Un contexte économique particulièrement tendu

Le contexte géopolitique, économique et inflationniste actuel semble se tendre chaque jour un peu plus. La guerre en Ukraine et les mesures drastiques prises par la Chine contre la Covid-19 font peser de nombreuses incertitudes sur l’économie. Les entreprises doivent faire face à une flambée des prix (énergie, matières premières agricoles et industrielles, coûts de transport, etc.), à des ruptures en cascade dans les chaînes d’approvisionnement et de transport… sans compter la baisse de la consommation des ménages et la pénurie de main d’œuvre dans de nombreux secteurs.

Afin d’amortir le choc et assurer la pérennité de leur activité, de nombreuses entreprises ont été contraintes de s’endetter pour conforter temporairement leur trésorerie. Au 2e trimestre 2022, le taux d'endettement des entreprises s'établit à 147,2 % du PIB, niveau le plus élevé parmi les grands pays de la zone euro⁽¹⁾, et franchit les 2 000 milliards d’euros.

Or, le cycle rapide de hausse des taux directeurs dans lequel s’est engagée la Banque Centrale Européenne pour lutter contre l’inflation risque aujourd’hui d’impacter les entreprises les plus endettées. En situation de fragilité et contraintes de rembourser leurs dettes, certaines se retrouvent en situation de défaut de paiement.

Hausse record des défaillances d’entreprises

En résulte une hausse remarquable de 69% du nombre de défaillances d’entreprises par rapport à l’été 2021, avec 8 950 procédures collectives ouvertes entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022⁽²⁾. Un taux jamais observé depuis 25 ans. Et, pour la première fois depuis l’été 2020, la barre des 38 000 ouvertures de procédures collectives sur 12 mois, a été dépassée⁽²⁾.

Les trois quarts des procédures visent des TPE de moins de 3 salariés et des entreprises de moins de 3 ans, nées pendant la crise sanitaire. Mais ce sont les PME de 20 à 49 salariés qui subissent l’accélération la plus forte du nombre de défaillances, avec +111%⁽²⁾ : principalement les entreprises des secteurs du BTP, des transports, de la restauration, de l’industrie ou encore du commerce automobile.

Prémunissez-vous du risque de défaillance de vos fournisseurs

Dirigeants d’entreprises, l’un de vos fournisseurs fait faillite et ne peut honorer votre commande ? Un problème d’approvisionnement ou un manque de matière première vous contraint à stopper votre activité ? La survie de votre activité dépend en grande partie du choix de vos fournisseurs, qui peut impacter la santé financière de votre entreprise. Anticipez les risques pour vous protéger et sécuriser votre production !

Choisissez bien vos fournisseurs et soyez attentifs à leurs conditions générales de vente

Bien choisir son fournisseur, c’est bien entendu vous assurer que le matériel répond à vos exigences, en termes de rapport qualité/prix, de respect des normes… mais aussi vous assurer qu’il est disponible avant de passer la commande, que les délais de livraison sont bien respectés. Soyez vigilant sur la provenance des biens que vous achetez et le mode de transport utilisé. Les délais d’acheminement peuvent très vite dépasser plusieurs semaines pour des commandes passées sur d’autres continents ou des zones en crise.

Par ailleurs, n’hésitez pas à diversifier vos fournisseurs pour continuer d’être approvisionné régulièrement, même en cas de défaillance de l’un d’entre eux.

Le contrat que vous signez avec vos fournisseurs vous engageant, soyez particulièrement vigilant sur les conditions générales de vente. Vérifiez qu’une date ferme de livraison est indiquée sur le contrat et, à défaut, que les clauses indiquées vous protègent en cas de retard de livraison. Si vous en avez la possibilité, négociez au plus bas le montant de l’acompte versé et demandez l’insertion d’une clause pour pénalités de retard de livraison⁽³⁾.

En termes de droits, votre fournisseur a l'obligation de vous communiquer une date ou un délai de livraison, avant la signature du contrat qui vous lie⁽³⁾. Les clauses imprécises, comme « selon les disponibilités d'approvisionnement » ou « à titre indicatif », sont « présumées abusives », selon l'Institut national de la consommation (INC). Faute d'information, l'entreprise avec laquelle vous traitez dispose d'un délai maximal de 30 jours pour vous livrer⁽³⁾.

Que faire en cas de non-respect des délais de livraison ?

Si votre fournisseur ne respecte pas le délai prévu hors cas de force majeure (autrement dit un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, qui ne s'apprécie qu'au cas par cas), vous pouvez le mettre en demeure de vous livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, « par lettre recommandée avec avis de réception ou support durable tel un courrier électronique », selon la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Conservez bien la preuve de votre courrier.

Si la livraison n'a toujours pas eu lieu passé ce nouveau délai, vous pouvez dénoncer le contrat, également par lettre recommandée avec accusé de réception. Le fournisseur doit ensuite vous rembourser intégralement sous 14 jours maximum, sous peine de majoration.

En cas de litiges avec un fournisseur ou un prestataire de services, n’hésitez pas à faire jouer la Protection Juridique de votre contrat d’assurance multirisque professionnelle.

Assurez-vous de la santé financière de vos fournisseurs

Si les sommes à engager au moment de la commande sont importantes, la vérification de la solvabilité de votre fournisseur est nécessaire. Vous pouvez vous assurer de la bonne santé financière de l’entreprise en consultant son compte annuel de résultat. Ce sera également un bon indicateur si vous souhaitez travailler avec lui sur le long terme.

Vous pouvez aussi vérifier la fiabilité de vos fournisseurs grâce :

• aux organisations professionnelles du secteur,

• à votre Chambre de Commerce et d’Industrie,

• à Bpifrance Création,

• aux centres de gestion agréés et associations agréées,

• à la presse professionnelle.

Vous pouvez également vous inscrire à Alerte défaillances, le service de Groupama Assurance-Crédit & Caution. Ce service de surveillance gratuit et personnalisable vous permet de prendre le pouls de votre secteur, d’être alerté à chaque défaillance survenant dans le périmètre (une série de code APE) que vous aurez choisi, d’accéder à des informations financières sur l’entreprise défaillante et de savoir si une société a cessé son activité.

Retards ou défauts de paiement de vos clients professionnels, anticipez les risques !

Vous accordez des délais de paiement à vos clients professionnels, vous avez conclu un gros chantier BTP, vous êtes sous-traitant pour une entreprise multi-enseignes… Attention, les retards de paiement, voire un seul gros client en défaut de paiement, peuvent mettre en péril votre activité.

Les retards de paiement sont en effet à l’origine de nombreuses défaillances d'entreprises en France. Et les petites entreprises en sont les premières victimes.

Les sanctions en cas de retard de paiement

Connaissez-vous la directive européenne sur les délais de paiement ? Elle vous permet de réclamer des frais supplémentaires en cas de retard de paiement. Est considéré comme retard de paiement, le paiement qui intervient après la date mentionnée sur la facture.

Ainsi, pour les retards de paiement entre entreprises, l'entreprise fautive s'expose à plusieurs types de sanctions⁽⁴⁾ :

• Des pénalités de retard fixées par les conditions générales de vente (CGV), qui précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement ;

• Une indemnité forfaitaire de 40 € due au créancier pour frais de recouvrement ;

• Une amende administrative pouvant aller jusqu'à 75 000 € pour une personne physique (jusqu'à 150 000 € en cas de récidive) et 2 millions d’€ pour une personne morale (jusqu'à 4 millions d’€ en cas de récidive).

Peaufinez les clauses de vos contrats et soyez vigilant

Pour éviter tout risque d’impayé, vous devez mettre en œuvre tous les moyens à votre disposition pour ne pas vous retrouver en difficulté par le défaut d’un ou de plusieurs clients :

• Rédigez et communiquez vos conditions générales de vente. Vous devez être précis dans leur rédaction et en phase avec la réglementation. Tout client qui les a lues et acceptées est engagé par ces CGV. Pensez à y inclure une clause de réserve de propriété qui sera utile en cas d’impayé ;

• Faites signer un devis avant toute intervention. Il sert de début de preuve de l’engagement commercial ;

• Optez pour les acomptes : un premier à la commande, puis des acomptes successifs en fonction de l’avancée du projet. Vous évitez ainsi à votre partenaire d’avoir à sortir une grosse somme en fin de projet et vous amortirez vos frais au fur et à mesure ;

• Proposez un paiement au comptant avec escompte.

• Demandez un règlement systématique par virement.

• Dématérialisez vos factures sous PDF.

• Mettez en place une campagne de relances mail automatique avant et après la prestation ou la réalisation de la commande pour envoyer rapidement les factures.

• Diversifiez votre clientèle, et pour les grosses commandes, vérifiez la solvabilité et surveillez la santé financière de vos clients.

Dès les premiers signes de retard de paiement, agissez

Un client habituel peut rencontrer des difficultés momentanées… et se transformer en mauvais payeur, au risque de mettre à mal votre trésorerie. Alors, mettez en place sans attendre une veille en comptabilité pour réagir au plus vite : plus la réaction est rapide après les premières alertes de défaut de paiement, plus le recouvrement est efficace.

Et si les délais de recouvrement dépassent l’échéance fixée, pas d’hésitation : relancez votre client ou envoyez-lui un mail pour tenter de régulariser la situation.

Vous pourrez ainsi apprécier rapidement la nature du retard : négligence, oubli, problème administratif ou bancaire, trésorerie insuffisante, litige...

L’assurance-crédit face aux mauvais payeurs

L’assurance-crédit n’est plus un produit destiné uniquement aux grands groupes. Elle met en place des outils et services pour aider l’entrepreneur à réaliser en amont une analyse de ses clients professionnels et de ses marchés, avant d’intervenir ensuite… si l’entreprise rencontre des difficultés de paiement.

En protégeant votre poste clients, l’assurance-crédit assure la pérennité de votre propre entreprise. Vous bénéficiez de l’analyse financière de votre assureur-crédit sur votre marché. Vous pouvez ainsi vérifier la situation financière de vos prospects avant de vous engager dans la relation commerciale. Il peut vous alerter sur le risque de vos clients, limiter son intervention (la couverture proposée) à un certain niveau s’il juge le risque trop important pour votre activité. Il suit en permanence l’évolution de la solvabilité de vos acheteurs.

Et comme il est difficile de toujours tout prévoir, votre assureur peut également vous accompagner si vous devez faire face à un impayé ou à un retard de paiement, en lançant des démarches de recouvrement amiables ou contentieuses.

Les démarches de recouvrement s’avèrent inefficaces ? Votre assureur-crédit peut vous indemniser dans la limite du contrat et des garanties accordées.

L’assurance-crédit Groupama, un contrat personnalisable

À vous de définir vos besoins : en fonction de votre secteur d’activité et de votre situation, vous pouvez être indemnisé jusqu’à 90 % de la créance garantie. Le budget à prévoir est, là aussi, variable.