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Prêt et emprunt de matériel professionnel : une pratique qui se développe

Contenu publié le 22/10/2021 - Partager l'article
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Les petites entreprises n’ont pas les mêmes moyens que les grandes. Nombreuses sont celles à faire preuve d’inventivité pour assurer le bon fonctionnement de leur activité au quotidien et se développer, tout en limitant au maximum leurs coûts. Cette recherche permanente de compétitivité explique sans doute leur engouement pour le partage de ressources, et notamment de matériel professionnel, entre petites structures. Dépannage ponctuel ou moyen pratique pour bénéficier d’un équipement qui ne sera utilisé que trop rarement pour en justifier l’achat, le prêt de matériel est devenu courant en entreprise, notamment dans les secteurs de la construction et des services. Vous envisagez vous aussi d’emprunter du matériel auprès d’une entreprise voisine ? Vous souhaitez prêter un outil à un autre professionnel ? Vous avez tout à y gagner, à condition de bien sécuriser la transaction !

Prêt de matériel : les TPE en mode collaboratif


Après la sphère privée, le mode collaboratif gagne le monde du travail, tous secteurs d’activité confondus (construction, services…). Les entreprises se laissent tenter par le partage de ressources, et les échanges gratuits se multiplient. Surtout par temps d’incertitudes économiques : près d’un quart des TPE prêterait ou emprunterait actuellement une ressource à une autre(1).


Longtemps cantonné au milieu agricole, le prêt de matériel, en particulier, a le vent en poupe. Le matériel est en effet la seconde ressource la plus couramment prêtée (11 %) après le partage de bureaux. 34 % y ont recours régulièrement et envisagent de continuer à le faire sur le long terme, 21 % le font ponctuellement(1).


D’un côté des entreprises qui disposent d’équipements, de machines ou de matériel qu’elles n’utilisent qu’une partie de l’année. De l’autre, des professionnels qui, ayant un besoin épisodique de certains équipements, hésitent à les acheter par crainte de ne pouvoir les amortir. Prêter ou emprunter du matériel professionnel s’avère être bien souvent une solution gagnant-gagnant.


Quels sont les avantages du prêt de matériel interentreprises ?


Le prêt de matériel se révèle bénéfique à plus d’un titre. Il permet non seulement de réaliser des économies significatives, en évitant des achats et investissements parfois difficiles à rentabiliser, mais également de gagner en souplesse et réactivité, en disposant rapidement de moyens nécessaires pour exploiter son activité et adapter ses capacités de production.


Un outil spécifique vous manque ? Demandez à votre voisin de bureau de vous le prêter. Vous avez besoin d’une imprimante 3D ? L’entreprise d’à côté peut vous la mettre à disposition. Vous proposez d’échanger un service contre un chariot élévateur ? En France, 46 % des TPE(1) sont dans une situation qui pourrait permettre des pratiques collaboratives, soit parce qu’une de leurs ressources est sous-utilisée, soit au contraire par manque de ressources. Le potentiel de développement de cette pratique collaborative est élevé.


Bien que répandue, elle n’est cependant pas sans risque. Parfois déséquilibré, le partage peut être source de tensions jusqu’à faire tourner court l’entente. Même si l’échange est gratuit, mieux vaut sécuriser la transaction avant de vous lancer en mode collaboratif !


Prêt de matériel professionnel : sécuriser la transaction


Au préalable, il convient de bien définir la propriété des biens prêtés et les modalités de partage.
Lors d’un prêt de matériel interentreprises, il est ainsi fortement conseillé d’établir une convention de prêt par sécurité juridique, surtout si le bien prêté a une valeur élevée.


Le contrat de prêt de matériel


Que vous soyez prêteur ou emprunteur, le contrat de prêt vous protègera en cas de litige si l’équipement prêté venait à être endommagé au cours de la transaction.
Ce document doit être signé par les deux parties et préciser notamment : vos coordonnées, l’objet du contrat (prêt à titre gratuit), la valeur du matériel prêté, vos engagements respectifs, la durée du prêt, vos responsabilités et assurances, les modalités de restitution du matériel ainsi que les pénalités en cas de non-restitution.


Procédez à l’état des lieux du matériel


Que vous prêtiez ou empruntiez, vous avez également tout intérêt à faire ensemble une inspection du matériel avant et après usage. L’état des lieux peut mentionner : les accessoires fournis avec l’équipement, l'état général du matériel, le carnet d'entretien et les habilitations requises s’il y en a, le niveau de carburant (si la machine en utilise), etc.


Quelle couverture d’assurance en cas de dommage ?


Avant de vous lancer dans la pratique, que vous soyez dans la situation de prêteur ou d’emprunteur, vérifiez que le matériel prêté ou emprunté sera assuré de façon adéquate. Au besoin, faites modifier votre contrat d’assurance en conséquence.


Alors que l’emprunteur devra en effet veiller à ce que sa Responsabilité Civile soit couverte par son contrat d'assurance Multirisque Professionnelle en cas de dommages survenant sur le matériel emprunté dont il a la garde(2), le prêteur devra de son côté vérifier que son contrat prévoit une couverture de sa Responsabilité Civile en cas de dommages occasionnés à l'emprunteur lorsque le matériel prêté a des défauts qu'il connaissait et dont il ne l'a pas averti.


Ce matériel sera-t-il effectivement correctement assuré en cas d’incendie, de dégât des eaux, de vol, de vandalisme ? La valeur du contenu déclarée sera-t-elle suffisante ou devra-t-elle être revue compte-tenu de la valeur des biens empruntés ? Si un dommage matériel, immatériel ou corporel survient du fait de l’utilisation de ce matériel, le prêteur sera-t-il couvert pour les conséquences pécuniaires engendrées par ce dommage ?


Vous l’avez compris, le prêt ou l’emprunt de matériel n’est pas sans risques. Si vous le pratiquez, n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre assureur !

Assuré Groupama

Votre contrat d’assurance Multirisque Professionnelle Groupama(3) peut couvrir votre Responsabilité Civile en cas de prêt occasionnel et gratuit de matériel par un tiers, pour les dommages pouvant survenir sur ce matériel, en cas notamment d’incendie, de dégâts des eaux, de vol ou de vandalisme.

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(1) Enquête Kantar TNS « Assurance et pratiques collaboratives entre petites entreprises », novembre 2017.
(2) Cf. article 1880 du Code civil : « L'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée. ».
(3) Dans le cadre d’un prêt occasionnel et gratuit, la garantie Responsabilité Civile Exploitation, proposée dans le contrat d’assurance multirisque professionnelle AMP Groupama, couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en cas de dommages matériels et immatériels consécutifs causés de façon fortuite à un outillage ou matériel appartenant à un tiers lors de son utilisation, pour l’exécution d’un travail dans ou hors de l’enceinte de vos locaux.
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