Quelles sont les origines possibles d’une fuite d’eau ou dégât des eaux ?

Généralement prise en charge par votre assurance habitation, une fuite d’eau dans votre logement peut avoir des causes diverses :

• Une rupture ou un débordement des installations de chauffage ou des canalisations (par exemple, un radiateur fissuré ou une canalisation endommagée) ;

• Un appareil sanitaire (comme une douche ou un chauffe-eau) ou un appareil électroménager (comme une machine à laver ou un lave-vaisselle) abîmé ;

• Une infiltration par la toiture (par exemple, à cause du bris ou du déplacement d’une tuile) ;

• Un débordement de gouttière ou de chéneau ;

• Une infiltration par la façade ;

• Les infiltrations par les joints d’étanchéité des installations sanitaires et au travers des carrelages.

Tout comme les débordements de gouttières ou les infiltrations de pluie, les fuites d’eau peuvent occasionner des dommages à votre habitation et à votre mobilier. Ces dommages relèvent du « dégât des eaux ».

Fuite d’eau avant compteur

La fuite d’eau avant compteur intervient sur les canalisations de la compagnie en charge de votre distribution d’eau. C’est donc le service de distribution de l’eau qui est responsable de la fuite et non l’habitant, puisqu’il n’est pas tenu d’entretenir les canalisations qui arrivent jusqu’au compteur.

Fuite d’eau après compteur

La fuite d’eau après compteur touche les canalisations à l’intérieur du logement, celles qui alimentent les pièces de l’habitation en eau. La fuite d’eau après compteur relève donc de l’assurance habitation du locataire ou du propriétaire du logement. Cette règle de responsabilité s’applique pour tous types d’habitation, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, mitoyenne ou un appartement. L’examen des canalisations autour du dégât des eaux et la vérification de l’absence de fuite d’eau entre le compteur et la maison permettent de savoir si la fuite d’eau se situe avant ou après compteur.

Fuite d’eau et assurance habitation : quelle couverture par la garantie dégât des eaux ?

La garantie dégât des eaux comprise dans une assurance habitation couvre votre logement et vos biens contre les dégradations accidentelles causées par une fuite d’eau. Des frais afférents au sinistre peuvent être pris en charge, comme les frais de recherche de fuite. C’est la convention IRSI qui régit la recherche de fuite pour déterminer à qui revient la responsabilité.

Notez qu’il peut exister des exclusions de garantie. Selon les contrats, l’assurance pourra ne pas indemniser les dégâts relatifs à une fuite d’eau sous le carrelage, si les canalisations ont été endommagées par l’utilisation d’un produit inadapté. Les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou de réparation sont également exclus des contrats. Les dégâts des eaux en lien avec la buée ou la condensation ne sont pas pris en charge, sauf s’ils résultent d’une fuite, d’une rupture, d’un débordement ou d’une infiltration couverts par la garantie. Dans le cas d’un excès d’humidité par manque d’aération par exemple, vous ne serez pas indemnisé. Autre exemple : l’assurance habitation pour une fuite d’eau sur les W.C. causée par un joint défectueux ne pourra pas rentrer en jeu.

Comment déclarer une fuite d’eau à son assurance et être indemnisé ?

Pour la prise en charge d’une fuite d’eau par votre assurance, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les cinq jours ouvrés. Il vous faudra notamment préciser la date, les circonstances et les causes du dégât des eaux (connues ou présumées), ainsi que la nature et le montant approximatif des dégradations. Vous pouvez réaliser la déclaration par téléphone, en agence, directement en ligne pour certains assureurs ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Si un constat amiable de dégât des eaux a été rempli avec d’autres personnes concernées par le sinistre, pensez à le joindre à la déclaration de sinistre.

Votre assurance pourra demander l’intervention d’un expert pour contrôler et évaluer les dommages relevant de la fuite d’eau ou d’un dégât des eaux.

En matière d’indemnisation, l’immobilier est généralement dédommagé en valeur de reconstruction, après avoir déduit la vétusté si elle est importante. Quant à l’indemnisation du mobilier, elle peut être :

• en valeur d’usage : la valeur de remplacement du bien par un bien identique est alors prise en compte.

• ou en valeur à neuf : la valeur de remplacement du bien par un bien neuf avec des caractéristiques similaires est prise en compte.

L’indemnisation en valeur à neuf peut être incluse ou optionnelle et comporte la plupart du temps une limite d’âge pour le mobilier concerné.

En fonction de votre contrat, une franchise sera déduite de votre indemnisation.

Quelles sont les premières mesures à prendre en cas de fuite d’eau ou de dégât des eaux ?

Si vous constatez une fuite d’eau dans un plafond ou dans un mur, avant même de déclarer le dégât des eaux à votre assurance, vous devez prendre les mesures adéquates pour limiter les dégâts. Fermez immédiatement le robinet d’arrivée d’eau. En cas d’inondation importante, il est prudent d’également couper l’électricité.

Recherchez ensuite l’origine de la fuite et, si vous avez un doute, n’hésitez pas à passer par votre assureur qui peut vous conseiller un professionnel. Si vous êtes en copropriété, tournez-vous d’abord vers le syndic avant d’effectuer une quelconque démarche. Une fois la fuite identifiée, faites-la réparer rapidement. Conservez bien les factures relatives à la recherche et à la réparation de la fuite d’eau, qui vous seront demandées par votre assurance. Prenez des photos des dégradations et ne jetez aucun élément endommagé avant d’avoir obtenu le feu vert de votre assureur.

Responsabilité en cas de fuite d’eau : à quelle assurance revient l’indemnisation ?

Pour déterminer à quelle assurance revient l’indemnisation, il convient de savoir d’où provient le dégât des eaux.

Le dégât des eaux vient de chez vous et vous êtes locataire

Si vous êtes locataire et que la fuite d’eau est imputable au propriétaire, par exemple suite à un défaut de réparation des canalisations, c’est la responsabilité et l’assurance de ce dernier qui entreront en jeu.

Le dégât des eaux vient de chez vous et vous êtes propriétaire

Vous êtes responsable des dommages causés par une fuite sur votre logement et éventuellement sur les logements de vos voisins, si la fuite d’eau trouve son origine après le compteur dans votre habitation. Votre assurance procède alors à votre indemnisation et à celle de vos voisins.

Le dégât des eaux vient de chez votre voisin

Si une fuite se produit chez l’un de vos voisins et entraîne des dégradations dans votre appartement, c’est votre voisin qui sera tenu responsable, et son assurance qui prendra en charge votre indemnisation. Vous devez quand même déclarer le sinistre à votre assureur. Celui-ci se mettra en contact avec l’assureur de votre voisin pour établir les responsabilités et les modalités de l’indemnisation. Remplir un constat amiable « dégât des eaux » avec toutes les personnes touchées par le sinistre pourra permettre un meilleur démarrage du dossier.