Assurances de la copropriété

L’assurance copropriété est obligatoire depuis la loi Alur du 24 mars 2014. Chaque immeuble en copropriété doit donc être assuré par une couverture collective, à minima en ce qui concerne la responsabilité civile. Quant aux copropriétaires, ils doivent chacun s'assurer au minimum en responsabilité civile, qu'ils soient occupants ou non de leur logement.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile copropriété ?

L’assurance responsabilité civile copropriété protège l’ensemble des copropriétaires de dommages aux biens, de dommages corporels ou de dégâts causés à un tiers par l’un des éléments des parties communes de l’immeuble ou d’un bien.

Est-ce que l’assurance de la copropriété est obligatoire ?

Une marche glissante, une tuile qui tombe du toit de votre immeuble… Divers sinistres peuvent affecter le bâtiment dans lequel se situe votre copropriété, et par conséquent ses « usagers », des habitants au personnel affecté au service de l’immeuble. Pour cette raison, et depuis la loi Alur du 24 mars 2014⁽¹⁾, une assurance copropriété est obligatoire. Cette loi impose au syndicat des copropriétaires de souscrire au moins la responsabilité civile de la copropriété, afin d’indemniser les victimes des dégâts qui surviendraient du fait des parties communes de votre immeuble.

Qui paie l’assurance copropriété et comment s’en assurer ?

C’est le syndic de copropriété qui paie les loyers de l’assurance responsabilité civile. Il peut souscrire ce contrat sans mandat de l’assemblée générale des copropriétaires, mais celle-ci peut annuler ou modifier cette décision. Sachez également que, si l’assurance copropriété obligatoire inclut la responsabilité civile, rien n’oblige le syndic à souscrire une police d’assurance pour les dommages matériels subis par l’immeuble en copropriété.

Qu’est-ce que l’assurance des dommages matériels à l’immeuble ?

L’assurance multirisque immeuble de la copropriété couvre généralement les dégâts matériels causés à un bien immobilier par :

• Les incendies, la foudre, les explosions, les dégagements de fumée et l’intervention des pompiers ;

• Les ruptures, les débordements, les fuites accidentelles de canalisations non souterraines ou d’appareils, les infiltrations par la toiture, le gel des canalisations intérieures ;

• Les tempêtes, la grêle et le poids de la neige sur les toitures ;

• Les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, avalanche, etc.) ;

• Les actes de terrorisme ;

• Les catastrophes technologiques ;

• Le vol et les détériorations causées par des cambrioleurs ;

• Le bris des glaces, des vitres des parties communes de l’immeuble et des parois vitrées séparant les balcons mitoyens, etc.

D’autres garanties peuvent éventuellement être accordées selon les contrats, comme les frais de recherche de fuite d’eau ou les dommages électriques causés aux appareils par une surtension. Pour en savoir plus sur l’assurance multirisque immeuble Groupama, prenez contact avec un conseiller Groupama et faites une demande de devis assurance.

Quelle assurance pour chaque copropriétaire ?

Les assurances à souscrire varient selon votre statut : propriétaire occupant, propriétaire non occupant ou locataire.

Quelle assurance souscrire si vous êtes propriétaire occupant ?

La loi Alur vous impose, en tant que copropriétaire, de vous assurer en responsabilité civile pour tous les dommages qui trouvent leur origine dans votre logement, que vous y habitiez ou non, et qui ont des répercussions sur autrui. Cette assurance est généralement proposée dans les contrats d’assurance multirisques habitation qui protègent également votre mobilier et vos effets personnels de dégâts couverts par l’assurance, comme ceux causés par les incendies, la foudre, les tempêtes, la grêle, les explosions, les dégâts des eaux, les vols, les catastrophes naturelles et technologiques. L’assurance habitation souscrite vous permet ainsi d’être indemnisé en cas de dommages subis, à l’exception de la franchise, qui reste à votre charge.

Quelle assurance souscrire si vous êtes propriétaire non occupant ?

En tant que copropriétaire bailleur, vous devez généralement souscrire un « contrat PNO », ou assurance propriétaire non occupant, qui vise à garantir également les dommages causés à votre locataire.

Quelle assurance pour votre locataire ?

Votre locataire est lui aussi tenu de souscrire une garantie couvrant sa responsabilité civile vis-à-vis de vous (sauf s’il bénéficie d’une location saisonnière), que l’on appelle aussi garantie risques locatifs. Votre locataire a la possibilité de souscrire en complément une garantie mobilier qui protégera en plus ses biens s’ils venaient à être endommagés.

Assurance copropriété : quelle assurance doit prendre en charge ?

• Si les dommages en cas de sinistre survenu dans votre immeuble en copropriété sont inférieurs à 5 000 euros, la convention IRSI (Indemnisation et recours des sinistres immeuble) entre en action. Cet accord entre les compagnies d’assurance permet de faciliter la prise en charge et l’indemnisation d’un incendie ou d’un dégâts des eaux pour les immeubles en copropriété. En cas de dommages causés par un événement qui a pris naissance dans votre partie privative par exemple, ce sera à vous de faire une déclaration à votre assureur, qui sera gestionnaire du dossier d’indemnisation.

• Si les dégâts sont inférieurs à 1 600 euros HT, votre assureur aura l’obligation d’indemniser les victimes et ne pourra se retourner contre un autre assureur.

• Entre 1 600 et 5 000 euros HT, votre assureur devra effectuer une expertise pour le compte des autres assureurs et indemniser les victimes. Il pourra exercer des recours contre les autres assureurs. La convention désignera l’assureur qui devra organiser la recherche de fuite et prendre en charge les frais occasionnés par la démarche, sans franchise ni plafond.

• En cas de dommage causé par un événement qui a pris naissance dans les parties communes de l’immeuble, c’est l’assurance souscrite par le syndic pour le compte de la copropriété qui entre en action.

Quelle que soit votre situation, reportez-vous à votre règlement de copropriété pour connaître toutes les modalités d’assurance qui s’appliquent à votre immeuble.

Comment résilier une assurance collective copropriété ?

Le syndicat des copropriétaires peut résilier l’assurance de la copropriété ou certaines garanties optionnelles à l’échéance du contrat en envoyant sa demande dans le délai de préavis prévu dans les conditions générales. Dans certaines conditions, il peut aussi entreprendre cette démarche en cours d’année d’assurance.