Quels sont les devoirs et les obligations du syndic de copropriété ?

Le rôle du syndic de copropriété est d’assurer la bonne gestion administrative et financière d’une copropriété. Qu’il soit professionnel ou non, il possède des obligations légales. Les copropriétaires ont le droit de révoquer leur syndic s’il ne remplit pas ses missions.

Syndic copropriété

Qui peut être syndic de copropriété ?


Le syndic de copropriété est le mandataire légal - personne physique ou morale - qui représente le syndicat de copropriété, autrement dit l’ensemble des copropriétaires du ou des immeubles de la résidence. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel. 


Comment savoir quel est le syndic d’un immeuble ? Si vous venez d’acheter un bien, votre notaire vous fournira le nom et les coordonnées du syndic qui gère la copropriété. Si vous louez un appartement, vous pouvez vous adresser à votre bailleur. Il est par ailleurs possible de consulter le panneau d’affichage dans le hall d’entrée.

Qu’est-ce qu’un syndic professionnel ?


En France, la plupart des copropriétés sont administrées par une société qui agit en qualité de syndic de copropriété. 


Un syndic professionnel doit remplir les conditions suivantes :

  • Être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) avec la mention « syndic de copropriété ». 

  • Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

  • Justifier d’une garantie financière suffisante pour assurer le remboursement des fonds à la copropriété en cas de faillite.

Qu’est-ce qu’un syndic non professionnel ?


Les copropriétaires d’un immeuble peuvent aussi mandater l’un d’entre eux. On parle alors de syndic non professionnel, car la personne physique n’est pas soumise aux mêmes obligations légales qu’une société. Il lui est tout de même fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile. 


Autre option pour réduire les coûts de fonctionnement : confier la gestion de la copropriété à un syndic coopératif. Les copropriétaires le nomment parmi les membres du conseil syndical.

Est-il obligatoire d’avoir un syndic de copropriété ? 


Oui, selon la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Cette obligation s’applique à toutes les copropriétés, quel que soit le nombre de lots.

Quel est le rôle d’un syndic de copropriété ?


Le syndic s’engage à exécuter un ensemble de missions, sous le contrôle du conseil syndical de la copropriété. Celui-ci se compose de plusieurs copropriétaires élus en assemblée générale. Les prestations que doit remplir un syndic de copro sont précisées dans son contrat. La durée maximale de son mandat est de trois ans (un an dans certains cas) et elle est renouvelable.

Quelles sont ses missions sur le plan financier ?


Le syndic est responsable de : 

  • Dresser le budget prévisionnel de la copropriété et le soumettre au vote des copropriétaires lors de l’assemblée générale.

  • Tenir la comptabilité de la copropriété.

  • S’assurer de la participation financière de chacun des copropriétaires.

  • Ouvrir un compte bancaire dédié et séparé au nom du syndicat de copropriétaires.

Que couvre la gestion administrative ?


Sur le plan administratif, le rôle du syndic de copropriété est de :

  • Faire appliquer le règlement de copropriété qui fixe les règles communes.

  • Établir et tenir à jour la liste de tous les copropriétaires et la répartition des charges de copropriété en fonction du lot de chacun.

  • Informer les occupants de l’immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en assemblée générale et les appliquer.

  • Assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble. 

  • Gérer les employés de la copropriété (gardien, agent d’entretien, concierge, etc.), le cas échéant.

  • Organiser les travaux votés en AG ou réalisés en urgence si nécessaire.

  • Représenter le syndicat de copropriétaires en justice.

  • Gérer les archives du syndicat de copropriétaires

  • Souscrire une assurance collective de la copropriété, obligatoire depuis la loi Alur de mars 2014 au moins en ce qui concerne la responsabilité civile.


L’assurance de la copropriété couvre uniquement les sinistres liés aux parties communes et aux équipements de l’immeuble. Il revient à chaque copropriétaire de souscrire une assurance habitation pour protéger son logement.

À savoir

La loi oblige les syndics professionnels à proposer un accès en ligne aux documents qui concernent la gestion de l’immeuble ou des lots de copropriétés gérés. L’accès doit être sécurisé et accessible aux membres du conseil syndical et aux copropriétaires au moyen d’un code personnel.

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Contenu publié le 14/05/2021