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Comment fonctionne l’assurance locative ?

Ça y est, vous avez enfin déménagé. Il ne reste plus qu’à défaire les paquets, à ranger et à agencer la déco comme vous le souhaitez. Mais avez-vous pensé à l’assurance locative ? Après la signature d’un contrat de location, en tant que locataire, vous devez prendre une assurance locative dès la remise des clés. Cette garantie, obligatoire, permet de protéger votre nouveau logement en cas de sinistre.

Assurance locative

Qu’est-ce que l’assurance locative ?


Il s’agit d’une assurance habitation qui protège contre les risques locatifs. Elle couvre donc les dommages causés au logement dans le cadre d’une location. Par exemple, si, en tant que locataire, vous occasionnez une fuite d’eau, c’est l’assurance locative qui prendra en charge les dégradations constatées.

L’assurance habitation locataire est-elle obligatoire ?


L’assurance locataire fait partie des assurances habitation obligatoires. En tant que locataire de votre résidence principale, vous devez souscrire l’assurance locative dès que vous commencez à occuper un logement faisant l’objet d’un bail, qu’il s’agisse d’une location meublée ou vide. Vous devez ensuite présenter l’attestation d’assurance à votre propriétaire-bailleur, et renouveler l’opération chaque année.


En effet, conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous êtes responsable des dommages causés au bien immobilier pendant la durée de la location. Par conséquent, vous devez réparer les dégâts, d’où l’obligation de prendre une assurance pour les risques locatifs.


Si vous omettez de souscrire cette assurance, le propriétaire peut vous adresser une mise en demeure. Au cas où, un mois après cette mise en demeure, vous n’auriez toujours pas souscrit la garantie des risques locatifs, votre bailleur peut :

  • Résilier le bail pour motif de défaut d’assurance du locataire, si cette condition figure dans le contrat ;

  • Souscrire une assurance locative pour le compte du locataire, et faire payer les primes avec les loyers. Le propriétaire est en droit de vous demander une majoration allant jusqu’à 10 % de la prime en guise de dédommagement pour les démarches qu’il a dû effectuer.

Quels sont les cas où l’assurance locative est facultative ?


L’assurance locataire reste facultative dans deux cas.

Une location saisonnière


Si le logement est un meublé de tourisme qui fait donc l’objet d’une location saisonnière, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation contre les risques locatifs. En revanche, suivant le contrat de location, le propriétaire peut vous imposer de prendre une assurance et vous demander une attestation villégiature. Il peut même préciser les types de garanties à inclure dans la police d’assurance. En l’absence de cette garantie, vous devrez rembourser chaque dégât occasionné au sein du logement pendant la durée d’occupation.


Le logement de fonction


Si vous habitez dans un logement de fonction, vous n’est pas tenu de souscrire une assurance pour risques locatifs. Dans ce cas, vous n’êtes pas un locataire, même si l’appartement ou la maison vous sert de résidence principale.

Combien coûte l’assurance habitation locataire ?


Le prix de l’assurance locative dépend de plusieurs facteurs : les garanties auxquelles vous avez souscrit, l’âge du logement, la région où il se trouve, etc. Pour obtenir des tarifs, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur et à demander un devis.

Que couvre l’assurance des risques locatifs ?


Ce type d’assurance couvre les dommages qui peuvent toucher le logement en cas d’incendies, d’explosions et dégâts des eaux.


L’assurance des risques locatifs garantit la responsabilité civile locative du locataire. Autrement dit, en cas de sinistre, l’assurance prend en charge les dommages matériels causés au logement qu’il occupe. Les éventuels dégâts occasionnés chez les voisins ne sont pas couverts. Afin de protéger ces voisins, vous pouvez souscrire une garantie « recours des voisins et des tiers », mais celle-ci n’est pas obligatoire.


L’assurance locative ne couvre pas non plus les dommages causés aux biens du locataire. Si vos meubles sont endommagés lors d’un incendie, par exemple, il n’est pas possible de se faire indemniser à l’aide de cette assurance. Pour être couvert, vous devez prendre des garanties complémentaires, proposées dans un contrat d’assurance multirisque habitation.

Qui souscrit l’assurance des risques locatifs ?


C’est au locataire de souscrire un contrat d’assurance locative.


En cas de sous-location, le locataire et le sous-locataire doivent chacun souscrire une assurance, car le contrat souscrit par le locataire ne suffit pas pour couvrir l’ensemble des risques concernant la sous-location.


Dans le cas d’une colocation, vous pouvez souscrire un seul contrat d’assurance, mais en spécifiant dans le contrat de bail le nom de chaque colocataire. Ainsi, la responsabilité locative de tous les colocataires est établie. Vous pouvez aussi souscrire des contrats d’assurance locative individuels, mais de préférence auprès d’une seule compagnie d’assurance pour faciliter les démarches en cas de sinistre.


Toutefois, le propriétaire a toujours intérêt à souscrire une assurance habitation pour protéger son bien en cas de vacance locative.

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Nous proposons des formules d’assurance habitation adaptées aux locataires et propriétaires occupants. Plusieurs garanties spécifiques en option permettent de protéger votre mobilier, les aménagements extérieurs de la maison, vos objets de valeur, vos équipements de sport, instruments de musique, etc.

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.
(2) 150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en agence.


Contenu publié le 30/06/2022