Obligation de ramonage au moins 1 fois/an

Vous pensez sans doute que votre assurance habitation vous impose un ramonage régulier ? Sachez que c'est le code général des collectivités territoriales (art. L. 2213-26) qui oblige le ramonage mécanique (à l’aide du hérisson) du conduit des cheminées, poêle à bois au moins une fois par an. Mais la règlementation est fixée localement par arrêté préfectoral ou municipal. Vous pouvez la retrouver dans le règlement sanitaire départemental ou communal, consultable en mairie et préfecture.

À savoir : la réglementation locale impose souvent un ramonage 2 fois par an, dont une fois en période de chauffe.

Pourquoi faire ramoner les conduits de cheminée et d’autres poêles ?

Procéder à un ramonage présente de réels intérêts pour votre sécurité, santé et porte-monnaie. Il est indispensable pour :

• Assurer la sécurité de votre logement en prévenant les risques d’incendie lié à un encrassement du conduit par la suie, le goudron…

• Préserver la santé des occupants en réduisant les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. Pour rappel, au cours de la période de chauffe 2016-2017 près de 4 000 personnes ont été victimes d’une intoxication par accident⁽⁰⁾,

• Réaliser des économies d’énergie grâce à un meilleur tirage.

Recourir à un professionnel du ramonage

L’intérêt du pro

Pour accomplir le ramonage faites appel à un professionnel, idéalement certifié Qualibat. Les entreprises de chauffage se chargent souvent de ce type d’intervention.

Le professionnel doit vous remettre un certificat attestant son intervention, la vacuité du conduit sur sa longueur et éventuellement les anomalies constatées.

À quel prix ?

Le coût de l’intervention varie d’un département à l’autre, dépend de la taille et de l’encrassement du conduit mais aussi du professionnel. Du simple au double en règle générale avec notamment des tarifs élevés dans les grandes villes ! Comptez entre 40 et 80 €. N’hésitez pas à demander deux devis pour comparer.

Obligation de ramonage : propriétaire ou locataire ?

La règle est la suivante : celui qui utilise le poêle ou la cheminée effectue le ramonage, qu’il soit propriétaire ou locataire. Quelques précisions s’imposent :

• Le ramonage des conduits est une charge locative (décret n° 712 du 26/8/1987) rappelée dans le contrat de location. Si le propriétaire fait réaliser le ramonage, il facture les frais au locataire.

• Le propriétaire d’un bien qu’il loue, doit s’assurer du bon état des conduits à chaque changement de locataire.

• Dans un immeuble, le règlement de copropriété peut interdire les feux de cheminée dans les parties privatives.

• Les conduits desservant une installation collective de chauffage doivent être ramonés au minimum 2 fois par an. Le syndic en est responsable.

• Le ramonage des conduits individuels dans un immeuble est à la charge de l’occupant, locataire ou propriétaire.

Conséquences du défaut de ramonage

Le défaut de ramonage peut être sanctionné d’une amende forfaitaire allant jusqu’à 450 €, selon la Fédération française de l’assurance. La sanction est prévue par le règlement sanitaire départemental ou communal.

En cas d’incendie dans votre logement, l’indemnisation de votre assurance multirisques habitation peut être réduite si vous n’avez pas respecté cette obligation. D’où l’importance de conserver le certificat de ramonage remis par le professionnel.