Catastrophe naturelle et assurance, comment être indemnisé ?

Une catastrophe naturelle a endommagé votre maison ou votre voiture ? Sachez que si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, vous êtes automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles. Mais quels sont les délais et les procédures à suivre pour bénéficier d’une indemnisation ? En cas de catastrophe naturelle, qui paie et qui rembourse ? Et quel est le montant de la franchise ?

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La garantie catastrophe naturelle en détail


La garantie catastrophe naturelle vous permet d’être indemnisé en cas de dommages causés par les catastrophes naturelles.


Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?


La catastrophe naturelle est un événement de forte intensité d’origine naturelle et survenant de manière subite. L’article L125-1 du code des assurances précise qu’elle se caractérise par une « intensité anormale d’un agent naturel ». Comme catastrophe naturelle, on peut citer par exemple :

  • les inondations

  • les tremblements de terre

  • les glissements et les affaissements de terrain

  • les sécheresses

  • les actions mécaniques des vagues.

Le cadre juridique de la catastrophe naturelle en France parle « d’état de catastrophe naturelle ». Pour que vous puissiez prétendre à une indemnité, l’événement doit être reconnu comme tel via la publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel.


Comment fonctionne la garantie catastrophe naturelle ?


La garantie catastrophe naturelle est incluse obligatoirement dans les contrats d’assurance de dommages qui comportent une garantie dégât des eaux, bris de glace, incendie, etc. Ainsi, si vous souscrivez une assurance multirisque habitation, vous pourrez être indemnisé pour les dégâts causés par les catastrophes naturelles. En revanche, elle n’est pas comprise dans les assurances de base comme la « garantie risques locatifs » ou la « responsabilité civile automobile ».


L’assurance multirisque protège vos biens en cas de catastrophe naturelle comme une sécheresse, un mouvement de terrain, une inondation, une coulée de boue ou un séisme. La prise en charge dépend de votre contrat d’assurance. Elle s’applique uniquement aux dommages matériels directs causés à vos biens couverts par le contrat. L’assureur peut ainsi prendre en charge vos frais de démolition, frais de pompage, frais de nettoyage et de désinfection de vos locaux.


Selon les clauses incluses dans votre contrat, une prise en charge plus avantageuse est possible :

  • Pour les frais de déplacement

  • Pour les frais de relogement

  • Pour les pertes de denrées dans le réfrigérateur ou congélateur.

Notez que seuls les frais directs vous sont remboursés. Ainsi, une absence de jouissance de votre voiture par exemple n’ouvre pas la voie à une indemnisation, contrairement à sa destruction.


Dans un second temps, pour que vous puissiez percevoir une indemnisation, un arrêté interministériel doit reconnaître la catastrophe naturelle. Cet arrêté précise notamment les zones touchées, la période des faits ainsi que la nature des dommages. La déclaration de l’état de catastrophe naturelle va permettre à votre assureur de savoir si vous êtes dans la zone géographique concernée. Ainsi, en cas d’inondation reconnue par exemple, vous pouvez directement commencer la procédure de déclaration afin d’obtenir une indemnisation.


Les procédures d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle


La souscription d’un contrat incluant une garantie catastrophe naturelle vous ouvre droit à une indemnisation. Comment faire une déclaration de catastrophe naturelle ? Voici les points à retenir.


La déclaration de sinistre à l’assureur


Vous disposez d’un délai de 10 jours à partir de la publication de l’arrêté interministériel au Journal officiel pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur(0). Pour ce faire, vous pouvez vous rendre à la compagnie d’assurances, l’appeler, lui envoyer un mail ou un courrier recommandé avec accusé de réception.


Dans votre lettre, indiquez la nature du sinistre, la date, vos informations d’assuré (numéro de contrat, adresse), la liste des dégâts causés aux tiers et des dommages causés sur vos biens assurés. Pour ce faire, il est important de dresser l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies. Ce dernier doit être appuyé par des photos et des vidéos de l’état des lieux ou des témoignages et des factures.


Souvent, un expert de la compagnie d’assurances est dépêché sur place pour une évaluation de l’étendue des dégâts. Pensez donc à conserver les biens détruits ou endommagés. Il est aussi opportun d’indiquer les mesures prises à titre conservatoire pour assurer votre sécurité. Par exemple, le déblaiement ou les réparations d’urgence doivent être mentionnés. Si vous avez pris en charge ces réparations, gardez les justificatifs comme les factures d’achat ou de prestation pour appuyer votre déclaration.


Par la suite, si n’êtes pas satisfait de l’indemnisation proposée par votre assureur, vous pouvez faire réaliser une contre-expertise par un expert d’assuré spécialiste en catastrophe naturelle.


À savoir

Vous pouvez accéder à votre espace personnel Groupama pour bénéficier d’une déclaration rapide et d’un suivi de la procédure.

La demande et le délai d’indemnisation


Pour faire votre déclaration en cas de catastrophe naturelle, vous disposez de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal officiel. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé(0).


Une fois votre déclaration envoyée à votre assureur, vous devez recevoir une partie de l’indemnisation (provision des indemnités) dans les 2 mois. Votre assureur dispose ensuite d’un délai de 3 mois pour vous indemniser de tous les dommages. Le délai court à partir du dépôt de la déclaration de sinistre ou à partir de la publication de l’arrêté interministériel. La date la plus favorable pour vous sera retenue, selon chaque cas.


Les cas d’exclusions


La garantie catastrophe naturelle ne concerne pas :

  • les biens non couverts normalement par une assurance de dommages, comme les tombeaux

  • les véhicules avec une simple souscription de garantie responsabilité civile obligatoire

  • les biens exclus des garanties de contrats multirisques habitation (jardins, clôtures).


De manière logique, pour un bien non assuré avant la survenance du sinistre, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation. Les assureurs n’ont pas l’obligation de vous indemniser en cas de biens ou activités implantées sur une zone inconstructible déterminée par la publication d’un PPRN (Plan de prévention des risques naturels).


Quant aux bateaux et autres embarcations, ils sont couverts par les contrats d’assurance navire de plaisance.


Les franchises applicables


En cas de catastrophe naturelle, une franchise légale modulée en fonction de la nature de vos biens ou du dommage s’applique :

  • pour les biens à usage d’habitation (biens non professionnels) : 380 euros

  • pour les dommages dus à un mouvement de terrain à la suite d’une sécheresse ou d’une réhydratation des sols : 1 520 euros(0).


Assuré Groupama

Avant la reconnaissance de la « catastrophe naturelle » par arrêté interministériel, vous pouvez bénéficier d’un acompte grâce à votre assurance maison/appartement Groupama et la garantie événements climatiques exceptionnels.

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Pour les conditions et les limites des garanties présentées, se reporter au contrat.


Contenu mis à jour le 17/09/2021