous êtes dirigeant salarié (pour vous-même, votre conjoint collaborateur et vos salariés).

Choisir le montant de vos indemnités prévoyance, pour conserver tout ou partie de votre revenu

Avec Groupama, vous pouvez décider vous-même du montant et de la nature de vos indemnités journalières en cohérence avec le montant de votre revenu professionnel pour maintenir, totalement ou partiellement, votre niveau de vie :

• Indemnités journalières classiques : le montant, qui complète le niveau d’indemnisation effectué par le régime obligatoire, reste constant pendant toute la durée de votre arrêt de travail ;

• Indemnités journalières modulables : le montant tient compte des indemnités versées par votre régime obligatoire pour maintenir votre revenu à un niveau constant ;

• Indemnités journalières saisonnières : elles sont versées uniquement durant vos périodes d’activité (de décembre à mars si vous travaillez dans une station de ski par exemple) pour compléter le montant d’indemnisation couvert par le régime obligatoire.

Choisir ses garanties optionnelles de prévoyance

Groupama vous propose également des garanties optionnelles qui viendront compenser votre perte de revenus en cas d’arrêt de travail, telles que :

• Le remboursement de vos frais professionnels tels que définis par le contrat ;

• Une majoration de vos indemnités journalières classiques si votre arrêt de travail survient au cours d’une période de pic d’activité (pendant les périodes de fêtes si vous êtes artisan chocolatier, par exemple).

Si vous êtes dirigeant salarié et que vous avez souscrit à un contrat de prévoyance collective, ces garanties sont un bon moyen de motiver et fidéliser vos employés !

En fonction du type d’indemnités journalières choisi et de la caisse obligatoire dont vous dépendez, vous pouvez également déterminer la durée de votre franchise :

• 7, 15, 30, 60 voire 90 jours pour les contrats de prévoyance individuelle et selon votre profession ;

• De 15 à 180 jours pour les contrats de prévoyance collective, selon les obligations réglementaires de votre branche d’activité. Vous pouvez également racheter la franchise en option et en choisir le montant, en cas d’accident et/ou d’hospitalisation.

Le délai de carence appliqué en cas de maladie est de 3 mois, il n’y a aucun en cas d’accident.