Pollution industrielle : un défi pour les entreprises agroalimentaires

Gaz à effet de serre, substances acidifiantes, émission d’eaux usées, production de déchets, pollution des sols… Les industries sont à l’origine de multiples sources de pollution. Le secteur de l’agroalimentaire ne fait pas exception. À titre d’exemple, il représente le 4ème secteur de l’industrie manufacturière du point de vue des émissions de gaz à effet de serre⁽³⁾.

L’impact des émissions industrielles sur l’environnement a conduit le Parlement européen et le Conseil de l’UE à adopter en 2010 une directive pour mieux les encadrer.

Pollution industrielle : qu’est-ce que la directive IED ?

La directive européenne sur les émissions industrielles, appelée directive « IED »⁽¹⁾, est le principal instrument mis en place au niveau de l’Union Européenne pour maîtriser et atténuer les incidences des émissions industrielles sur l’environnement et la santé humaine.

Elle a pour objectifs principaux de prévenir, réduire et, dans la mesure du possible, d’éliminer les émissions de substances polluantes dues aux activités industrielles (monoxyde de carbone, dioxyde de soufre, oxyde d’azote, composés organiques volatils non méthaniques, particules fines, etc.) dans l’atmosphère, les eaux et les sols, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement.

Une approche globale de l’environnement

La directive IED vise une approche intégrée de la prévention et de la réduction des émissions industrielles. Les installations concernées doivent respecter un certain nombre d’obligations en matière de prévention de la pollution de l’air, de l’eau et du sol, fondées sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)⁽²⁾.

Afin de garantir une approche comparable dans toute l’Union Européenne, des documents de référence décrivant les MTD pour chaque secteur, appelés BREF (Best available techniques REFerence documents) ont été élaborés au niveau de l’UE. Ces documents détaillent également les niveaux de performance associés à ces techniques. Lorsqu’ils s'expriment sous forme de Valeurs Limite d'Émission (VLE), ces niveaux de performance, sont appelés NEA-MTD (Niveaux d’Émission Associés aux Meilleures Techniques Disponibles).

Les conclusions sur les MTD ont été adoptées sous la forme d’actes d’exécution de la Commission européenne⁽⁴⁾. La directive IED introduit l'obligation pour chaque État membre de fixer les Valeurs Limite d'Émission (VLE) au sein des arrêtés d'autorisation d'exploiter de manière à ce qu'elles garantissent que les émissions n'excèdent pas les NEA-MTD.

Les BREF deviennent ainsi la référence obligatoire, sans préjudice des arrêtés ministériels ou préfectoraux applicables qui imposeraient des limites d'émission inférieures.

Le cadre réglementaire de référence en France

La directive IED est transposée en droit français dans la réglementation des « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE).

Les industries agroalimentaires françaises relevant de la directive IED sont tenues de respecter les prescriptions liées à l’application des Meilleures Techniques Disponibles (MTD)⁽²⁾ ainsi qu’au contrôle des valeurs limites d’émissions (VLE). Plutôt que de rédiger des arrêtés préfectoraux complémentaires pour chaque établissement concerné, le ministère de la Transition écologique a modifié les prescriptions qui leur sont applicables à travers un arrêté ministériel paru au Journal Officiel le 27 mars 2020⁽²⁾.

Quelles sont les entreprises agroalimentaires concernées par la directive IED ?

Les installations agroalimentaires concernées par l’arrêté du 27 mars 2020⁽²⁾ relatif aux Meilleures Techniques Disponibles sont classées au titre de l'une des rubriques de la nomenclature des « installations classées pour la protection de l'environnement » (IPCE) suivantes :

• La rubrique 3642 : traitement et transformation de matières premières (animales et végétales, à l’exclusion du lait) en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux au-delà de certains seuils en capacité de production ;

• La rubrique 3643 : traitement et transformation du lait exclusivement ;

• La rubrique 3710 : traitement des eaux résiduaires dans les installations autonomes relevant de la rubrique 2750 (stations d'épuration collectives qui ne reçoivent strictement que des effluents industriels) et pour lesquelles le flux polluant principal provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643.

Quelque 700 établissements agroalimentaires sont ainsi visés en France par l’application des valeurs limites d’émission (VLE) dans l’eau, l’air et le sol associées aux MTD⁽²⁾.

Chefs d’entreprise agroalimentaire, quelles sont vos obligations ?

L’arrêté du 27 mars 2020⁽²⁾ relatif aux Meilleures Techniques Disponibles applicables à ces installations rend obligatoire le respect des prescriptions des documents de référence sur les MTD (BREF).

Pour être autorisée, votre installation agroalimentaire doit respecter certaines obligations fondamentales (au nombre de 37) portant notamment sur :

• Le système de management environnemental ;

• Un inventaire régulier de la consommation d’eau, d’énergie et de matières premières ainsi que des flux d’effluents aqueux et gazeux ;

• La surveillance des niveaux d’émissions dans l’eau et dans l’air, et la prévention de toute pollution importante ;

• Une utilisation efficace des ressources d’énergie ;

• La prévention, le recyclage ou l’élimination la moins polluante possible des déchets ;

• La gestion de l’eau et des rejets des effluents aqueux ;

• L’emploi de substances dangereuses et fluides frigorigènes ;

• Le bruit et les odeurs.

L'arrêté applique par ailleurs des MTD complémentaires pour certains secteurs (alimentation animale, production de bière, laiteries, etc.).

Pollution industrielle : quelles démarches pour se mettre en conformité ?

Dirigeants d’entreprise agroalimentaire, si vos installations ou extensions ont été autorisées après le 4 décembre 2019, vous êtes tenu d’appliquer ces prescriptions sans délais.

Si leur autorisation est antérieure à cette date, vous avez jusqu’au 5 décembre 2023 pour les mettre en conformité avec les niveaux d’émission associés aux MTD retenues pour votre secteur d’activité.

Dans ce cas, il vous faut remettre un dossier de réexamen des conditions d’autorisation de vos installations à l’inspection de l’IPCE, via votre Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).

Votre dossier de réexamen doit comporter :

• Les éléments d’actualisation portant sur les MTD et, le cas échéant, une évaluation justifiant que le respect des Valeurs Limites d’Émission (VLE) entraînerait une hausse des coûts disproportionnée au regard des bénéfices pour l’environnement ;

• Votre avis d’exploitant sur la nécessité d’actualiser les prescriptions techniques en cas de :
  - pollution nécessitant de nouvelles VLE ;
  - sécurité d’exploitation nécessitant d’autres techniques ;
  - norme de qualité environnementale (NQE) nouvelle ou révisée à respecter ;

• À la demande du préfet, toute autre information nécessaire : résultats de la surveillance des émissions, autres données permettant une comparaison du fonctionnement de l’installation avec les MTD et les niveaux d’émission associés, etc.

Vous êtes par ailleurs soumis à la déclaration des émissions issues de vos sites à fréquence annuelle sur la plateforme GEREP, ou plus régulière dans le cadre de l’autosurveillance (plateforme GIDAF).

Une couverture d’assurance adaptée aux industries agroalimentaires

Dirigeants d’entreprise agroalimentaire, la directive IED n’est pas sans conséquences sur votre couverture d’assurance. En particulier si votre entreprise est à l’origine d’un préjudice écologique. Pour pérenniser votre activité et protéger au mieux votre entreprise agroalimentaire, une réévaluation de votre contrat d’assurance est sans doute nécessaire.
Une fuite sur l’un de vos systèmes de refroidissement entraîne le déversement accidentel d’eau contenant de l’ammoniac dans une rivière ? L’assurance Groupama pour les industries agroalimentaires couvre, au titre de la garantie environnementale, les frais d’urgence pour limiter l’ampleur du sinistre, ainsi que les frais de prévention et de réparation d’un dommage à l’environnement.

Votre responsabilité personnelle est engagée suite à une faute de gestion ou à un préjudice subi par un salarié ? L'assurance de la responsabilité des dirigeants (RDD) est par ailleurs la protection financière indispensable pour vous protéger, vous et votre patrimoine.