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Comment vous prémunir des risques de défaillance de vos fournisseurs et clients ?

Des pénuries de matières premières, une hausse des prix et le manque de main d’œuvre dans certains secteurs peuvent faire peser de nombreuses incertitudes sur les entreprises, leurs fournisseurs et clients. En résultent des arrêts de production, des livraisons retardées ou non honorées, des retards de paiement ou des factures non réglées, qui augmentent le risque de défaillance des PME/TPE. Pour vous en prémunir et ne pas mettre votre activité en péril, anticipez les risques en mettant en place des mesures appropriées et n’hésitez pas à faire jouer vos contrats d’assurance.

Risques de défaillance de vos fournisseurs et clients 

Un contexte économique tendu


Après avoir reculé de 38 % en 2020(1), les défaillances d'entreprises se sont maintenues à un niveau historiquement bas en 2021, du fait notamment du soutien massif aux entreprises déployé par le gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. À fin octobre 2021, le nombre de défaillances cumulé sur un an (entre novembre 2020 et octobre 2021) s'élevait ainsi à 26 907, en baisse de 22,1 % par rapport à 2019(2).


Attention toutefois à cette baisse en « trompe l’œil » : le retrait progressif des dispositifs d’aides de l’État aura probablement un impact sur le rythme auquel les entreprises devront puiser dans leur trésorerie pour financer leur activité. Malgré des carnets de commandes qui se remplissent, nombre d’entre elles demeurent encore aujourd’hui en situation de fragilité et doivent commencer à rembourser leurs dettes (PGE, etc.), au risque de se retrouver en situation de défaut de paiement


Le contexte géopolitique et économique actuel ne semble pas non plus augurer de meilleurs hospices. L'invasion de l'Ukraine par la Russie fait peser de nouvelles incertitudes sur la reprise de l’économie et les entreprises doivent faire face à une flambée des prix (matières premières agricoles et industrielles, énergie, coûts de transport, etc.) ainsi qu'à des difficultés d’approvisionnement en cascade.


Les entreprises témoignent d’un impact de plus en plus négatif de la hausse des prix sur leur trésorerie. Selon l’Insee(3), au printemps 2021, la part des entreprises industrielles affectées a atteint un niveau jamais enregistré, de 27 % (9 % en moyenne depuis 1991). Quant aux PME/TPE, les chiffres parlent d’eux-mêmes : en mai 2021, 59 % étaient impactées par la hausse du prix des matières premières et 28% d’entre elles rencontraient des difficultés d’approvisionnement(4). Une situation qui risque de perdurer.


Les chaînes de production pénalisées


Conséquences directes ou indirectes de la situation économique, vos fournisseurs peuvent avoir à surmonter des arrêts de production, des difficultés à honorer leurs commandes, puis des difficultés de trésorerie, et par là-même, avoir à faire face à un risque de défaillance.


De votre côté, en tant que dirigeant d'entreprise, vous rencontrez des difficultés à vous faire livrer une commande alors que la demande de votre clientèle est forte ? Industriels de l’agroalimentaire, vous ne recevez pas les matières premières nécessaires à la production de vos produits transformés ? À la tête d’une entreprise de construction, vous ne pouvez pas commencer un chantier car le matériel n’a pas été livré ? Autant de situations qui entraînent de l’insatisfaction chez vos propres clients, une clientèle qui va chercher à se tourner vers la concurrence, mais surtout des difficultés de trésorerie et des conséquences financières immédiates pour votre entreprise. D’autant qu’à cela s’ajoutent les difficultés de trésorerie de vos propres clients, des délais de paiement de plus en plus longs et des factures non réglées.


Une crise qui touche toutes les entreprises


Ces aléas, associés à l’augmentation du prix des matières premières, à des problèmes de recrutement ou à l’absence de collaborateurs clés, pénalisent toute la chaîne de production et augmentent le risque de défaillance des entreprises, quelle que soit leur taille.


La conjoncture est telle qu’aujourd’hui de nombreux experts redoutent une recrudescence de faillites dans les prochains mois. Les projections pour 2022 sont préoccupantes, avec 37 000 défaillances attendues, soit une hausse de 15 %(1). Et ces données ne tiennent pas compte du contexte géopolitique actuel.


Prémunissez-vous du risque de défaillance de vos fournisseurs


L’un de vos fournisseurs fait faillite et ne peut honorer votre commande ? Un problème d’approvisionnement ou un manque de matière première vous contraint à stopper votre activité ? La survie de votre activité dépend en grande partie du choix de vos fournisseurs, qui peut impacter la santé financière de votre entreprise. Anticipez les risques pour vous protéger et sécuriser votre production !


Choisissez bien vos fournisseurs et soyez attentifs à leurs conditions générales de vente


Bien choisir son fournisseur, c’est bien entendu vous assurer que le matériel répond à vos exigences, en termes de rapport qualité/prix, de respect des normes… mais aussi vous assurer que le matériel est disponible avant de passer la commande, que les délais de livraison sont bien respectés. Soyez vigilant sur la provenance des biens que vous achetez et le mode de transport utilisé. Les délais d’acheminement peuvent très vite dépasser plusieurs semaines pour des commandes passées sur d’autres continents ou des zones en crise.


Par ailleurs, n’hésitez pas à diversifier vos fournisseurs pour que vous puissiez continuer à être approvisionné régulièrement, même en cas de défaillance de l’un d’entre eux.


Étant donné que le contrat que vous signez avec vos fournisseurs vous engage, soyez particulièrement vigilant sur les conditions générales de vente. Vérifiez qu’une date ferme de livraison est indiquée sur le contrat et, à défaut, que les clauses indiquées vous protègent en cas de retard de livraison. Si vous en avez la possibilité, négociez au plus bas le montant de l’acompte versé et demandez l’insertion d’une clause pour pénalités de retard de livraison(5).


En termes de droits, votre fournisseur a l'obligation de vous communiquer une date ou un délai de livraison, avant la signature du contrat qui vous lie(5). Les clauses imprécises, comme « selon les disponibilités d'approvisionnement » ou « à titre indicatif », sont « présumées abusives », selon l'Institut national de la consommation (INC). Faute d'information, l'entreprise avec laquelle vous traitez dispose d'un délai maximal de 30 jours pour vous livrer(5).


Que faire en cas de non-respect des délais de livraison ?


Si votre fournisseur ne respecte pas le délai prévu hors cas de force majeure (autrement dit un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, qui ne s'apprécie qu'au cas par cas) vous pouvez le mettre en demeure de vous livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, « par lettre recommandée avec avis de réception ou support durable tel un courrier électronique », selon la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Conservez bien la preuve de votre courrier.


Si la livraison n'a toujours pas eu lieu passé ce nouveau délai, vous pouvez dénoncer le contrat, notamment par lettre recommandée avec accusé de réception. Le fournisseur doit ensuite vous rembourser intégralement sous 14 jours maximum, sous peine de majoration.


En cas de litiges avec un fournisseur ou un prestataire de services, n’hésitez pas à faire jouer la Protection Juridique de votre contrat d’assurance multirisque professionnelle.

À savoir

La garantie Litiges de la Vie Professionnelle de votre d’assurance Multirisque Professionnelle Groupama vous protège en cas de litiges vous opposant à un tiers, y compris sur le plan amiable, dans le cadre de votre activité professionnelle.

Assurez-vous de la santé financière de vos fournisseurs


Si les sommes à engager au moment de la commande sont importantes, la vérification de la solvabilité de votre fournisseur est nécessaire. Vous pouvez vous assurer de la bonne santé financière de l’entreprise en consultant son compte annuel de résultat. Ce sera également un bon indicateur si vous souhaitez travailler avec lui sur le long terme.


Vous pouvez aussi vérifier la fiabilité de vos fournisseurs grâce :

  • aux organisations professionnelles du secteur,

  • à votre Chambre de Commerce et d’Industrie,

  • à Bpifrance Création,

  • aux centres de gestion agréés et associations agréées,

  • à la presse professionnelle.

Vous pouvez également vous inscrire à Alerte défaillances, le service de Groupama Assurance-Crédit & Caution. Ce service de surveillance gratuit et personnalisable vous permet de prendre le pouls de votre secteur, d’être alerté à chaque défaillance survenant dans le périmètre (une série de code APE) que vous aurez choisi, d’accéder à des informations financières sur l’entreprise défaillante et de savoir si une société a cessé son activité.

À savoir

Si le défaut de livraison de votre fournisseur est dû à une cessation définitive d’activité ou une liquidation judiciaire, il ne pourra pas donner lieu à une indemnisation au titre de la couverture « Perte d’exploitation pour carence de fournisseurs » de votre contrat d’assurance multirisque professionnelle.

Retards ou défauts de paiement de vos clients professionnels, anticipez les risques !


Vous accordez des délais de paiement à vos clients professionnels, vous avez conclu un gros chantier BTP, vous êtes sous-traitant pour une entreprise multi-enseignes… Attention, les retards de paiement, voire un seul gros client en défaut de paiement, peuvent mettre en péril votre activité.


Les retards de paiement sont en effet à l’origine de nombreuses défaillances d'entreprises en France. Et les petites entreprises en sont les premières victimes.

À savoir

Pour les règlements de factures entre entreprises, à défaut de mention contraire dans le contrat, le paiement intervient par principe (on parle de paiement avec délai par défaut) avec un délai maximal fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation(5).

Les sanctions en cas de retard de paiement


Connaissez-vous la directive européenne sur les délais de paiement ? Elle vous permet de réclamer des frais supplémentaires en cas de retard de paiement. Est considéré comme retard de paiement, le paiement qui intervient après la date mentionnée sur la facture.


Ainsi, pour les retards de paiement entre entreprises, l'entreprise fautive s'expose à plusieurs types de sanctions(6) :

  • Des pénalités de retard fixées par les conditions générales de vente (CGV), qui précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement ;

  • Une indemnité forfaitaire de 40 € due au créancier pour frais de recouvrement ;

  • Une amende administrative pouvant aller jusqu'à 75 000 € pour une personne physique (jusqu'à 150 000 € en cas de récidive) et 2 millions € pour une personne morale (jusqu'à 4 millions € en cas de récidive).


À savoir

En l'absence de mention des pénalités de retard dans les CGV, vous vous exposez vous aussi à une amende administrative(6).

Peaufinez les clauses de vos contrats et soyez vigilant


Pour éviter tout risque d’impayé, vous devez mettre en œuvre tous les moyens à votre disposition pour ne pas vous retrouver en difficulté par la faute d’un ou de plusieurs clients.

  • Rédigez et communiquez vos conditions générales de vente. Vous devez être précis dans leur rédaction et en phase avec la réglementation. Tout client qui les a lues et acceptées est engagé par ces CGV. Pensez à y inclure une clause de réserve de propriété qui sera utile en cas d’impayé ;

  • Faites signer un devis avant toute intervention. Il sert de début de preuve de l’engagement commercial ;

  • Optez pour les acomptes : un premier à la commande, puis des acomptes successifs en fonction de l’avancée du projet. Vous évitez ainsi à votre partenaire d’avoir à sortir une grosse somme en fin de projet et vous amortirez vos frais au fur et à mesure ;

  • Proposez un paiement au comptant avec escompte.

  • Demandez un règlement systématique par virement.

  • Dématérialisez vos factures sous PDF.

  • Mettez en place une campagne de relances mail automatique avant et après la prestation ou la réalisation de la commande pour envoyer rapidement les factures.

  • Diversifiez votre clientèle, et pour les grosses commandes, vérifiez la solvabilité et surveillez la santé financière de vos clients.

Dès les premiers signes de retard de paiement, agissez


Un client habituel peut rencontrer des difficultés momentanées… et se transformer en mauvais payeur, au risque de mettre à mal votre trésorerie. Alors, mettez en place sans attendre une veille en comptabilité pour réagir au plus vite : plus la réaction est rapide après les premières alertes de défaut de paiement, plus le recouvrement est efficace.


Et si les délais de recouvrement dépassent l’échéance fixée, pas d’hésitation : relancez votre client ou envoyez-lui un mail pour tenter de régulariser la situation.


Vous pourrez ainsi apprécier rapidement la nature du retard : négligence, oubli, problème administratif ou bancaire, trésorerie insuffisante, litige...

Assuré Groupama

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance multirisque professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une assistance au recours amiable des impayés, au titre de la garantie Protection Juridique « Litiges de la vie professionnelle ».

L’assurance-crédit face aux mauvais payeurs


L’assurance-crédit n’est plus un produit destiné uniquement aux grands groupes. Elle met en place des outils et services pour aider l’entrepreneur à réaliser en amont une analyse de ses clients professionnels et de ses marchés, avant d’intervenir ensuite… si l’entreprise rencontre des difficultés de paiement.


En protégeant votre poste clients, l’assurance-crédit assure la pérennité de votre propre entreprise. Vous bénéficiez de l’analyse financière de votre assureur-crédit sur votre marché. Vous pouvez ainsi vérifier la situation financière de vos prospects avant de vous engager dans la relation commerciale. Il peut vous alerter sur le risque de vos clients, limiter son intervention (la couverture proposée) à un certain niveau s’il juge le risque trop important pour votre activité. Il suit en permanence l’évolution de la solvabilité de vos acheteurs.


Et comme il est difficile de toujours tout prévoir, votre assureur peut également vous accompagner si vous devez faire face à un impayé ou à un retard de paiement, en lançant des démarches de recouvrement amiables ou contentieuses.


Les démarches de recouvrement s’avèrent inefficaces ? Votre assureur-crédit peut vous indemniser dans la limite du contrat et des garanties accordées.


L’assurance-crédit Groupama, un contrat personnalisable


À vous de définir vos besoins : en fonction de votre secteur d’activité et de votre situation, vous pouvez être indemnisé jusqu’à 90 % de la créance garantie. Le budget à prévoir est, là aussi, variable. Mais à partir de 1 200 €, il existe des offres spécifiques PME/TPE.

Assuré Groupama

Les garanties de l’assurance-crédit Groupama sont automatiques pour un seuil que vous fixez ensemble. Vous avez besoin d’une couverture plus importante ? Discutez-en avec votre conseiller Groupama.

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Selon une étude publiée en octobre 2021 par l'assureur-crédit Euler Hermes.
(2) Source Banque de France.
(3) Sources : Insee et BPIfrance.
(4) Source : CPME / Enquête de mai 2021 auprès de 2.060 dirigeants.
(5) Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
(6) Résultat de l’étude sur la perception des entreprises en tant que fournisseurs, de CompinnoV - Teresa Monroe, juin 2017. Enquête auprès de 596 dirigeants d’entreprise (dont 33 % de TPE et 41 % de PME) publiée en octobre 2017, en amont de la 4e édition des Assises et des Prix des délais de paiement à Bercy.

Contenu mis à jour le 07/04/2022