Responsabilité civile : rappel de la définition

L’assurance de responsabilité civile vous couvre au quotidien lors de dommages causés à des tiers. Votre compagnie d’assurance sera là pour compenser les dommages matériels et immatériels, et indemniser la victime en cas de dommages corporels ou de conséquences financières éventuelles. Cette assurance qui vous couvre en cas de dégâts sous votre toit et en dehors est souvent appelée assurance responsabilité civile vie privée, responsabilité civile ou même RC. Cela la différencie de la responsabilité civile professionnelle, qui vous couvre sur votre lieu de travail.

Si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation, bonne nouvelle : la garantie responsabilité civile est souvent comprise dans votre contrat habitation.

Pourquoi demander une attestation d’assurance de responsabilité civile ?

Une attestation de responsabilité civile nominative permet d’apporter la preuve à un organisme que la personne qu’il va accueillir est bien couverte en cas de dommages qu’elle pourrait causer à un tiers. Cela peut par exemple être requis :

• Lors de la location d’un logement ;

• Lors d’un stage en entreprise pour vos enfants ;

• En tant que résident d’un EHPAD ;

• Lors de l’inscription d’un enfant en crèche.

Pour connaître l’étendue de votre garantie responsabilité civile vie privée, il convient de vérifier les dispositions de votre contrat, et entre autres si :

• La responsabilité civile des personnes vivant sous votre toit est assurée : conjoint(e), enfants (notamment s’ils sont étudiants ou majeurs célibataires au chômage), parents à charge ;

• Les activités que vous exercez à titre bénévole dans une association à but non lucratif sont garanties ;

• Vous êtes couvert lorsque vous ou vos enfants partez à l’étranger ;

• Vous êtes assuré lorsque vous possédez un chien réputé dangereux.

Si ces dispositions ne figurent pas dans votre contrat, sachez qu’il est tout à fait possible d’y ajouter des extensions de garantie (chiens dangereux, assistante maternelle, etc.)

D’un contrat d’assurance multirisque habitation à l’autre, les exclusions et garanties offertes par la responsabilité civile vie privée ne sont pas forcément les mêmes. Il faut donc faire le bon choix !

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

Une attestation d’assurance de responsabilité civile a pu vous être transmise directement par votre assureur au moment de la souscription de votre contrat. En général, la garantie responsabilité civile que l’on vous demande est rattachée à l’assurance habitation. Si ce n’est pas le cas ou si vous ne pouvez plus retrouver votre attestation, contactez votre assurance. Vos assureurs vous transmettront alors votre attestation de responsabilité civile par le moyen de votre choix.

À quoi ressemble une attestation de responsabilité civile ?

L’attestation d’assurance de responsabilité civile se présente sous la forme d’une lettre adressée par votre assurance. Elle comprend les informations suivantes :

• Le nom et l’adresse de l’assurance,

• Le nom et l’adresse de l’assuré,

• Le numéro du contrat d’assurance,

• La période de validité,

• La signature de l’assureur,

Dans certains cas, le montant des garanties et les activités couvertes par la garantie responsabilité civile.

Dans quelles circonstances l’attestation de responsabilité civile peut s’avérer utile ?

La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages (corporels, matériels et immatériels) que vous ou généralement les personnes vivant au foyer êtes susceptibles de causer involontairement à des tiers dans le cadre de la vie privée par négligence ou imprudence.

Indispensable, elle permet d’indemniser le tiers victime à votre place et vous protège ainsi des conséquences financières, qui peuvent parfois s’avérer lourdes. À défaut de présenter votre attestation de responsabilité civile, vous êtes dans l’obligation de dédommager vous-même la ou les victimes.

Cette garantie s’étend à tout le cadre de votre vie privée, que vous ou votre famille soyez à votre domicile ou non. L’assurance responsabilité civile fait par exemple partie des assurances qui peuvent couvrir votre enfant à l’école, avec la garantie accident corporel/individuelle accident. Avant la souscription à une assurance scolaire, pensez donc à vérifier si votre contrat prend également en charge vos enfants.

L’assurance responsabilité civile locative, ou assurance risques locatifs, est obligatoire lors de la location d’un logement. Elle est d’ailleurs généralement demandée par la ou le propriétaire du logement loué lors de la signature du contrat.

Quand votre responsabilité civile peut-elle être engagée ?

Votre responsabilité vie privée peut être engagée dans de nombreux cas, que vous, vos enfants ou vos animaux soyez responsables de dégâts matériels ou immatériels sur autrui. Selon le Code civil, vous pouvez être responsable :

• Des dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou par négligence ;

• Des actes commis par vos enfants mineurs. Le fait de confier occasionnellement vos enfants à un tiers (établissement scolaire, grands-parents…) ne vous exonère pas de votre responsabilité ;

• Des actes commis par vos employés de maison (aide au ménage, jardinage, etc.) ;

• Des dommages causés par vos animaux.

Quelques exemples plus concrets pour mieux comprendre l’étendue de la responsabilité civile et les types de dégâts couverts :

• Vous faites tomber un pot de fleurs sur un passant en nettoyant votre fenêtre ;

• Votre jardinier blesse quelqu’un en coupant la haie de votre jardin ;

• Votre enfant casse le carreau des voisins avec son ballon ;

• Votre chien mord un passant dans la rue ;

• Alors que vous skiez, vous tombez sur un autre skieur et le blessez...