Comment se passe une expertise en assurance habitation ?

L’expert se déplace sur les lieux pour constater les dégâts et essayer de déterminer les causes du sinistre. Il peut aussi faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu concerné.

Suite aux constatations réalisées sur place ou sur pièces, l’expert va rédiger un rapport d’expertise. Ce document va ensuite être utilisé par votre assureur pour vous proposer une indemnisation.

Le rapport doit apporter des éléments de réponse aux questions suivantes :

• Quelles sont les circonstances du sinistre ?

• Quels sont les biens endommagés lors du sinistre ?

• Quel est le montant des dommages subis ?

• Une remise en état est-elle envisageable, et sous quelles conditions (remplacement ou réparation) ?

Est-ce qu’une expertise est obligatoire ?

Vous avez souscrit une assurance habitation et vous êtes victime d’un sinistre ? L’expert en assurance doit-il venir ? Et si oui, que va-t-il faire ?

Dans quels cas le passage de l’expert en assurance habitation est-il obligatoire ?

Pour l’habitation, l’assureur n’est pas obligé de saisir un expert, sauf dans un contexte d’assurance obligatoire où l’expertise est organisée, soit par la loi, soit par des accords entre compagnies. L’évaluation de vos préjudices nécessite, dans ces cas, le recours à des compétences techniques spécifiques.

En présence d’un important sinistre, le passage d’un expert est systématique.

Dans quels cas le passage de l’expert en assurance habitation n’est-il pas obligatoire ?

Pour de petits sinistres et afin d’accélérer la procédure d’indemnisation, pas d’expert : l’évaluation du sinistre se fait de gré à gré. Vous devez envoyer au gestionnaire les éléments de preuve qui vont lui permettre de vous indemniser. Dans certains cas, l’assureur peut décider de solliciter un expert en assurance habitation qui réalisera l’expertise à distance :

• L’expert peut vous demander de prendre des photographies des dommages et de les lui transmettre ;

• L’expert peut aussi vous demander, via votre smartphone ou tablette, de lui montrer en visio les biens endommagés et pourra ensuite proposer une indemnisation. L’expertise à distance favorise une prise de rendez-vous plus rapide.

Quel est le rôle de l’expert en assurance habitation ?

Lorsqu’un expert en assurance habitation est désigné par votre assureur, il intervient tout d’abord pour analyser les causes et les circonstances du sinistre, en comprendre le déroulement et rechercher d’éventuels responsables. Il décrit ensuite les dommages, visibles ou non, et dresse un inventaire des biens endommagés, détruits ou volés. Cette étape est essentielle et conditionne la future indemnisation.

Il estime aussi la vétusté des biens endommagés, car votre contrat peut prévoir le versement de l’indemnité en deux temps. Si votre contrat le prévoit, vous recevrez d’abord, sur présentation des factures, une somme de laquelle la valeur vétusté aura été totalement déduite. Vous recevrez plus tard le reste du montant d’indemnisation, correspondant à la vétusté constatée.

Il définit enfin les mesures conservatoires possibles pour éviter une aggravation du sinistre et les modalités de remise en état.

Le passage de l’expert en assurance est l’occasion de signaler les frais engagés pour conserver le bien en l’état ou éviter qu’il ne reste exposé aux intempéries (comme l’achat d’une bâche pour couvrir la toiture endommagée par une tempête ou une catastrophe naturelle par exemple).

En cas de dégât des eaux, de vol sans effraction ou avec effraction, pensez à fournir une copie des justificatifs à l’expert, comme une facture d’achat de matériaux ou d’intervention du plombier…

Les conclusions de l’expert en assurance font l’objet d’un rapport d’expertise remis à l’assureur précisant les mesures à prendre (réparations, remise en état, remplacement…).

Assurance habitation : à partir de quel montant un expert se déplace-t-il ?

Si la loi ne fixe aucun seuil minimum pour mandater un expert, certains sinistres donnent nécessairement lieu à une expertise :

• Un expert est nommé lorsque le montant estimé de vos dommages est supérieur à 1 600 € HT pour un dégât des eaux ou un incendie couvert par l’assurance ;

• Pour un cambriolage, un expert est mandaté dès que la garantie vol d’objets précieux intervient.

Quels sont les documents à fournir à l’expert ?

Si votre habitation est le lieu d’un sinistre ou d’un cambriolage, vous devez être en mesure d’apporter un maximum de preuves, et donc de documenter les dégâts. Il vous sera ainsi demandé de mettre à la disposition de l’expert tous les documents, photos et autres justificatifs (factures d’achat, de réparation, d’entretien, bon de commande, expertises, témoignages, actes notariés…) nécessaires au chiffrage du montant des dommages.
Si le sinistre subi ne nécessite pas la venue d’un expert en assurance habitation, prenez vous-même les photos du sinistre et des biens endommagés. Vous pourrez ensuite joindre ces différents éléments de preuves à votre description du sinistre et votre demande de dédommagement.

Si les jours qui suivent un sinistre sont éprouvants, soyez toutefois réactifs dans vos démarches. Les éléments de preuve doivent être envoyés avec votre déclaration à la compagnie d’assurance. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser un modèle de déclaration de sinistre. Attention, ces éléments doivent être envoyés dans des délais de déclaration de sinistre précis, à savoir :

• 5 jours ouvrés pour un sinistre « classique » ;

• 2 jours pour un cambriolage ;

• 10 jours dans le cadre d’une catastrophe naturelle à compter de la publication par le gouvernement de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle. Ce délai passant à 30 jours dès le 1er janvier 2023.

Sachez que la loi impose aux compagnies d’assurances de ne pas dépasser un délai de 3 mois pour terminer l’expertise qui suit un sinistre. Pour connaître le délai de remboursement de votre assurance après un sinistre, vous pouvez consulter votre contrat d’assurance habitation ou bien consulter votre conseiller.

Qui se charge de trouver l’expert en assurance habitation ?

L’expert est généralement désigné par l’assureur. Toutefois, vous avez aussi la possibilité de demander l’intervention d’un autre expert, choisi par vous, pour réaliser une contre-expertise.

Comment contester une expertise d’assurance habitation ?

Vous n’êtes pas d’accord avec l’expert en assurance habitation et la proposition d’indemnisation ne vous convient pas ? Contactez-le afin de discuter de la situation. Si votre désaccord persiste, demandez une contre-expertise à votre propre expert en assurance habitation. Cette contre-expertise est généralement à votre charge.

Une fois la contre-expertise contradictoire réalisée, les deux experts comparent leurs conclusions. S’ils sont en désaccord, un nouvel expert peut effectuer une « tierce expertise », avec partage des honoraires à parts égales entre assuré et assureur. Le juge intervient seulement si vous n’êtes pas d’accord sur le nom de l’expert « neutre ».