Le ramonage est-il obligatoire ?

Le ramonage d’une cheminée est obligatoire. Selon l’article L. 2213-26 du code général des collectivités territoriales, il doit se faire au moins une fois par an. Certaines préfectures prévoient un ramonage deux fois par an pour les installations au fioul, bois et charbon. Renseignez-vous auprès de votre commune pour connaître la réglementation applicable à votre logement.

Vous avez la possibilité de nettoyer vous-même votre installation si vous le souhaitez. Pour l’entretien annuel, en revanche, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel. À la suite de son intervention, il vous fournit un certificat de ramonage. Ce document constitue une preuve de ramonage pour les assureurs et permet de bénéficier des garanties de votre assurance habitation en cas de sinistre.

Quelle obligation pour le ramonage mécanique et chimique ?

Le ramonage d’une cheminée a pour objet de débarrasser le conduit de la suie et d’autres matériaux qui l’encrassent. Le nettoyage se fait sur toute la longueur du conduit. Deux procédés existent : la méthode mécanique et la méthode chimique.

Obligation du ramonage mécanique

Il s’agit d’un nettoyage complet pratiqué de façon traditionnelle. À l’aide d’un hérisson, le ramoneur de cheminée frotte les parois du conduit. Il les débarrasse de la suie et des dépôts, et vérifie que la cheminée est effectivement vide.

Combien de ramonages obligatoires par an devez-vous faire en suivant la méthode mécanique ? La législation impose une fréquence annuelle pour cette opération. Idéalement, elle doit être effectuée à l’automne. Cela permet de débarrasser le conduit de brindilles, feuilles et d’éventuels nids d’oiseaux installés entre le printemps et l’été. Comme indiqué précédemment, certains départements ou communes peuvent imposer deux ramonages mécaniques par an, dont un pendant la période de chauffe.

Obligation du ramonage chimique

Le ramonage chimique intervient en complément de la méthode mécanique. Il ne demande aucune connaissance professionnelle. L’opération consiste à faire brûler dans le foyer de la cheminée ou du poêle à bois une bûche de ramonage ou une poudre. Celle-ci comporte des substances chimiques qui vont décoller les suies et les goudrons puis les dégrader. Il n’existe aucune obligation pour effectuer ce type d’entretien. Vous pouvez vous en charger vous-même entre deux visites d’un ramoneur professionnel en achetant les produits nécessaires dans un magasin de bricolage. Il est important de se souvenir que le ramonage chimique à lui seul ne suffit pas pour assurer la sécurisation de vos appareils de chauffage.

Pourquoi faut-il ramoner les conduits de cheminée et de poêle ?

Toutes les installations de chauffage raccordées à un conduit d’évacuation sont concernées par le ramonage : cheminée avec ou sans tubage, poêle à bois, poêle à pellet, chaudière à gaz ou au fioul. Il faut noter que si vous utilisez un système de chauffage qui fonctionne au gaz, l’obligation de ramonage du conduit d’évacuation est limitée à une fois par an. Procéder au ramonage votre cheminée ou de votre poêle présente de réels intérêts pour vous et votre entourage.

Pour prévenir les risques d'incendie

Le risque d'incendie domestique n'est pas à négliger. Chaque année, on compte 300 000 incendies domestiques en France, soit un toutes les 2 minutes⁽¹⁾. Une cheminée non ramonée présente justement un risque d’incendie. L'encrassement accumulé à l’intérieur des conduits de la cheminée ou de votre poêle est hautement inflammable. Ramoner votre cheminée ou votre poêle, chaque année, vous permettra de limiter les risques.

Pour prévenir les risques d'intoxication

Un défaut de ramonage présente un risque d'intoxication des occupants au monoxyde de carbone. Il est issu de la combustion incomplète de combustibles tels que le bois, le gaz, le fioul… Un conduit obstrué l’empêche de s’évacuer à l’extérieur. Gaz dangereux pour les humains, il n’a ni odeur ni couleur. Chaque année, 1300 événements d’intoxication au monoxyde de carbone qui impliquent en moyenne 3000 personnes sont recensés en France⁽²⁾.

Pour réaliser des économies d'énergie

Ramoner vos installations de chauffage raccordées à un conduit d'évacuation vous permettra de réaliser des économies d’énergie grâce à un tirage bien dosé. Cela est suffisant pour évacuer efficacement les fumées sans encrasser la cheminée ni provoquer une consommation excessive de combustible.

Un ramoneur professionnel est-il obligatoire ?

Vous devez recourir aux services d’un ramoneur professionnel pour l’entretien annuel obligatoire selon le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023. Si vous contactez une équipe de chauffagistes qui proposent des services de ramonage, vous devez vous assurer que la personne qui intervient chez vous possède effectivement un diplôme reconnu par l’État ou travaille sous la supervision d’un ramoneur diplômé.

Ce point est important, non seulement parce qu’il est imposé par la loi, mais aussi parce que seul un ramoneur professionnel peut vous fournir le certificat de ramonage.

De plus, il existe des bénéfices réels à s’adresser à un spécialiste plutôt que d’entretenir soi-même sa cheminée :

• Le ramoneur professionnel a suivi une formation spécifique qui lui donne des connaissances solides sur le fonctionnement correct d’une cheminée et des éléments associés ;

• Il est capable de réaliser l’entretien au niveau de l’âtre et sur le toit de votre logement ;

• Il possède tout l’équipement nécessaire pour effectuer le ramonage et l’examen des conduits ;

• Il connait la réglementation en vigueur en termes de sécurité pour les utilisateurs de la cheminée ;

• Il sait reconnaitre les systèmes défaillants (problèmes de maçonnerie, tirage inadapté…) et préconiser des solutions ;

• Il vous fournit des conseils et des informations pour entretenir à l’année votre équipement.

Obligation de ramonage : propriétaire ou locataire ?

En matière de ramonage, la règle est la suivante : celui qui utilise le poêle ou la cheminée effectue le ramonage, qu’il soit propriétaire ou locataire. Quelques précisions s’imposent :

• Le ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz est une charge locative selon le décret n° 712 du 26/8/1987. Elle est rappelée dans le contrat de location. Si le propriétaire fait réaliser le ramonage, il facture les frais au locataire ;

• Le propriétaire d’un bien proposé à la location doit s’assurer du bon état des conduits à chaque changement de locataire ;

• Les conduits desservant une installation collective de chauffage doivent être ramonés au minimum 2 fois par an. Le syndic en est responsable ;

• Le ramonage des conduits individuels dans un immeuble est à la charge de l’occupant, locataire ou propriétaire.

Si vous vivez dans un immeuble et que vous possédez un foyer de cheminée dans votre logement, gardez à l’esprit que vous n’avez pas forcément le droit de l’utiliser. Le règlement de copropriété peut interdire les feux de cheminée dans les parties privatives pour limiter les risques d’incendie.

Quel est le prix d’un ramonage ?

Le prix d’un ramonage est en général compris entre 50 € et 100 €. Ce tarif peut connaître de grandes variations basées sur :

• Le département où se déroule l’intervention (les grandes villes pratiquent souvent des tarifs plus élevés) ;

• Le degré d’encrassement du conduit (si le ramoneur doit utiliser des outils et équipements spécialisés, la facture risque de grimper) ;

• La longueur du conduit rend la tâche un peu plus compliquée ;

• La hauteur de la cheminée et du toit peut avoir une influence sur la sécurité du ramoneur si celui-ci doit travailler en hauteur ;

• Les devis comprennent généralement la protection des lieux ainsi que le nettoyage et l’aspiration de la suie, en plus de l’opération de ramonage en elle-même. À noter que des frais de déplacement peuvent également être facturés. N’hésitez pas à comparer les devis. Certains professionnels mettent en place des formules « abonnement » pour les particuliers qui s’engagent pour 2 ramonages/an sur pendant années afin de réduire le tarif unitaire.

Conséquences du défaut de ramonage

Vous avez décidé de faire fi de la législation et ne pas appliquer l’obligation de ramonage ? L’absence d’entretien des conduits de cheminée peut avoir des conséquences particulièrement graves :

• Risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Une cheminée bouchée empêche les gaz formés en brûlant du bois ou du gaz de s’évacuer facilement. Le mauvais tirage provoque une combustion incomplète des bûches. Résultat, les occupants du logement peuvent être exposés au pouvoir asphyxiant du monoxyde de carbone.

• Risque de sanction prévu par le règlement sanitaire départemental ou communal. Elle prend la forme d’une amende forfaitaire de 3e classe pouvant aller jusqu’à 450 €.

• Risque d’incendie. L’accumulation de suie et de goudron sur les parois du conduit peut s’enflammer.

• Risque d’une indemnisation moindre en cas de feu. Pour actionner l’assurance incendie de votre multirisque habitation, vous devez pouvoir présenter à l’assureur votre certificat de ramonage pour prouver que le sinistre n’est pas dû à une négligence de votre part.

Si vous vivez dans un immeuble et que vous possédez un foyer de cheminée dans votre logement, gardez à l’esprit que vous n’avez pas forcément le droit de l’utiliser. Le règlement de copropriété peut interdire les feux de cheminée dans les parties privatives pour limiter les risques d’incendie.

FAQ - Vos questions sur le ramonage

Les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le ramonage.

Le ramonage est il obligatoire pour tous les types de cheminée ?

Oui, le ramonage est obligatoire pour tous les types de cheminée, qu'elles soient à bois, à gaz, ou au fioul. La fréquence varie selon la réglementation locale, généralement une à deux fois par an, pour prévenir les risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone.

Quand faut-il faire ramoner sa cheminée ?

Vous devez faire ramoner votre cheminée une fois par an en général. Certains départements et certaines communes imposent deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe.

Puis-je ramoner ma cheminée tout seul ?

Vous pouvez procéder à un ramonage chimique de votre cheminée ou à un brossage partiel du conduit. Mais pour valider le ramonage mécanique annuel obligatoire, vous devez vous tourner vers un ramoneur professionnel.

À quoi sert un certificat de ramonage ?

Le certificat de ramonage sert à prouver que votre cheminée a bien fait l’objet d’un ramonage et que cette opération a été effectuée par un professionnel. Ce document est demandé par l’assurance en cas de sinistre (incendie, intoxication au monoxyde de carbone…).

Combien de temps dure un ramonage ?

Un professionnel a besoin de 45 minutes environ pour procéder à l’entretien d’une cheminée. À noter qu’il s’agit d’une durée moyenne. Pour les situations simples et un conduit à l’accès facile, l’intervention peut se limiter à 20 minutes. Pour un cas plus complexe, le travail demande plus d’une heure.

Un certificat de ramonage est-il obligatoire pour la vente d’un bien immobilier ?

Le certificat de ramonage ne fait pas partie des documents à inclure au dossier de diagnostics immobiliers à fournir par le vendeur. Mais il est courant que l’acheteur le demande. Faire un ramonage avant la vente peut être un point de négociation entre les deux parties.