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L’assurance RC Pro, indispensable pour être bien protégé après livraison

Contenu mis à jour le 09/05/2023 - Partager l'article
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Chef d’entreprise, les conséquences financières des dommages causés aux tiers, dont vos clients, par les produits, prestations et travaux de votre entreprise, à partir de leur mise en circulation, de leur réalisation ou de leur réception, peuvent être lourdes de conséquences et mettre votre activité en péril. Pour la protéger et assurer sa pérennité, il est fortement conseillé de souscrire un contrat d’assurance multirisque professionnelle, comprenant l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, également appelée RC Pro.

RC Professionnelle - GI : 	PeopleImages

Qu’est-ce que l’assurance RC Pro ?


Vous fabriquez des objets, vendez des produits ou des marchandises ? Vous livrez, installez ou réparez des appareils au domicile de vos clients ? Vous êtes prestataire de services spécialisé dans le conseil ?


En tant que chef d’entreprise, votre activité vous expose à un certain nombre de risques, même après la livraison de produits ou la réalisation d’une prestation. Malgré toutes vos précautions, les produits livrés ou les prestations délivrées peuvent porter préjudice à autrui (clients et tiers), et votre entreprise peut en être tenue pour responsable.


C’est à ce moment-là que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle intervient pour protéger votre entreprise et couvrir les dommages causés. Cette assurance peut correspondre à deux garanties distinctes ou cumulatives : la RC Après Livraison de produits ou achèvement de travaux et/ou la RC Études, Conseils, Professions libérales. Selon les besoins de votre activité professionnelle, vous aurez à souscrire soit l’une, soit l’autre, ou éventuellement les deux.

Que couvre l’assurance RC Pro ?


La RC Pro couvre les dommages qui ont été causés à autrui (tiers et clients) par vos produits ou vos prestations après leur livraison ou leur réception, lorsqu’il est reconnu que vous avez commis une faute ou un fait dommageable qui en est la cause. Les causes des dommages garantis peuvent être multiples : une maladresse, une négligence, une imprudence, une omission, une faute professionnelle… Et la nature des risques couverts l’est tout autant :

  • Dommages corporels (atteintes à la personne) ;

  • Dommages matériels (produit défectueux, matériel endommagé…) ;

  • Dommages immatériels (pertes financières, retard, défaut de prestation…).

Dès lors que votre responsabilité est engagée en cas de dommage, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle prend en charge les conséquences financières des dommages causés aux tiers : le montant des réparations du préjudice subi, les indemnités versées pour dommages et intérêts ainsi que vos frais de défense.

À savoir

Les dommages affectant les produits eux-mêmes ou la reprise des malfaçons ne sont pas garantis.

La Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire ?


De nombreuses professions réglementées, telles que les professionnels de santé (médecins, ostéopathes, infirmières libérales, ambulanciers…), sont soumises à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur Responsabilité Civile Professionnelle.


Elle est également obligatoire pour certaines professions spécifiques, telles que les experts comptables ou encore les agents immobiliers.


Bien que l’assurance RC Pro reste facultative pour les autres professions, mieux vaut être assuré pour pouvoir faire face aux conséquences pécuniaires de la prise en charge d’un dommage engageant votre responsabilité qui pourrait s’avérer coûteux et menacer la santé financière de votre entreprise.

Dans quelles situations l’assurance RC Pro est-elle utile ?


Les cas de figure où votre Responsabilité Civile Professionnelle peut être mise en cause sont multiples. Par exemple :

  • Un produit avarié provoque une intoxication alimentaire chez votre clientèle ;

  • Un composant électronique défectueux que vous avez vendu stoppe la chaîne de production de votre client ;

  • Des vols sont commis dans les chambres ou le vestiaire de votre hôtel ;

  • Des véhicules appartenant à votre clientèle sont vandalisés sur votre parking ;

  • Des produits souillés par un emballage doivent être retirés du marché ;

  • Vous blessez un animal en réalisant un toilettage…

En raison de l’importance des risques encourus et des indemnités, parfois élevées, que vous pourriez être amené à verser en réparation du préjudice à titre de dommages et intérêts, la souscription d’une assurance RC Professionnelle apparaît indispensable pour ne pas mettre en péril votre activité et assurer la pérennité de votre entreprise. D’autant que cette garantie, très large, peut être adaptée aux besoins et risques spécifiques de votre activité avec des extensions de garanties.

L’assurance RC Pro de Groupama s’adapte à vos besoins


Selon l’activité que vous exercez et vos besoins, des garanties de responsabilité civile spécifiques ou des extensions de garanties peuvent vous être proposées :

  • La garantie Frais de retrait, si l’un de vos produits présente un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs ;

  • La garantie Frais de dépose-repose, pour indemniser le tiers lésé des frais exposés pour déposer le produit défectueux livré et reposer un produit exempt de défaut ;

Parce que vos risques et besoins varient selon votre secteur d’activité, la taille et le statut de votre entreprise, Groupama vous propose des contrats d’assurances multirisques professionnelles spécifiques, adaptés à votre activité, incluant l’assurance RC Pro et les extensions de garanties nécessaires.

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Pour découvrir nos différentes solutions de protection et souscrire le contrat qui vous convient le mieux, contactez votre conseiller Groupama. Il vous aidera à bien identifier l’ensemble de vos risques et à cerner les responsabilités civiles que vous pouvez encourir.

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