Conjoint salarié, conjoint associé ou conjoint collaborateur : le statut du conjoint impacte sa retraite

En tant que chef d’entreprise, l’obligation légale de choisir un statut pour votre conjoint constitue une opportunité de prendre en compte sa protection sociale. En fonction du statut, ses droits à la retraite diffèrent :

• Le conjoint-salarié est lié à l’entreprise par un contrat de travail et perçoit un salaire. Affilié au régime général et en contrepartie de cotisations salariales et patronales, il acquiert des droits personnels aux retraites de base et complémentaire applicables à tous les salariés.

• Le conjoint-associé, lui, est en tant que travailleur indépendant, personnellement affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants et peut être rémunéré ou non. Ses cotisations et droits à la retraite sont calculés selon les mêmes règles que celles applicables au chef d’entreprise.

• Le conjoint-collaborateur ne bénéficie pas de rémunération et doit être affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants auprès duquel il cotise pour sa retraite de base et complémentaire. Il est libre de choisir parmi plusieurs formules pour le calcul de ses cotisations retraite (assiette de cotisation forfaitaire, assiette de cotisation égale à un pourcentage du revenu professionnel du chef d’entreprise). A noter : le concubin ne peut prétendre à ce statut.

Le choix d’un de ces trois statuts sera bien entendu à balancer avec le coût non-négligeable que cette protection peut engendrer pour votre entreprise.

Pension de réversion du conjoint survivant : qui peut en bénéficier ?

En cas de décès d’un conjoint, le survivant peut toucher une partie de la retraite du défunt appelée pension de réversion. Quel que soit le régime de protection sociale dont relevait la personne décédée, le conjoint survivant peut espérer obtenir une pension de réversion si certaines conditions sont réunies. Seul le mariage, à la différence du concubinage et du Pacs, permet l'ouverture de ce droit. Le montant de cette pension de réversion est évalué en fonction de l’âge et des revenus du conjoint survivant.

Comment augmenter la retraite de votre conjoint ?

Il existe plusieurs solutions complémentaires qui permettent d’assurer à votre conjoint une retraite plus conséquente, notamment :

Le contrat Madelin, un dispositif de retraite individuel ouvert au conjoint collaborateur :

Au même titre que le dirigeant non salarié, le conjoint collaborateur a la possibilité de profiter des avantages du Madelin. Attention cependant, les cotisations du couple sont déductibles dans la limite d’un seul et même plafond.

A noter qu’un conjoint collaborateur a tout à fait le droit de souscrire un contrat Madelin seul. Pour le conjoint salarié ou associé, il est possible d’ouvrir un PERP (Plan Épargne Retraite Populaire.).

Le dispositif d’épargne collectif, le PER Collectif est également une solution fiscalement avantageuse :

Quel que soit son statut, votre conjoint⁽¹⁾ peut préparer sa retraite en profitant du PERCOL (Plan d’Épargne Retraite Collectif). Ce dispositif d’entreprise, simple à mettre en place, permet la récupération d’un capital à la retraite.

Nouveau : depuis le 1er octobre 2019, les versements volontaires du PERCOL peuvent être déductibles de l’assiette d’imposition…

Au-delà des versements personnels réalisables à tout moment, votre conjoint bénéficie de plusieurs solutions pour augmenter son capital-retraite :

• La prime d’intéressement ;

• La prime de participation ;

• Et la monétisation de 10 jours de repos non pris.

Enfin, afin d’accompagner l’effort d’épargne dans le PERCOL, l’entreprise peut verser une somme appelée « abondement » représentant un complément aux versements du conjoint.