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Dans le but de limiter les éventuels dommages causés par une fuite d’eau, il est essentiel de pouvoir l’arrêter au plus tôt. C’est l’utilité première de la recherche de fuite. Il est impératif de localiser l’origine du sinistre et d’en déterminer la cause. Par exemple, en cas de fuite d’eau avérée causée par des robinets défaillants ou un défaut de canalisation, le mieux est de couper rapidement l’arrivée d’eau.
La première étape dans la recherche de fuite est la mise en évidence de preuves démontrant son existence. Il peut s’agir d’un débordement au niveau d’une voie de canalisation, de la détérioration du parquet, de la peinture des murs qui s’écaille, d’une odeur persistante et inexpliquée de moisissure, ou d’une consommation d’eau anormalement élevée.
Parfois, l’origine de la fuite peut nécessiter des recherches approfondies impliquant la destruction des structures existantes, comme les murs ou parquets par exemple. On parle alors de recherche de fuite destructive.
Qui doit faire la recherche de fuite ? L’intervention d’un professionnel est-elle nécessaire ? Certains problèmes de fuites réclament la mise en œuvre de moyens techniques qui exigent le recours à un personnel qualifié. Dans ce cas, l’appel à un professionnel devient incontournable pour effectuer la recherche de fuite.
Un plombier viendra à bout des fuites provoquées par les robinetteries ou les canalisations ne nécessitant aucune démolition de murs ou de parquets. En revanche, il est plus judicieux de recourir à un couvreur ou un maçon pour réparer un problème de toiture ou si vous constatez une fuite d’eau dans un mur. Et pour les cas difficiles requérant l’usage de techniques sophistiquées, il est recommandé de faire appel à des entreprises spécialisées pour la remise en état des lieux.
À savoir
La recherche de fuite met en évidence les causes du sinistre et la part de responsabilité des personnes concernées. À l’issue de la recherche, la compagnie d’assurances exige des rapports détaillés, afin de justifier les indemnisations des assurés. Le montant de l’indemnisation va dépendre des termes du contrat : indemnisation en valeur à neuf ou non, franchise…
Le rôle de l’assurance dans la recherche de fuite d’eau au niveau des biens mobiliers en copropriété est déterminé par la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles), autrefois dénommée convention CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dégâts des Eaux)(1).
La convention IRSI désigne l’assureur qui sera responsable de l’organisation de la recherche de fuite. Plusieurs cas peuvent se présenter :
Recherche de fuite par l’assureur de l’immeuble. Ce dernier organise la recherche de fuite si celle-ci est localisée :
- dans la partie commune d’un édifice ;
- dans un local privatif non occupé et dont le propriétaire est non assuré ;
- dans un local privatif dont le locataire et le propriétaire ne sont pas assurés.
Recherche de fuite par l’assureur du propriétaire. Pour un local privatif dont le propriétaire est assuré, la recherche de fuite sera organisée par son assureur dans les situations suivantes :
- le local est inoccupé ;
- le locataire n’est pas assuré ;
- les travaux de recherche présentent un risque pouvant entraîner des dégâts dans le local privatif ;
- le préavis de bail de location du locataire expire le jour du sinistre, même si ce dernier est assuré.
Recherche de fuite par l’assureur du locataire. Si le locataire d’un local privatif est assuré, son assureur organisera la recherche de fuite.
À savoir
Diverses personnes peuvent être à l’origine du déclenchement de la procédure de recherche de fuite. Il peut s’agir du gardien de l’immeuble, d’un membre du syndic, des locataires ou de l’un des copropriétaires.
Certaines compagnies d’assurance incluent la recherche de fuite d’eau dans la garantie « dégâts des eaux ». La prise en charge partielle ou totale des frais de recherche va dépendre de la formule de votre contrat d’assurance habitation. Vérifiez auprès de votre assureur quels sont les types d’interventions ou de réparations couverts par votre contrat.
À savoir
Votre maison a été victime d’un dégât des eaux (débordement de gouttières ou de baignoire, fuite sur canalisation dans les parties communes ou privatives, fuite d’eau dans un mur…) ? Informez votre assurance dans un délai de 5 jours suivant la date du sinistre, en remplissant le formulaire constat amiable « dégât des eaux ».
Assuré Groupama
Chez Groupama, l’assurance dégât des eaux est comprise automatiquement dans les formules « Essentiel » ou « Confort » de l’assurance habitation. Entre autres garanties, la prise en charge de la recherche de fuite d’eau par l’assurance est prévue.
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Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
Contenu publié le 19/11/2021
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