Obligation de ramonage au moins 1 fois/an
Vous pensez sans doute que votre assurance habitation vous impose un ramonage régulier ? Sachez que c'est le code général des collectivités territoriales (art. L. 2213-26) qui oblige le ramonage mécanique (à l’aide du hérisson) du conduit des cheminées, poêle à bois au moins une fois par an. Mais la règlementation est fixée localement par arrêté préfectoral ou municipal. Vous pouvez la retrouver dans le règlement sanitaire départemental ou communal, consultable en mairie et préfecture.
À savoir : la réglementation locale impose souvent un ramonage 2 fois par an, dont une fois en période de chauffe.
Obligation de ramonage : propriétaire ou locataire ?
La règle est la suivante : celui qui utilise le poêle ou la cheminée effectue le ramonage, qu’il soit propriétaire ou locataire. Quelques précisions s’imposent :
Le ramonage des conduits est une charge locative (décret n° 712 du 26/8/1987) rappelée dans le contrat de location. Si le propriétaire fait réaliser le ramonage, il facture les frais au locataire.
Le propriétaire d’un bien qu’il loue, doit s’assurer du bon état des conduits à chaque changement de locataire.
Dans un immeuble, le règlement de copropriété peut interdire les feux de cheminée dans les parties privatives.
Les conduits desservant une installation collective de chauffage doivent être ramonés au minimum 2 fois par an. Le syndic en est responsable.
Le ramonage des conduits individuels dans un immeuble est à la charge de l’occupant, locataire ou propriétaire.
Recourir à un professionnel du ramonage
L’intérêt du pro
Pour accomplir le ramonage faites appel à un professionnel, idéalement certifié Qualibat. Les entreprises de chauffage se chargent souvent de ce type d’intervention.
Le professionnel doit vous remettre un certificat attestant son intervention, la vacuité du conduit sur sa longueur et éventuellement les anomalies constatées.
À savoir :
Conservez précieusement ce document qui peut vous être demandé en cas de sinistre. Il attestera de votre respect de l’obligation d’entretien en cas d’incendie ou de dégagement de monoxyde de carbone lié à votre cheminée.
À quel prix ?
Le coût de l’intervention varie d’un département à l’autre, dépend de la taille et de l’encrassement du conduit mais aussi du professionnel. Du simple au double en règle générale avec notamment des tarifs élevés dans les grandes villes ! Comptez entre 40 et 80 €. N’hésitez pas à demander deux devis pour comparer.
À savoir :
Certains professionnels mettent en place des formules « abonnement » pour les particuliers qui s’engagent sur 2 ramonages/an sur plusieurs années. Histoire de réduire le tarif unitaire.
Pourquoi faire ramoner les conduits de cheminée et d’autres poêles ?
Procéder à un ramonage présente de réels intérêts pour votre sécurité, santé et porte-monnaie. Il est indispensable pour :
Assurer la sécurité de votre logement en prévenant les risques d’incendie lié à un encrassement du conduit par la suie, le goudron…
Préserver la santé des occupants en réduisant les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. Pour rappel, au cours de la période de chauffe 2016-2017 près de 4 000 personnes ont été victimes d’une intoxication par accident(1),
Réaliser des économies d’énergie grâce à un meilleur tirage.
À savoir :
En raison du niveau de pollution à Paris et en Ile-de-France, les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont possibles à condition de respecter certaines conditions, à découvrir ici.
Conséquences du défaut de ramonage
Le défaut de ramonage peut être sanctionné d’une amende forfaitaire allant jusqu’à 450 €, selon France Assureurs. La sanction est prévue par le règlement sanitaire départemental ou communal.
En cas d’incendie dans votre logement, l’indemnisation de votre assurance multirisques habitation peut être réduite si vous n’avez pas respecté cette obligation. D’où l’importance de conserver le certificat de ramonage remis par le professionnel.
À savoir
Êtes-vous certain d’avoir toutes les garanties indispensables dans l'assurance de votre maison ? N’hésitez pas à réaliser un devis habitation pour plus de sécurité.
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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
Contenu mis à jour le 11/03/2020
