Plan d’Épargne Salariale : une mise en place simplifiée pour les professionnels

Dans le contexte de crise actuelle, la continuité d’activité et le soutien aux entreprises sont au cœur des préoccupations gouvernementales. En matière d’épargne et de retraite, plusieurs mesures destinées à faciliter et à sécuriser la mise en place de dispositifs d’épargne salariale dans les TPE, particulièrement touchées par la crise sanitaire, ont été promulguées fin d’année 2020 dans le cadre de la loi ASAP(0). Si vous employez moins de 11 salariés, ces mesures peuvent vous encourager à favoriser l’épargne salariale au sein de votre entreprise afin de valoriser le travail de vos équipes et les motiver dans cette situation particulière.

Plan d’Épargne Salariale : une mise en place simplifiée pour les professionnels

Facilitation de la mise en place d’un plan d’épargne salariale


Jusqu’à présent, un Plan d’Épargne Interentreprises (0) (PEI) et un Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises(0) (PERCOL-I) devaient être instaurés par un accord conclu avec un délégué syndical, le Comité Social et Économique (CSE) ou par ratification à la majorité des deux tiers des salariés.


Désormais, en tant que chef d’entreprise, vous pouvez également adhérer à un PEI et/ou à un PERCOL-I par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) dès lors que vous n’avez pas de représentants du personnel(0) ou en cas de désaccord avec les représentants du personnel.


Toutes les entreprises peuvent ainsi profiter facilement d’un plan d’épargne salariale et ce, quels que soient leur taille, leur effectif et leur statut juridique.

A savoir

Désormais, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent également mettre en place par DUE un accord d’intéressement pour une durée comprise entre 1 an et 3 ans.

Une épargne personnelle financée par votre entreprise


L’épargne salariale vous permet, ainsi qu’à vos salariés, d’économiser à moyen terme avec le PEE : l’épargne versée y est investie pour une durée de 5 ans. Concernant le PER Collectif, l’horizon d’investissement est la retraite.


Vous(0), votre conjoint-collaborateur ou associé ainsi que vos salariés pouvez réaliser des versements librement à votre rythme dans vos plans d’épargne salariale.


Quant à votre entreprise, elle peut jouer un rôle clé en venant compléter l’épargne versée à travers de l’abondement. En effet, l’abondement peut tripler la somme investie, dans la limite de 3 290,88 € pour le PEE et de 6 581,76 € pour le PER Collectif. Sans impôts ni charges sociales pour l’entreprise(0), l’abondement est un réel atout pour booster l’épargne personnelle.


Une épargne salariale pour vous accompagner dans les moments importants


Au-delà des projets d’épargne et de retraite, l’épargne salariale peut aider à concrétiser des projets bien définis. En effet, l’épargne peut être débloquée par anticipation pour financer par exemple un mariage ou un PACS, acheter sa résidence principale ou encore célébrer la naissance d’un troisième enfant.


L’épargne salariale vous accompagne également, vous et vos salariés, lors de moments plus difficiles en étant récupérable en cas de décès ou d’invalidité de votre conjoint, de situation de surendettement et, depuis peu, en cas de violences conjugales.


Plus d’informations sur les cas de déblocage du PEE et du PER Collectif


Les avantages de l’épargne salariale


L’épargne salariale permet à l'employeur et aux salariés de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux non négligeables.


Pour l'employeur, les sommes versées au titre de l'abondement sont :

  • exonérées de cotisations sociales(0),

  • déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.


Pour les épargnants :

  • L’abondement ainsi que les primes d’intéressement et de participation versées dans un PEE ou dans un PER Collectif sont exonérés de charges sociales et d'impôts (hors CSG et à la CRDS). De plus, ces versements sont récupérables, à l’échéance du plan ou en cas de déblocage anticipé, en capital sans impôts (hors prélèvements sociaux de 17,2 % sur les plus-values).


Au même titre que la mutuelle santé ou le remboursement de frais de déplacement, l’épargne salariale contribue à fidéliser, motiver et impliquer vos salariés dans la vie de l’entreprise. 


Comment mettre en place un PEE/PEI et un PERCOL-I ?


Si vous employez moins de 11 salariés, en tant que dirigeant, vous pouvez mettre en place simplement un PEE, un PEI et/ou un PERCOL-I dans votre entreprise par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE).


Vous devrez toutefois informer vos collaborateurs de ce nouvel avantage social.


Plus d’informations sur la Semaine de l’épargne salariale

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