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La retraite est une source d’inquiétude pour de nombreux Français. Au cœur des crispations, la réforme des retraites promulguée le 14 avril 2023. Face aux nouvelles mesures applicables depuis le 1er septembre, chacun se projette et a compris l’importance de préparer son avenir au plus tôt.
Dirigeant, vous avez en ce sens un rôle clé à jouer : à l’aide de votre entreprise, vous pouvez améliorer votre future retraite et celles de vos salariés(1) en mettant en place un Plan d’Épargne Retraite (PER) collectif.
Premier atout du Plan d’Épargne Retraite (PER) collectif : il permet de se constituer une épargne personnelle, disponible sous forme de rente ou de capital à la retraite(3). Il peut être alimenté par des sommes issues de l’intéressement, de la participation ou des versements complémentaires de l’entreprise appelés « abondements »(1).
Dirigeant, vous et vos salariés pouvez ainsi bénéficier en 2023 :
d’un abondement, sans charges ni impôt, jusqu’à 7 038,72 €(4) ;
d’une prime d’intéressement jusqu’à 32 994 € par bénéficiaire ;
d’une prime de participation jusqu’à 32 994 € par bénéficiaire.
Au-delà de ces versements, vous avez également la possibilité d’épargner sur votre PER collectif en y effectuant des versements libres et sans limites (versements volontaires ponctuels ou programmés lorsque vous le souhaitez), et/ou en y transférant des jours de repos non pris ou issus de votre Compte Épargne Temps (CET)(5).
Il est possible de booster votre épargne-retraite sans effort d’épargne personnelle en convertissant en euros jusqu’à 10 jours de repos (RTT et ou congés payés issus d’un Compte Épargne Temps) dans votre PER collectif, tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux :
Pour vous et vos salariés : les sommes transférées dans votre PER sont exonérées d’impôts et de charges de la Sécurité Sociale(6).
Pour votre entreprise : les sommes transférées dans les PER n’entrent pas dans l’assiette du forfait social et sont exonérées de cotisations patronales de la Sécurité Sociale. Par ailleurs, permettre le transfert de jours de repos de vos salariés dans leur PER favorise la maîtrise du passif social de votre entreprise, tout en assouplissant le temps de travail.
Contrairement aux idées reçues, le PER constitue un placement aussi intéressant que le contrat d’assurance-vie : du plus sécuritaire au plus dynamique, plusieurs supports vous permettent de faire fructifier votre épargne !
À tout moment et gratuitement, vous pouvez diversifier votre épargne sur différents placements financiers et réaliser des arbitrages pour les adapter à vos besoins et aspirations (sensibilité au risque, recherche de performance, horizon de placement…).
Afin de simplifier vos démarches et optimiser vos placements, la gestion financière de votre PER collectif peut être pilotée par un gestionnaire d’épargne salariale(7). Par exemple, si vous êtes encore jeune, votre épargne sera dynamisée sur des fonds à dominante « actions », afin de profiter de leur performance : en y laissant fructifier votre épargne à plus long terme, ils seront potentiellement plus rémunérateurs. Si vous êtes proche de la retraite, votre épargne sera à l’inverse investie dans des fonds moins risqués (placements obligataire et monétaires).
En bénéficiant d’une répartition automatique de votre épargne selon le nombre d’années vous restant avant la retraite, vous profitez ainsi d’une certaine tranquillité d’esprit.
Vous souhaitez donner du sens à votre épargne ? Une large gamme de placements financiers responsables vous permet d’investir sur des fonds labellisés ISR(8) (répondant à des critères ESG(9)) ou Greenfin (en faveur de la transition énergétique et écologique).
En plus de constituer un complément de revenus pour votre retraite et celle de vos salariés, le PER collectif bénéficie d’un régime social et fiscal favorable.
À titre personnel, en tant que salarié, le PER collectif est un dispositif qui permet d’épargner avec un décalage avantageux de la fiscalité : cette solution s’impose aujourd’hui comme un moyen immédiat de réduire son impôt sur le revenu(2), un avantage à considérer au regard du contexte inflationniste actuel.
Les primes d’intéressement, de participation et les abondements investis dans votre PER collectif sont exonérés d’impôts et de charges sociales(10). Vous(1) et vos salariés pouvez également réaliser des versements libres dans votre PER, qui peuvent être déduits de vos revenus imposables(11).
Profitez dès à présent du PER collectif pour défiscaliser chaque versement provenant de votre épargne personnelle ou de vos revenus de l’année(11) ! Votre épargne ne sera fiscalisée qu’à la sortie(12), lorsque vous serez à la retraite et que votre taux marginal d’imposition devrait être logiquement au plus bas.
À noter que si vous prévoyez de débloquer votre PER pour financer par exemple l’achat de votre résidence principale(13), il n’est pas opportun d’opter pour des versements volontaires déductibles puisqu’ils seront fiscalisés lors du déblocage. Vous pouvez tout simplement réaliser des versements volontaires non déductibles.
À savoir
Pour réduire votre revenu imposable sur l’année en cours, pensez à souscrire dès à présent un PER collectif, à y effectuer vos versements volontaires déductibles et à les abonder avant le 31 décembre 2023.
Le PER collectif permet de donner un complément de rémunération sous forme d’abondement ou de primes à vos salariés. Les avantages sociaux et fiscaux qui en découlent permettent également à votre entreprise de réaliser des économies.
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés : le forfait social a été supprimé sur tous les versements (participation, intéressement et abondement), dans le cadre de la loi Pacte. Par exemple, si vous octroyez un abondement, une prime d’intéressement ou de participation de 1 000 € à vos salariés et qu’ils décident de l’affecter sur leur PER, avec la suppression du forfait social, votre entreprise n’aura pas de charges supplémentaires à payer(11) !
Si votre entreprise emploie entre 50 et 250 salariés : le forfait social a été supprimé uniquement sur l’intéressement. La participation et l’abondement versés par votre entreprise sur les PER sous soumis au forfait social au taux de 16% ;
Si votre entreprise emploie plus de 250 salariés : tous les versements (participation, intéressement et abondement) réalisés par votre entreprise sur les PER sous soumis au forfait social au taux de 16%.
Une solution d’autant plus avantageuse que les versements effectués, déductibles de l’assiette d’imposition de votre société, permettent de réduire la fiscalité de votre entreprise.
À savoir
Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SA…) peuvent souscrire un PER collectif, à condition d’employer au moins un salarié(1).
Le PER collectif, tout comme le Plan d’Épargne Entreprise (PEE), fait partie des avantages salariaux que vous pouvez, en tant qu’employeur, offrir à vos salariés.
Boostée par la loi Pacte de 2019, l’épargne retraite d’entreprise est en effet aujourd’hui un incontournable dans leur package de rémunération, au même titre que la complémentaire santé, la prévoyance, les titres restaurant, les chèques vacances et CESU (chèques emplois service universel). En leur permettant d’envisager l’avenir plus sereinement, elle constitue un outil de management efficace pour motiver, fidéliser et fédérer vos salariés autour de votre entreprise, et attirer de nouveaux talents :
76% des salariés non-détenteurs d’un dispositif d’épargne salariale pensent que l’épargne salariale pourrait avoir un impact sur leur motivation et leur fidélité à leur entreprise(14) ;
87% des salariés (détenteurs ou non d’un dispositif d’épargne salariale) estiment qu’elle permet un partage de la richesse créée dans l’entreprise au bénéfice des salariés(14).
D’autant que versées en fonction des résultats de votre entreprise, les primes d’intéressement et de participation s’inscrivent dans un dispositif gagnant-gagnant vous permettant de gagner en compétitivité.
À savoir
Le 29 juin 2023, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi transposant l'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat. Selon ce projet de loi, à partir de début 2024, les entreprises de 11 à 49 salariés devraient mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur dès lors qu’elles sont profitables (bénéfice net fiscal d'au moins 1% de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives). Il pourra s'agir d'un dispositif de participation, d’intéressement, d’un abondement dans un plan d’épargne salariale ou d'une prime de partage de la valeur (PPV). Les entreprises de plus de 50 salariés devraient quant à elles prévoir une meilleure prise en compte des résultats exceptionnels ainsi que l'ouverture de négociations des dispositifs de partage de la valeur au sein de chaque branche professionnelle d'ici le 30 juin 2024.
Le PER collectif est l’un des rares produits de retraite offrant la possibilité de récupérer son épargne sous forme de capital(15) et/ou de rente (revenu mensuel régulier) pour tous les versements issus des primes d’intéressement/participation, de l’abondement, des jours de repos monétisés et des versements volontaires.
Le PER n’est pas qu’un produit de retraite ! Les versements volontaires et les sommes issues de l’épargne salariale peuvent être débloquées par anticipation pour financer par exemple l’achat d’une résidence principale ou en cas d’accident de la vie(13).
Le PER collectif vous donne également la possibilité de transférer vos anciens contrats d’épargne retraite (PERP, Madelin, Article 83, PERCO…) dans un unique contrat, qui vous suit au long de votre carrière professionnelle.
Avant le 31 décembre 2023 : si ce n’est déjà fait, mettez en place un PER collectif dans votre entreprise. Vous et vos salariés pouvez y réaliser des versements volontaires déductibles sur votre espace personnel, afin de réduire votre revenu imposable sur l’année en cours.
Juin 2024 : vous déclarez vos impôts en indiquant le montant versé dans votre PER collectif.
Juillet 2024 : votre revenu imposable baisse, vos impôts aussi (sauf option contraire et sous réserve du traitement fiscal applicable aux versements) !
Pour en savoir plus et souscrire un PER collectif, contactez votre conseiller Groupama.
Pour effectuer vos versements volontaires déductibles, rendez-vous dans votre espace client ou sur Groupama Épargne Salariale.
Pros, TPE & Entreprises
Grâce au Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et au Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL), Groupama aide vos salariés à se constituer une épargne et à préparer leur retraite, tout en optimisant la fiscalité de votre entreprise.
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