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En cas de perte totale d'autonomie, d'incapacité temporaire, d’invalidité permanente ou de décès.
La cotisation, payée par l’entreprise, est établie en fonction du profil de l’homme-clé (âge, profession...).
Les cotisations relatives au contrat sont chaque année déductibles des charges d’exploitation.
À l’ensemble des entreprises(1) composées au minimum de 2 personnes, dont l’une est l’homme-clé/la femme-clé : le dirigeant d’entreprise et au moins un salarié.
Ce peut être par exemple un collaborateur détenant un savoir-faire indispensable ou un dirigeant effectif dans une petite ou moyenne entreprise.
L’assurance homme-clé s'applique lors de l’indisponibilité imprévisible d’hommes-clés de l’entreprise (arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie, décès, invalidité) entraînant une perte d’exploitation (diminution du chiffre d’affaires, frais supplémentaires) et nuisant à la bonne marche de l’entreprise.
L’assurance homme-clé ou femme-clé permet de faire face aux conséquences financières consécutives au décès ou à la perte totale et irréversible d’autonomie grâce au versement d’un capital à votre entreprise.
Le montant du capital versé à votre entreprise est calculé à partir du chiffre d'affaires, de la marge brute et de la contribution de l’homme-clé/de la femme-clé au chiffre d’affaires.
L’assurance homme-clé ou femme-clé propose également des garanties optionnelles en cas d’incapacité temporaire totale professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie :
Le versement à votre entreprise d’indemnités journalières, après une franchise de 90 jours, permettant de rémunérer un remplaçant ;
Le remboursement à votre entreprise de frais supplémentaires d’exploitation liés au remplacement de l’homme-clé/de la femme-clé : formation d’un remplaçant, cabinet de recrutement ou prestataire extérieur.
En cas d’invalidité permanente et totale de ce collaborateur clé, à la suite d’un accident ou d’une maladie, pour un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 %, le capital souscrit est versé à votre entreprise.
Pros, TPE & Entreprises
L'assurance contre le risque fiscal garantit un capital pour faire face au risque fiscal en cas de décès ou de perte d'autonomie de l'emprunteur.
Pros & TPE
Vous souhaitez bénéficier d’une garantie financière pour assurer vos engagements auprès de vos clients ? Groupama vous accompagne dans cette démarche.
Pros & TPE
Comment réaliser des économies et bénéficier de garanties adaptées à votre situation ?
Pros, TPE & Entreprises
Protégez vos héritiers en cas de décès générant un bénéfice exceptionnelle et des charges imprévues.
Pros & TPE
Anticipez la transmission de votre entreprise en cas de décès pour pérenniser votre entreprise.
Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
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