Qu’est-ce qu’un dommage électrique ?

Votre logement est certainement équipé d’un grand nombre d’appareils électriques comme un four, un frigo, un lave-linge, un lave-vaisselle, une machine à café… Ces appareils subissent au quotidien des petites surtensions lorsqu’ils sont en état de marche, sans gravité. Jusqu’au jour où survient un court-circuit ou un quelconque changement important de tension qui peuvent les endommager. On parle alors d’un dommage électrique.

Parfois pris en charge par votre assurance habitation, ces dommages matériels peuvent survenir dans différentes situations, notamment :

• Surtension ponctuelle sur le réseau général : des surtensions importantes peuvent être causées par la foudre ou par des anomalies de fonctionnement du réseau.

• Surtension interne : des pics de tension se produisent lors de l’allumage ou de la mise en veille d’appareils. Anodins au quotidien, ils peuvent finir par abîmer les appareils qui les subissent, c’est-à-dire ceux qui sont branchés sur un circuit où des surtensions ont lieu.

• Surintensité : le courant qui circule dans les câbles est trop important, par exemple quand beaucoup d’appareils sont branchés sur des multiprises.

• Défaut ou usure d’un composant, au niveau d’un appareil ou de l’installation électrique.

Installations électriques : 1ère cause d'incendie en France

Les installations électriques sont la 1ère cause d'incendie domestique en France et représentent un incendie d'habitation sur 4⁽¹⁾. Le risque d'incendie domestique n'est pas des moindre. En effet, on en compte près de 300 000 qui se déclarent chaque année, soit un toutes les 2 minutes⁽²⁾.

Quels sont les appareils concernés par la garantie dommage électrique ?

De nombreux appareils branchés dans votre bien immobilier peuvent être protégés par la garantie dommage électrique : pompe à chaleur, matériel informatique, caméra ou système de télésurveillance, téléviseur, congélateur… Parfois, un âge maximal est défini, au-delà duquel il n’y aura pas d’indemnisation pour cause de vétusté.

Dans la majorité des cas, la prise en charge d’une surtension électrique est incluse dans les assurances, tandis que les dégâts causés par des pannes courantes, des chocs, de l’usure ou encore une utilisation inappropriée sont exclus.

Les équipements couverts par la garantie dommage électrique et les situations faisant l’objet d’exclusions sont indiqués dans les conditions générales de votre contrat d’assurance multirisque habitation.

Comment faire une déclaration de sinistre après un dommage électrique ?

1ère étape : adopter les bons réflexes

Lorsque vous constatez un dégât électrique, la première chose à faire est d’adopter les bonnes réactions d’urgence, notamment appeler les pompiers et réaliser les gestes de premier secours en cas d’incendie.

Une fois toutes les personnes présentes en sécurité, vous pouvez contacter votre assureur. En cas de sinistre, il est essentiel d’initier rapidement la procédure d’indemnisation.

Prenez des photos des détériorations et conservez les appareils électriques touchés, même s’ils sont détruits. Rassemblez toutes les factures que vous avez pour ces appareils afin de pouvoir prouver leur prix et leur date d’achat. Pour les achats en ligne, vous pouvez souvent retrouver les traces de vos commandes dans votre espace client.

Si vous devez apporter des preuves

Touchez le moins possible aux appareils et aux branchements électriques, car votre assureur vous demandera peut-être de prouver l’existence de ce dommage. Dans ce cas, l’assureur peut vous envoyer un expert habitation ou vous pouvez également mandater un artisan certifié. Faites simplement un état des lieux de vos équipements pour savoir lesquels fonctionnent ou non, en vue de votre rééquipement.

Faites votre déclaration

Réalisez une déclaration de sinistre électrique selon les consignes de votre assureur et transmettez-lui la liste des appareils détruits ou abîmés, y compris les biens extérieurs. Précisez les circonstances du sinistre qui peuvent aider à identifier sa cause : orage, étincelle que vous avez vue ou encore intervention technique en cours sur la ligne électrique dans votre rue. Vous pouvez vous aider de notre modèle de déclaration de sinistre électrique.

À quelle indemnisation s’attendre après un dommage électrique ?

La garantie dommage électrique tient généralement compte de 2 grands types de frais pour indemniser les assurés : les équipements endommagés à remplacer et les réparations à réaliser.

Selon les contrats, le remboursement des appareils dans le cadre de l’assurance dommage électrique peut se baser sur leur valeur à neuf au moment du sinistre, sur leur prix d’achat, sur une expertise ou encore sur un forfait. Les montants alloués pour les travaux s’appuient généralement sur des devis d’artisans. Pensez à bien vérifier les garanties incluses avant de souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation afin de savoir comment les dommages électriques sont couverts.

Vérifiez notamment si des franchises s’appliquent lors de la prise en charge des frais. Selon les cas, la franchise de votre assurance habitation peut être une somme fixe qui reste à votre charge, ou un pourcentage des charges associées au préjudice (avec un plafond pour ne pas représenter un montant trop élevé).

Installations électriques : les obligations du propriétaire et du locataire

Les propriétaires ont l’obligation de réaliser un diagnostic électrique d’un bien immobilier à usage d’habitation en cas de vente ou de mise en location, sauf si l’installation a moins de 15 ans. Effectuées par des professionnels certifiés, ces vérifications permettent de relever des anomalies dans 85 %* des installations de plus de 15 ans. Prise de terre incorrecte, équipements trop anciens avec des signes de détérioration, composants conducteurs exposés, protection contre les surintensités inadaptée : tout est soigneusement inspecté. Le diagnostic établi, valide 6 ans, doit être fourni à l’acquéreur ou au locataire.

Les locataires, de leur côté, sont tenus de souscrire une assurance habitation pour être couverts en cas de souci. Ils doivent fournir une attestation d’assurance des risques locatifs à leur propriétaire bailleur. Les locataires doivent aussi remplacer certains éléments et veiller à leur bon fonctionnement : interrupteurs, ampoules, fusibles, prises, gaines...

Différence entre la garantie dommage électrique et l’assurance incendie

Les garanties couvrant les dégâts électriques et l’assurance incendie sont liées, car les étincelles, explosions ou surchauffes peuvent causer des départs de feux.

La garantie dommage électrique vise à prendre en charge les dégâts qui concernent directement les équipements électriques. L’assurance incendie entre en jeu dès lors qu’un feu se déclare, qu’il soit d’origine électrique ou non. Au quotidien, vous pouvez prendre certaines précautions pour éviter un incendie.