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Les assurances Responsabilité Civile Exploitation et Responsabilité Civile Professionnelle ont en commun de couvrir les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels causés involontairement à des tiers : vos clients, vos fournisseurs, mais également toute autre personne non liée à votre entreprise ou à vos services, ainsi qu’à vos propres salariés.
Vous-même (dirigeant), vos salariés, vos produits et machines ainsi que vos sous-traitants pouvez en être à l’origine.
La RC Pro et la RC Exploitation prennent toutes deux en charge les conséquences financières du préjudice subi : le montant des réparations, les indemnités versées pour dommages et intérêts ainsi que vos frais de défense.
La première différence notable entre la RC Exploitation et la RC Professionnelle réside dans l’origine du préjudice subi. Ce sont les circonstances du sinistre qui déterminent quelle assurance de responsabilité civile va entrer en jeu.
Votre Responsabilité Civile Professionnelle peut être engagée si un tiers est victime d’un dommage suite à la livraison d’un produit, la réalisation d’une prestation ou la délivrance d’un service. Elle vous protège contre les conséquences des erreurs, imprudences ou oublis que vous ou vos collaborateurs pouvez involontairement commettre. Par exemple :
Si un client se coupe sur un morceau de carrelage tranchant que vous avez posé ;
Si un client est victime d’une intoxication dans votre restaurant, du fait de la mauvaise conservation d’un aliment que vous avez servi ;
Si un client endommage la machine ou l’appareil que vous lui avez vendu(e) faute de conseils suffisants ;
Si les produits que vous avez livrés, non conformes, occasionnent un bris de machine ou un arrêt de la production chez une entreprise cliente…
Dans chacune de ces situations, si votre responsabilité est reconnue, votre assurance RC Pro couvrira les préjudices causés ainsi que vos frais de défense.
Votre Responsabilité Civile Exploitation, quant à elle, couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie quotidienne de votre entreprise, c’est-à-dire sans qu’ils ne soient liés aux prestations ou produits délivrés. L’assurance RC Exploitation est donc complémentaire à l’assurance RC Pro.
Les situations où votre RC Exploitation peut intervenir sont nombreuses. Par exemple :
Si vous cassez par inadvertance un objet lors d’un déplacement chez un client ;
Si l’un de vos salariés renverse par maladresse une boisson sur l’ordinateur d’un client ;
Si vous êtes fleuriste et que l’un de vos clients chute sur le sol humide de votre boutique…
Là encore, les conséquences des dommages causés aux tiers (montant des réparations du préjudice, indemnités versées pour dommages et intérêts, frais de défense), sont prises en charge.
À savoir
L’assurance RC Exploitation permet également de couvrir les Accidents du Travail ou Maladie Professionnelle dont pourraient être victimes vos préposés.
En tant qu’entreprise, vous avez l’obligation de réparer les dommages que vous, vos salariés, vos sous-traitants, produits et machines pourriez causer à autrui.
L’assurance RC Exploitation n’est pas obligatoire.
L’assurance RC Pro ne l’est pas non plus, sauf pour certaines professions, notamment les professions réglementées, qui sont soumises à une obligation de couverture en RC Professionnelle. Sont ainsi concernés (liste non exhaustive) :
Les professionnels de santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, ambulanciers…) ;
Les experts comptables ;
Ou encore les agents immobiliers.
Bien que facultative pour les autres professions, cette garantie de base, tout comme la RC Exploitation, reste particulièrement recommandée. Les occasions de voir votre responsabilité civile engagée étant nombreuses, la RC Professionnelle et la RC Exploitation sont un moyen de préserver l’équilibre financier de votre entreprise en cas de mise en cause de votre responsabilité. Il est fortement conseillé de souscrire ces deux garanties pour être bien couvert, notamment si vous êtes régulièrement en contact avec des clients, des partenaires ou des fournisseurs.
Parce que vos risques et besoins varient selon votre secteur d’activité, la taille et le statut de votre entreprise, Groupama vous propose des contrats d’assurances multirisques professionnelles spécifiques, adaptés à votre activité, incluant la RC Exploitation, la RC Pro ainsi que les extensions de garanties nécessaires.
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Pour découvrir nos différentes solutions de protection et souscrire le contrat qui vous convient le mieux, contactez votre conseiller Groupama. Il vous aidera à bien identifier l’ensemble de vos risques et à déterminer le niveau de couverture dont vous avez besoin.
Pros & TPE
Si vous êtes artisan, commerçant, professionnel libéral ou encore dirigeant salarié de votre entreprise, profitez d’un contrat adapté pour couvrir vos responsabilités, vos locaux et votre outil de travail.
Pros, TPE & Entreprises
En tant que chef d’entreprise, vous prenez des décisions au quotidien qui peuvent engager votre responsabilité ainsi que votre patrimoine. Le contrat d'assurance de la responsabilité du dirigeant est la protection financière indispensable pour vous protéger, vous et vos proches.
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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
Contenu publié le 09/05/2023
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