Les préjudices couverts par l’assurance RC pro auto-entrepreneur

Tout auto-entrepreneur peut :

• causer involontairement un dommage à autrui,

• en être tenu pour responsable au titre de la responsabilité civile telle que définie dans le Code civil,

• et être tenu de réparer le préjudice en indemnisant la victime pour les conséquences financières occasionnées.

L’assurance responsabilité civile dans le cadre de la vie privée est incluse dans les contrats multirisques habitation. Elle exclut généralement tous les risques liés à une activité professionnelle. Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance RC professionnelle pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité.

L’assurance RC professionnelle, un incontournable pour les auto-entrepreneurs

Votre responsabilité en tant qu'auto-entrepreneur peut vite mettre en péril la pérennité de votre entreprise. Par ailleurs, si vous exercez votre activité d'auto-entrepreneur dans le cadre d'une Entreprise Individuelle (EI), votre responsabilité en cas de dommage causé à un tiers peut être totale et illimitée.

En tant qu’auto-entrepreneur, votre responsabilité civile professionnelle peut être mise en cause dans de nombreuses situations :

• Un élève se blesse pendant un de vos cours de danse ;

• Vous cassez un objet ou un luminaire chez un client en faisant tomber votre échelle ;

• Vous avez été victime d’une cyberattaque et des données sensibles de vos clients sont volées ;

• Lors de vos heures de ménage, vous oubliez de réenclencher le système d’alarme en quittant le domicile de votre client, qui se fait cambrioler ce jour-là ;

• Vous vendez des gâteaux et confiseries sur les marchés et vos clients sont victimes d’une intoxication alimentaire.

Quels sont les différents types de risques RC à couvrir ?

Pour couvrir votre activité dans le cadre de l’assurance RC auto-entrepreneur, plusieurs garanties peuvent entrer en jeu :

La garantie RC Exploitation couvre les conséquences des dommages causés à des tiers (y compris à vos clients) dans le cadre de l’exploitation de votre micro-entreprise, avant même que vous ayez livré vos produits, vos services ou que vous ayez terminé la réalisation de travaux chez vos clients.

Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels. Les accidents provoqués par vos biens professionnels - qu’il s’agisse de biens immobiliers ou de votre matériel professionnel - sont aussi garantis par la RC Exploitation.

Exemples : un client se blesse sur votre étal, vous détruisez les données de l’ordinateur de votre client lors de l’installation d’un logiciel…

Des garanties complémentaires peuvent s’avérer nécessaires en fonction de votre activité.

La RC « biens confiés » prend par exemple en charge l’indemnisation du préjudice financier, imputé à votre entreprise, suite aux dommages causés aux biens qui lui ont été confiés.

Exemples : vous abîmez une chaise que vous êtes en train de rempailler pour l’un de vos clients, vous vous faites voler un ordinateur qui vous avait été confié en maintenance…

La RC « après livraison » garantit les dommages causés par les travaux après leur achèvement, leur réception ou par les produits après leur livraison.

Exemples : vous provoquez une intoxication alimentaire, vous faites une erreur de diagnostic, vous utilisez un produit trop corrosif pour nettoyer un sol et l’endommagez…

En fonction de votre activité et de votre situation, d’autres garanties peuvent venir compléter ces garanties de responsabilité professionnelle, comme la RC « Atteinte à l’environnement », la RC « Employeur », la RC « Propriétaire, Locataire ou Occupant à titre gratuit d'un local pro », ou encore la RC « Décennale », spécifique aux artisans du bâtiment.

Quels contrats choisir ?

Ces garanties de responsabilité civile sont la plupart du temps incluses dans un contrat d’assurance multirisque professionnelle, au même titre que d’autres types de garanties, comme des garanties sur les dommages aux locaux professionnels et aux matériels, les pertes financières, la protection juridique, l’assistance…

Les contrats d’assurance peuvent intégrer tout ou partie de ces garanties RC, avoir des plafonds de garanties ainsi que des franchises plus ou moins élevés, et comporter de nombreuses exclusions (notamment au niveau de la façon d’exercer l’activité ou des activités annexes non autorisées).

En fonction de cela, le montant du tarif RC proposé par votre compagnie d’assurance peut présenter de grosses différences.