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PRÉVOYANCE DU DIRIGEANT SALARIÉ

Une protection pour vous et vos proches en cas de coup dur

Pourquoi choisir la prévoyance du dirigeant salarié de Groupama ?

Une protection pour votre famille
Selon les conditions de votre contrat⁽¹⁾, l'offre prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et d’invalidité, ou d’un capital et/ou d’une rente pour votre conjoint et/ou vos enfants en cas de décès.
Une assistance unique
Vous et vos proches bénéficiez d’une gamme complète de garanties et de services pour vous soutenir dans l’épreuve⁽²⁾ : assistance à domicile, soutien psychologique, aide à l’aménagement du domicile, téléassistance…
Un accompagnement personnalisé
Au-delà de votre espace client sécurisé accessible 24h/24, vous pouvez compter sur votre conseiller pour vous accompagner. À l’écoute de vos besoins et de ceux de vos proches, il vous proposera des solutions et des services personnalisés.

À qui s'adresse cette offre ?
Aux chefs d’entreprise ayant le statut de salarié, qui souhaitent mettre en place une protection complémentaire de prévoyance pour eux-mêmes et leurs proches, en bénéficiant des avantages de la prévoyance collective.
Dans quel cas s'applique cette offre ?
Les contrats de prévoyance collective permettent de s’assurer en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès et répondent notamment aux obligations fixées par la Convention Collective des Cadres.

Les garanties principales de la prévoyance du dirigeant salarié

Avec l’assurance collective « Synergie Prévoyance Entreprise », c’est vous qui choisissez la formule la plus adaptée à vos besoins, pour assurer votre sécurité financière et celle de votre famille.

En cas d’incapacité temporaire de travail

Que ce soit pour cause de maladie ou d’accident, l’arrêt de travail est souvent générateur de perte de revenus pour vous et vos proches. L’offre de prévoyance collective « Synergie Prévoyance Entreprise » prévoit le versement d’indemnités journalières permettant de compléter tout ou partie de votre rémunération habituelle⁽³⁾, selon le contrat et la formule choisis, durant toute l’interruption de votre activité.

En cas d’invalidité permanente

En cas d’invalidité partielle ou totale, qu’elle soit due à une maladie ou un accident, votre assurance prévoyance collective Groupama vous permet, ainsi qu’à votre conjoint et à vos enfants, de percevoir une rente permettant de compléter partiellement ou totalement⁽⁴⁾ vos revenus en fonction du taux d’invalidité retenu⁽⁵⁾.

En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive

L’assurance « Synergie Prévoyance Entreprise » prévoit :

Le versement d’un capital décès à vos bénéficiaires pouvant aller jusqu’à 5 années de salaire brut (majoré d’une année supplémentaire par enfant à charge et doublé en cas de décès accidentel⁽⁶⁾) ;
Et/ou le versement d’une rente au bénéfice de votre conjoint et de vos enfants : rente d’éducation pour financer les études de vos enfants jusqu’à leurs 26 ans, rente de conjoint...

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Assuré Groupama

Votre conseiller Groupama vous accompagne dans la définition de la formule la plus adaptée à votre situation et à celle de votre famille. Il vous aide également dans la rédaction de vos désignations de bénéficiaires en cas de décès, souvent complexes à rédiger.

Les garanties complémentaires de la prévoyance du dirigeant de SAS

Un accident peut vite perturber votre quotidien et celui de vos proches. Grâce au contrat « Synergie Prévoyance Entreprise », vous bénéficiez, quelle que soit la formule choisie, de nombreux services⁽²⁾ adaptés aux situations difficiles, pour mieux vous accompagner.

Un espace client utile au quotidien

Votre espace client permet de gérer facilement votre contrat : consultation et téléchargement des opérations et des documents contractuels, déclaration et suivi de vos arrêts de travail, etc.

Une gamme complète de services d’assistance

Groupama Assistance Prévoyance vous accompagne pour vous permettre de poursuivre votre activité professionnelle dès la survenance d’un événement susceptible de perturber votre organisation. Sur simple demande, vous et vos proches⁽⁷⁾ bénéficiez de prestations d’assistance⁽²⁾ 24h/24 et 7j/7 :

À domicile au quotidien : aide-ménagère, garde d’enfants⁽⁸⁾ ou soutien scolaire, portage de repas, livraison de médicament⁽⁹⁾, téléassistance… ;
Aux jeunes parents : auxiliaire de puériculture, aide-ménagère⁽¹⁰⁾, prise en charge des frais annexes liés à la naissance d’un grand prématuré⁽¹¹⁾;
Lors de vos déplacements professionnels ou privés : rapatriement du bénéficiaire malade, blessé ou décédé (DOM TOM inclus), avance ou remboursement des frais médicaux, envoi de médicaments, transport d’un proche, prise en charge des transports en cas de retour anticipé pour attentat ou catastrophe naturelle…
En cas de maladies redoutées⁽¹²⁾ : téléassistance, bilan ergothérapique à domicile, participation aux travaux d’aménagement du domicile⁽¹³⁾…
Aux aidants familiaux : info conseil financier ou sur le handicap, aide administrative, formation à domicile…
Psychologique : 5 rendez-vous maximum de soutien psychologique ;
Autres : conseils médicaux, recherche de professionnels de santé, organisation des transports en ambulance, recherche d’une place en milieu hospitalier, mise en relation avec des baby-sitters…

La prévoyance du dirigeant salarié : une solution aussi pour vos salariés et votre entreprise

Une protection adaptée à vos salariés

La souscription au contrat « Synergie Prévoyance Entreprise » vous permet non seulement de respecter les obligations résultant de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, mais également de proposer à tous vos salariés une protection sociale complémentaire répondant à vos obligations légales, règlementaires et conventionnelles et adaptée à leurs besoins.

Des avantages fiscaux et sociaux

En optant pour une prévoyance collective conforme aux obligations incombant à l’employeur, vous bénéficiez des exonérations de charges et des déductions fiscales prévues par la réglementation en vigueur.

À savoir

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres impose aux employeurs de verser une cotisation de prévoyance complémentaire égale à 1,5% de la tranche inférieure de la rémunération de vos salariés cadres affectée en priorité à la couverture du décès : l’assurance « Synergie Prévoyance Entreprise » de Groupama vous permet de remplir ces obligations.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter aux contrats ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

⁽¹⁾ La couverture proposée résultera des dispositions particulières du contrat souscrit par l’entreprise (cf article 3 des Conditions Générales – définition du concubin et des enfants à charge et article 5 des Conditions Générales – affiliation des membres du personnel).

⁽²⁾ Sous réserve que les services d’assistance proposés respectent les conditions d’exonération suivantes : en application des dispositions de la fiche n°9 de la circulaire DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative au champ des prestations complémentaires de prévoyance, un petit nombre de garanties d'assistance peut bénéficier de l'exclusion d'assiette des cotisations de sécurité sociale, dès lors qu'elles sont indissociables d'un ensemble couvrant des garanties éligibles à ladite exclusion d'assiette et que la contribution patronale correspondante est inférieure à 10 € par an et par salarié.

⁽³⁾ Sous déduction des prestations versées par le régime social de base.

⁽⁴⁾ Sous déduction des prestations versées par le régime social de base et pour un taux d’invalidité supérieur à 33 %.

⁽⁵⁾ Sous réserve de remplir les conditions contractuelles ouvrant droit aux prestations invalidité.

⁽⁶⁾ Le montant des capitaux garantis en cas de décès et d'invalidité absolue définitive (y compris de capitaux constitutifs de rentes) est fixé au maximum à 4 000 000 euros.

⁽⁷⁾ La prise en charge de certaines prestations est cumulable et proposée à vos proches (conjoint, enfants à charge, ascendants) même s’ils ne sont pas affiliés à votre contrat dans les mêmes conditions que celles proposées dans le contrat souscrit.

⁽⁸⁾ Durant 5 jours maximum, en cas de maladie imprévue de la nourrice ou de grève de l’établissement scolaire.

⁽⁹⁾ Le coût des repas et des médicaments reste à votre charge.

⁽¹⁰⁾ 40 h maximum sur 40 jours maximum dans le mois qui suit la naissance.

⁽¹¹⁾ Prise en charge des frais d’hôtel si l’hôpital est situé à plus de 30 km du domicile et participation aux coûts de transport.

⁽¹²⁾ Cancer, AVC, infarctus, pontage, greffe d’organe, sclérose en plaques, Parkinson, Alzheimer, insuffisance rénale.

⁽¹³⁾ Enveloppe de services de 30 h annuelles.

Aide et contact

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