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Assurance responsabilité civile vie privée

Pour couvrir les dommages involontaires causés aux autres

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Les points forts de l’assurance Responsabilité civile vie privée Groupama

  • groupama-atoms-picto-round-family-protection

    Complète

    Toutes les personnes(1) vivant sous votre toit sont assurées, votre personnel de maison et même vos animaux.

  • groupama-atoms-picto-round-contract

    Adaptée

    Des extensions sont disponibles, selon la formule choisie, pour assurer des situations particulières par exemple la détention d’un chien dangereux.

  • groupama-atoms-picto-round-extended-protection-élargie

    Étendue

    Vous êtes couvert même lors d’un voyage à l’étranger de moins d’un an.

A quoi sert l’assurance responsabilité civile du particulier ?

L’assurance responsabilité civile vie privée couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels, corporels ou immatériels que vous êtes susceptible de causer à autrui par négligence ou imprudence dans le cadre de la vie privée. 

En clair, cela signifie que nous prenons en charge à votre place les frais nécessaires pour réparer les préjudices consécutifs aux dommages subis par le tiers. Sans cette assurance RC, il vous faudrait payer vous-même à la victime le montant de ces sinistres.

Qui est couvert par l'assurance responsabilité civile ?

Sont couverts pour les dégâts que vous pouvez causer aux autres :

  • le souscripteur du contrat d’assurance responsabilité civile,

  • son conjoint,

  • ses enfants mineurs et majeurs (s’ils poursuivent des études),

  • ses ascendants directs lorsqu'ils vivent à son domicile,

  • ou une autre personne désignée au contrat.


Exemples de situations ou les dommages seraient à votre charge sans assurance responsabilité civile vie privée

  • Vous promenez votre chien en laisse mais il arrive à s’échapper et fait chuter lourdement une vieille dame.

  • Un de vos amis vous aide à déménager mais en portant un de vos meubles il endommage la cage d’escalier de votre immeuble.

  • Votre femme de ménage fait tomber un pot de fleur sur la tête d’un passant en nettoyant les carreaux de vos fenêtres.

  • Votre enfant casse la table basse en verre lors d’une soirée chez des amis.


Exemples de situations pour lesquels vous n’êtes pas couvert par l'assurance responsabilité civile

  • Si vous blessez une personne de façon intentionnelle, que vous créez volontairement un dommage à un tiers, la responsabilité civile n’intervient pas.

  • Si votre chien est classé « dangereux » et appartient à la catégorie 1 (chiens d’attaque) ou la catégorie 2 (chien de garde et de défense), les dommages qu’il peut causer ne seront pas couverts.

  • Si vous causez un dommage et que vous blessez quelqu’un sur votre lieu de travail, c’est la garantie de votre entreprise qui prend le relais.

  • Si vous causez un accident au volant, c’est la responsabilité civile incluse dans votre assurance auto, quelle que soit la formule, qui interviendra.


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Comment faire fonctionner l’assurance responsabilité civile vie privée de Groupama

  • Responsable du sinistre (vous ou l’un des assurés au contrat)

    • Vous avez 5 jours pour faire la déclaration à Groupama

    • Vous pouvez faire votre e-déclaration sur l’espace client ou l’application mobile "Groupama et moi"(2). Il est important de préciser les circonstances, la nature, les noms et adresses des personnes lésées, des témoins éventuels...

    • Vous suivez l’avancement de votre dossier directement en ligne grâce à ces services connectés 24h/24.


  • Victime du sinistre

    • Si nous estimons que votre responsabilité est engagée, nous indemnisons la victime dans les conditions et limites de sa garantie (déduction faite de la franchise). Inversement, si en tant qu’assuré Groupama c’est vous qui êtes la victime du sinistre, c’est la compagnie d’assurance du responsable du sinistre qui vous indemnise, si son contrat chez cet assureur prévoit bien une assurance responsabilité civile.

    • Le délai de notre règlement de l'indemnité est variable selon la nature du sinistre.


Assurance responsabilité civile : vos questions

Pourquoi faut-il souscrire une assurance responsabilité civile ?

Cette assurance est facultative. Toutefois, la responsabilité civile est définie par la loi. C’est l’obligation de réparer les dommages causés à des tiers. De ce fait, elle est essentielle puisqu’elle permet d'apporter à votre place, réparation aux tiers victime. Sans responsabilité civile, vous seriez dans l’obligation de prendre en charge vous-même le coût des dommages.


Comment obtenir un devis assurance responsabilité civile ?

Chez Groupama, vous pouvez demander un devis assurance responsabilité civile vie privée à l’un de nos conseillers par téléphone si vous voulez souscrire uniquement une assurance de Responsabilité civile (assurance RC vie privée) c’est-à-dire sans autres garanties, ou bien obtenir un devis en ligne en cliquant directement sur « simuler mon tarif » présent sur cette page pour souscrire notre assurance habitation multirisques qui inclut l’assurance responsabilité civile vie privée.

Comment choisir son assurance responsabilité civile ?

Que vous souscriviez une assurance responsabilité civile via un contrat multirisque habitation ou un contrat à part, pensez dans tous les cas à regarder quelles sont les personnes assurées par le contrat, les plafonds de garanties, l’étendue des garanties et les exclusions,… Attention : la responsabilité civile vie privée ne couvre pas les risques professionnels par conséquent, si vous souhaitez être couvert dans l'exercice de votre activité professionnelle, c’est une assurance RC pro (assurance responsabilité civile professionnelle) qu’il vous faut prendre.

L’assurance responsabilité civile quand on est étudiant

Si vous êtes étudiant, souscrire un contrat de responsabilité civile (inclus ou séparé d’un contrat d’habitation) va vous permettre d’être couvert pour les conséquences financières liées aux dommages corporels, matériels, immatériels que vous pourriez causer de manière non intentionnelle à un tiers . En effet sans assurance responsabilité civile, vous serez dans l’obligation de régler le coût des dommages à la victime si votre responsabilité est engagée.


L’assurance responsabilité civile à l’étranger

Chez Groupama, l’assurance responsabilité civile « habitation multirisques » vous couvre pour vos maladresses à l’égard de tiers même à l’étranger si vous y demeurez moins d’un an.

Souscrire l’assurance responsabilité civile vie privée de Groupama

Pour souscrire notre assurance habitation multirisques dans laquelle la garantie responsabilité civile est automatiquement incluse, vous avez 3 possibilités :
- directement en ligne en réalisant une simulation de devis jusqu'à son étape finale (cliquez sur l'un des boutons orange "simulez mon tarif" présent sur cette page) ;
- par téléphone : appeler ou se faire appeler par un conseiller ;
- en agence Groupama : un conseiller vous y accueille avec ou sans rendez-vous (géolocalisez l'agence la plus proche de chez vous).


Nos services restent à votre écoute pour vous indiquer notamment quels documents fournir pour concrétiser votre souscription. Pour souscrire l’assurance responsabilité civile vie privée seule, contactez un de nos conseillers.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Vous, souscripteur du contrat désigné aux conditions personnelles ; votre « conjoint » ; vos enfants mineurs et ceux de votre « conjoint » ; vos enfants majeurs et ceux de votre « conjoint » qui poursuivent des études ; vos ascendants directs ainsi que ceux de votre « conjoint » lorsqu’ils vivent à votre domicile ; ou une autre personne désignée aux conditions personnelles.
(2) Disponibilité et contenu de l'offre variables selon les Caisses régionales.
(3) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.
(4) 150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en agence.


Contenu mis à jour le 05/11/2021