Qu’est-ce qu’une attestation de responsabilité civile et comment l’obtenir ?

Certains documents sont particulièrement précieux. C’est le cas de l’attestation de responsabilité civile qui prouve qu’une personne est bien couverte au titre de sa Responsabilité civile.

responsabilité civile

Pourquoi demander une attestation d’assurance de responsabilité civile ?


Une attestation de responsabilité civile nominative permet d’apporter la preuve à un organisme notamment que la personne qu’il va accueillir est bien couverte en cas de dommages qu’elle pourrait causer à un tiers. Par exemple : lors d’un  stage en entreprise, en tant que résidant d’un Ehpad ou encore pour l’inscription d’un enfant en crèche.

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?


Une attestation d’assurance de responsabilité civile a pu vous être transmise directement par votre assureur au moment de la souscription de votre contrat. Si ce n’est pas le cas ou si vous ne pouvez plus retrouver votre attestation, contactez votre assurance. Votre assureur vous transmettra alors votre attestation de responsabilité civile par le moyen de votre choix.

Assuré Groupama

Rendez-vous dans votre espace client Groupama pour demander votre attestation d’assurance de responsabilité civile nominative vie privée. Si vous le souhaitez, elle vous sera envoyée par e-mail très rapidement !

À quoi ressemble une attestation de responsabilité civile ?


L’attestation d’assurance de responsabilité civile se présente sous la forme d’une lettre adressée par votre assurance. Elle comprend les informations suivantes :

  • Le nom et l’adresse de l’assurance  ;

  • Le nom et l’adresse de l’assuré  ;

  • Le numéro du contrat d’assurance  ;

  • La période de validité  ;

  • La signature de l’assureur ;

  • Dans certains cas, le montant des garanties et les activités couvertes par la garantie responsabilité civile.

Dans quelles circonstances l’attestation de responsabilité civile peut s’avérer utile ?


La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages (corporels, matériels et immatériels) que vous ou généralement les personnes vivant au foyer êtes susceptibles de causer involontairement à des tiers dans le cadre de la vie privée par négligence ou imprudence. 


Indispensable, elle permet d’indemniser le tiers victime à votre place et vous protège ainsi des conséquences financières, qui peuvent parfois s’avérer lourdes. À défaut de présenter votre attestation de responsabilité civile, vous êtes dans l’obligation de dédommager vous-même la ou les victimes.


Cette garantie s’étend à tout le cadre de votre vie privée, que vous ou votre famille soyez à votre domicile ou non.

Quand votre responsabilité civile peut-elle être engagée ?


Selon le Code civil, vous pouvez être responsable :

  • Des dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou par négligence ;

  • Des actes commis par vos enfants mineurs. Le fait de confier occasionnellement vos enfants à un tiers (établissement scolaire, grands-parents…) ne vous exonère pas de votre responsabilité ;

  • Des actes commis par vos employés de maison (aide-ménagère, jardinage, etc.) ;

  • Des dommages causés par vos animaux.

Plus concrètement :

  • vous faites tomber un pot de fleurs sur un passant en nettoyant votre fenêtre,

  • votre jardinier blesse quelqu’un en coupant la haie de votre jardin, 

  • votre enfant casse le carreau des voisins avec son ballon, 

  • votre chien mord un passant dans la rue,

  • alors que vous skiez, vous tomber sur un autre skieur et le blessez,

  • ...

Comment souscrire une garantie responsabilité civile vie privée ?


Les assureurs incluent généralement une garantie de responsabilité civile vie privée dans leurs contrats d’assurance multirisque habitation, mais vous pouvez également la souscrire seule.

Assuré Groupama

La garantie responsabilité civile vie privée est incluse dans toutes les formules de l’assurance multirisque habitation de Groupama.

Nos conseils


D’un contrat d’assurance multirisque habitation à l’autre, les garanties offertes par la responsabilité civile vie privée ne sont pas forcément les mêmes. Il faut donc faire le bon choix !


Pour connaître l’étendue de votre garantie responsabilité civile vie privée, il convient de vérifier les dispositions de votre contrat, et entre autre si :

  • La responsabilité civile des personnes vivant sous votre toit est assurée conjoint(e), enfants (notamment s’ils sont étudiants ou majeurs célibataires au chômage), parents à charge ;

  • Les activités que vous exercez à titre bénévole dans une association à but non lucratif sont garanties  ;

  • Vous êtes couvert lorsque vous ou vos enfants partez à l’étranger  ;

  • Vous êtes assuré lorsque vous possédez un chien réputé dangereux, ce qui n’est généralement pas le cas.

Si ces dispositions ne figurent pas dans votre contrat, sachez qu’il est tout à fait possible d’y ajouter des extensions de garantie (chiens dangereux, assistante maternelle…).

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat.


Contenu mis à jour le 14/06/2021