Quels sont les salariés et entreprises concernés par la CCN ?

La métallurgie est un secteur industriel qui regroupe des entreprises visant la fabrication et la transformation des métaux non ferreux et non précieux (aluminium, zinc, cuivre, etc.), des métaux ferreux, des métaux précieux (or, argent, platine, etc.) et des alliages, comme par exemple l’acier.

Votre entreprise relève ainsi de ce secteur si elle a notamment pour activité principale :

• La transformation des matériaux naturels en métal,

• L'élaboration ou la transformation de métaux utilisables par l'industrie, comme le fraisage, la chaudronnerie, la fonderie, le recyclage des métaux ou encore la fabrication de matériel électronique ou de machines-outils.

Au total, la convention collective nationale (CCN) de la métallurgie concerne 7 secteurs d’activité : l'aéronautique spatial, le ferroviaire, le naval et les énergies marines renouvelables, la métallurgie (Sidérurgie et Nucléaire), l'automobile et cycle, la mécanique, l'électrique (l'électronique et le numérique).

Pourquoi une nouvelle convention collective de la métallurgie ?

Le secteur de la métallurgie emploie 1,6 million de salariés et regroupe près de 42 000 entreprises⁽¹⁾. Il disposait jusqu’alors d’un système conventionnel complexe et en décalage avec les évolutions du travail, basé sur de nombreux textes jugés obsolètes :

• Une convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres,

• 77 conventions collectives pour les non-cadres (76 conventions collectives territoriales et 1 convention collective nationale de la sidérurgie),

• De nombreux avenants et accords autonomes complémentaires.

L’évolution des activités industrielles, le développement technologique et la transformation du travail et de l’emploi nécessitaient une révision et une modernisation du dispositif conventionnel existant, pour lui permettre de gagner en compétitivité et de bâtir le nouveau modèle social de l’industrie.

Au terme de 5 ans de négociations, l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (UIMM) et les organisations syndicales sont parvenues, le 7 février 2022, à la signature d’une convention collective nationale de la métallurgie.

« Plus simple et accessible, plus juste socialement et économiquement, plus performant, au service du développement et de l’excellence de l’industrie »⁽²⁾, ce nouveau cadre conventionnel redéfinit notamment entièrement le volet de la protection sociale, afin de répondre aux attentes des salariés et des dirigeants d’entreprise.

Les évolutions majeures de la CCN de la métallurgie en matière de protection sociale

Première nouveauté notable de cet accord : l’instauration d’un régime de protection sociale universel, prévoyant un niveau minimal de couverture obligatoire (régime de remboursement frais de santé et régime des garanties couvertes en prévoyance) pour l’ensemble des salariés de la branche⁽³⁾, cadres et non cadres.

Auparavant, aucun régime mutualisé en couverture santé et prévoyance complémentaire n’avait été mis en place dans le secteur.

La nouvelle convention collective, en fixant le socle minimal de branche en termes de garanties en frais de soins de santé et de garanties de prévoyance lourde (incapacité, invalidité et décès), permet ainsi aux salariés de bénéficier d’une couverture sociale complétée et optimisée⁽³⁾.

Ces dispositions relatives à la protection sociale complémentaire sont les premières à être entrées en vigueur le 1er janvier 2023⁽⁴⁾.

Des garanties minimales en frais de santé renforcées

Le niveau des garanties minimales des salariés cadres et non cadres est identique en frais de santé, sans condition d’ancienneté. Ce « socle minimal » de garanties permet une certaine unification des régimes mis en place par les employeurs de la branche.

Dirigeant d’entreprise, la cotisation patronale doit représenter au minimum 50% de la cotisation globale du régime obligatoire du salarié (du socle minimal conventionnel ou amélioré, si des garanties additionnelles obligatoires sont mises en place).

Des garanties optionnelles facultatives sont proposées aux salariés pour améliorer leur couverture avec des garanties supérieures.

Une prévoyance complémentaire sociale et solidaire

En matière de prévoyance complémentaire, nombreuses sont les obligations qui incombent à votre entreprise pour être en conformité avec les nouvelles dispositions conventionnelles en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2023, la cotisation minimale garantie par la branche en prévoyance lourde, à la charge exclusive de l’employeur, diffère selon les salariés cadres et non-cadres. Elle s’élève à :

• 1,12 % de la T1 et T2 pour les salariés cadres⁽⁵⁾ ;

• 0,60 % de la T1 et T2 pour les salariés non-cadres⁽⁵⁾.

Dirigeant d’entreprise de la métallurgie, vous avez ainsi une double obligation :

• Pour les cadres, vous devez cotiser à 100 % de la cotisation globale T1 / T2 avec un minimum de 1,12 % T1 / T2⁽⁶⁾ venant financer la couverture minimale instituée à titre obligatoire (article 17.5 de la CCN) ;

• Pour les non-cadres, vous devez cotiser à 43 % de la cotisation globale T1 / T2 avec un minimum de 0,60 % T1 / T2⁽⁶⁾.

Afin de respecter les minimas conventionnels, votre contrat collectif d’assurance prévoyance complémentaire doit par ailleurs comprendre obligatoirement :

• Un capital décès ou un capital invalidité absolue et définitive⁽⁷⁾ pour assurer l’avenir de vos salariés ou celui de leurs proches ;

• Une rente d’éducation pour préserver l’avenir des enfants (un capital compensatoire est versé en l’absence d’enfant à charge)⁽⁸⁾ ;

• Une garantie arrêt de travail pour préserver le salaire de vos salariés ainsi qu’une rente invalidité pour compenser la perte de salaire si le retour au travail n’est pas envisageable⁽⁹⁾.

Depuis le 1er janvier 2023, votre entreprise est en risque prud’homal si vos obligations conventionnelles ne sont pas respectées, en particulier en cas de sinistre.

Les avantages de la protection sociale complémentaire de Groupama

Afin d’accompagner votre entreprise et vos salariés dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, Groupama propose des solutions de santé et de prévoyance complémentaires adaptées aux besoins de vos salariés et aux spécificités de votre secteur d’activité.

Conformes aux obligations de votre branche, la mutuelle entreprise et l’assurance prévoyance entreprise CCN Métallurgie de Groupama permettent de vous mettre rapidement en conformité, tout en apportant un service simple et une protection optimisée à vos salariés, avec des garanties à la carte.

Notre offre Santé CCN Métallurgie vous permet un choix parmi 4 niveaux de garanties, dont une base qui répond à vos obligations conventionnelles et des options complémentaires à la main des salariés pour répondre à leurs besoins.

Notre offre Prévoyance CCN Métallurgie propose pour les cadres et les non-cadres deux niveaux de garanties : une formule conventionnelle et une formule améliorée avec des garanties renforcées. Groupama indemnise vos salariés et leurs proches en cas de coup dur avec des formules de garanties et des services adaptés aux situations difficiles.

Les services complémentaires inclus dans vos contrats d'assurance mutuelle et prévoyance entreprise

Des services complémentaires, inclus dans votre contrat d’assurance mutuelle entreprise, vous permettent en outre d’optimiser la couverture santé de vos salariés :

• Un accès au réseau de partenaires Sévéane : 10 000 spécialistes dont 1 600 audioprothésistes, 4 500 chirurgiens-dentistes et 4 000 opticiens partout en France, qui permettent à vos salariés de bénéficier d’une réduction de leur reste à charge et d’avantages spécifiques pour les soins d’optique (un tiers payant systématique, une prise en charge intégrale des verres, un choix de montures élargi…).

• La prise en charge des frais liés à la prévention : consultations chez un diététicien, un psychologue, un psychomotricien ou un kinésithérapeute, prise en charge de vaccins ou substituts nicotiniques prescrits mais non pris en charge par le régime obligatoire…

Les contrats de mutuelle entreprise et d’assurance prévoyance entreprise CCN Métallurgie de Groupama comprennent également :

• Une assistance complète dès la survenance d’un événement susceptible de modifier l’organisation de vos salariés (devenir parent, avoir une maladie redoutée, hospitalisation, avoir un proche dépendant…). Quel que soit leur rythme de vie, Groupama Assistance les accompagne au quotidien. Vos salariés bénéficient de prestations d’assistance sur simple demande (aide-ménagère, maintien à domicile, frais de transport, garde d’enfant...).

• Avec la garantie Relaimoi, vos salariés et leurs proches⁽¹⁰⁾ bénéficient de services d’assistance santé⁽¹¹⁾ à domicile qui leur facilitent le quotidien (garde d’enfants, aide-ménagère, auxiliaire de puériculture, livraison de repas, portage de médicaments, soutien scolaire…) en cas d’hospitalisation, d’immobilisation temporaire…

En outre, les contrats santé et prévoyance collective de Groupama bénéficient d’un régime social et fiscal avantageux. Les cotisations versées par votre entreprise sont déductibles dans les limites sociales et fiscales fixées par la réglementation⁽¹²⁾.