Qu’est-ce que l’assurance habitation locative ?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une assurance habitation qui protège contre les risques locatifs. Elle couvre les dommages causés au logement dans le cadre d’une location. Par exemple, si, en tant que locataire, vous occasionnez une fuite d’eau, c’est l’assurance locative qui prendra en charge les dégradations constatées.

Que couvre l’assurance des risques locatifs ?

L’assurance des risques locatifs garantit la responsabilité civile locative du locataire. Autrement dit, en cas de sinistre, l’assurance prend en charge les dommages matériels causés au logement qu’il occupe. Votre responsabilité est engagée si le sinistre n’est lié ni à un vice de construction ni à un défaut d’entretien des installations. Le propriétaire sera indemnisé pour les dommages que vous pourriez causer à son bien immobilier. Par contre, vos biens ou ceux de vos voisins ne seront pas couverts.

Les garanties obligatoires de l’assurance habitation locataire

L’assurance habitation souscrite doit obligatoirement couvrir le logement loué pour les risques locatifs provoqués par :

• Un incendie ;

• Un dégât des eaux ;

• Une explosion.
  

Les garanties complémentaires pour votre location

Vous louez un logement en copropriété ou détenez des objets de valeur ? Vous souhaitez peut-être étendre vos garanties d’assurance afin de protéger vos biens et ceux d’autrui. Quelles sont les garanties complémentaires proposées ?

Recours des voisins et des tiers

Afin de protéger vos voisins, vous pouvez souscrire une garantie « recours des voisins et des tiers ». Elle est essentielle pour couvrir un dommage causé à un tiers, tel qu’un dégât des eaux entre voisins.

L’assurance multirisque habitation (MRH)

L’assurance locative ne couvre pas les dommages causés aux biens du locataire. Si vos meubles sont endommagés lors d’un incendie, par exemple, il n’est pas possible de se faire indemniser à l’aide de cette assurance.

Un contrat d’assurance multirisque habitation vous apporte des garanties complémentaires en plus de la responsabilité civile locative :

• Protection de votre mobilier, de vos équipements ménagers ou de vos objets précieux ;

• Dommages consécutifs aux catastrophes naturelles ou technologiques ;

• Vol et dommages causés par une effraction ;

• Bris de glace (bris de fenêtres, portes vitrées, etc.) ;

• Dommages d’origine électrique.
  

L’assurance habitation locataire est-elle obligatoire ?

L’assurance locataire fait partie des assurances habitation obligatoires. En tant que locataire de votre résidence principale, vous devez souscrire l’assurance locative dès votre entrée dans un logement faisant l’objet d’un bail, qu’il s’agisse d’une location meublée ou vide. Vous devez présenter l’attestation d’assurance habitation à votre propriétaire-bailleur le jour de l’état des lieux et de la remise des clés, et renouveler l’opération chaque année.

En effet, conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous êtes responsable des dommages causés au bien immobilier pendant la durée de la location. Par conséquent, vous devez réparer les dégâts, d’où l’obligation de prendre une assurance pour les risques locatifs.

Quels sont les cas où l’assurance locative est facultative ?

L’assurance locataire reste facultative dans deux cas.

Une location saisonnière

Si le logement est un meublé de tourisme proposé dans le cadre d’une location saisonnière, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation contre les risques locatifs. En revanche, suivant le contrat de location, le propriétaire peut vous imposer de prendre une assurance et vous demander une attestation villégiature. Il peut même préciser les types de garanties à inclure dans la police d’assurance. En l’absence de cette garantie, vous devrez rembourser chaque dégât occasionné au sein du logement pendant la durée d’occupation.

Le logement de fonction

Si vous habitez dans un logement de fonction, vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance pour risques locatifs si votre employeur est également le propriétaire du bien immobilier. C’est à ce dernier d’assurer le logement contre les risques locatifs. Cependant, vous restez responsable des dommages causés à un tiers (voisin). La souscription d’une assurance responsabilité civile est recommandée, ainsi que d’autres garanties complémentaires selon votre profil et vos besoins.

En revanche, si vous êtes fonctionnaire, vous devez souscrire une assurance habitation pour couvrir les risques locatifs tels qu’incendie, dégât des eaux, ou explosion (article R1214-71 du Code général de la propriété des personnes publiques).

Combien coûte l’assurance habitation locataire ?

Le prix de l’assurance locative dépend de plusieurs facteurs :

• Les garanties souscrites ;

• Les caractéristiques du logement ;

• Les équipements ;

• La date de construction du logement ;

• La localisation.

Pour obtenir des tarifs, n’hésitez pas contacter différents assureurs et à demander plusieurs devis.

Qui souscrit l’assurance des risques locatifs ?

C’est au locataire de souscrire un contrat d’assurance locative.

En cas de sous-location, le locataire et le sous-locataire ont intérêt à souscrire chacun une assurance, car le contrat souscrit par le locataire ne suffit pas pour couvrir l’ensemble des risques concernant la sous-location.

Dans le cas d’une colocation, vous pouvez souscrire un seul contrat d’assurance, mais en spécifiant dans le contrat de bail le nom de chaque colocataire. Ainsi, la responsabilité locative de tous les colocataires est établie. Vous pouvez aussi souscrire des contrats d’assurance locative individuels, mais de préférence auprès d’une seule compagnie d’assurance pour faciliter les démarches en cas de sinistre.

Toutefois, un propriétaire non occupant a toujours intérêt à souscrire une assurance habitation pour protéger son bien en cas de vacance locative.

FAQ – Vos questions sur l’assurance locative

Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur l’assurance locative.

Est-ce obligatoire d’apporter une preuve d’assurance location au propriétaire ?

Le locataire est tenu de fournir au bailleur une attestation d’assurance locative lors de la remise des clés du logement, puis chaque année si le propriétaire le demande.

Que se passe-t-il si vous n’avez pas souscrit d’assurance habitation locataire ?

Le propriétaire doit tout d’abord vous envoyer une lettre de mise en demeure pour vous demander de souscrire une assurance locative dans la mesure où il s’agit d’une obligation légale.

Si, un mois après cette mise en demeure, vous n’avez toujours pas souscrit la garantie des risques locatifs, votre bailleur peut :

• Résilier le bail pour motif de défaut d’assurance du locataire, si cette condition figure dans le contrat ;

• Souscrire une assurance locative pour votre compte, et faire payer les primes avec les loyers. Le propriétaire est en droit de vous demander une majoration allant jusqu’à 10 % de la prime en guise de dédommagement pour les démarches qu’il a dû effectuer.
  

À quel moment doit-on souscrire l’assurance pour la location d’un logement ?

L’assurance des risques locatifs doit démarrer au plus tard le jour de votre entrée dans le logement. Le contrat peut être signé la veille de la signature du bail. Mais si vous souhaitez faire jouer la concurrence et trouver la meilleure offre en assurance habitation, il est préférable de souscrire le contrat assurance à l’avance en précisant la date d’emménagement.