Qu’est-ce qu’une attestation de responsabilité civile ?

Lors d’une inscription dans un établissement scolaire ou une activité sportive, on vous demande de produire une attestation de responsabilité civile. De quoi s’agit-il et en quoi est-elle indispensable ?

À quoi sert l’attestation de responsabilité civile ?

L’attestation de responsabilité civile est le document qui prouve que vous êtes bien couvert par un contrat d’assurance au cas où vous causeriez des dommages (corporels, matériels et immatériels) à une tierce personne.

Votre compagnie d’assurance sera là pour réparer le préjudice et verser une indemnité à la victime pour compenser les dommages subis et dont les conséquences financières peuvent être élevées. L’attestation est émise par votre compagnie d’assurance.

Si vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement et que vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation, la garantie responsabilité civile est souvent comprise dans les formules d’assurance multirisque habitation (MRH). N’hésitez pas, lorsque vous demandez un devis, de vérifier ce que couvre la responsabilité civile de votre assurance habitation.

Quelles informations figurent sur l’attestation de responsabilité civile ?

L’attestation d’assurance de responsabilité civile se présente sous la forme d’une lettre adressée par votre assurance. Elle comprend les informations suivantes :

• Le nom et l’adresse de l’assurance ;

• Le nom et l’adresse de l’assuré ;

• Le numéro du contrat d’assurance ;

• La période de validité ;

• La signature de l’assureur.

Dans certains cas, le montant des garanties et les activités couvertes par la garantie responsabilité civile sont également précisés dans l’attestation.

L’assurance de responsabilité civile vous couvre au quotidien en cas de dégâts sous votre toit et en dehors. Elle est souvent appelée assurance responsabilité civile vie privée, responsabilité civile ou même RC. Cela la différencie de la responsabilité civile professionnelle, qui vous couvre sur votre lieu de travail.

Dans quels cas une attestation de responsabilité civile peut être demandée ?

Location d’un logement, d’une inscription dans un établissement scolaire, de bénévolat au sein d’une association… Dans de nombreuses situations de la vie courante, impliquant notamment plusieurs personnes, une attestation de responsabilité civile nominative vous sera demandée.

Elle apporte la preuve que vous, ou un membre de votre foyer, êtes est bien couvert en cas de dommages causé à un tiers. Cela peut par exemple être requis :

• Lors de la location d’un logement ;

• Lors d’une location de vacances ;

• Lors d’un stage en entreprise pour vos enfants ;

• Si vous ou vos enfants partez à l’étranger ;

• En tant que résident d’un EHPAD ;

• Lors de l’inscription d’un enfant en crèche ou en établissement scolaire ;

• Pour les activités périscolaires et sportives ;

• Pour la location d’une salle lors d’un événement ;

• Si vous possédez un chien réputé dangereux.

Si ces dispositions ne figurent pas dans votre contrat, sachez qu’il est tout à fait possible d’y ajouter des extensions de garantie (chiens dangereux, assistante maternelle, etc.).

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

L’attestation de responsabilité civile est requise pour participer à de nombreuses activités. Voici comment procéder pour obtenir cet important document. N’hésitez pas en garder plusieurs exemplaires.

À qui demander l’attestation de responsabilité civile ?

L’assurance de responsabilité civile est incluse dans de nombreux contrats d’assurance, tels que :

• Contrat de RC privée ;

• Assurance auto ;

• Assurance multirisque habitation (MRH) ;

• Assurance des risques locatifs ;

• Assurance scolaire ou étudiante ;

• Assurance pour le sport et les loisirs ;

• Etc.

Quelles démarches effectuer pour l’obtenir ?

Au moment de la souscription de votre contrat, une attestation d’assurance de responsabilité civile a pu vous être transmise directement par votre assureur. Si ce n’est pas le cas, ou si vous ne pouvez plus retrouver votre attestation, contactez votre assurance pour qu’elle vous renvoie le précieux document.

Pour cela, vous avez plusieurs moyens à votre disposition :

• Téléphone ;

• E-mail ;

• Courrier postal ;

• Espace client ;

• Chatbot.

N’oubliez pas de mentionner votre numéro du contrat d’assurance lors de votre demande, cela facilitera et accélèrera la démarche.

Vos assureurs vous transmettront votre attestation de responsabilité civile par le moyen de votre choix, par courrier ou lettre dématérialisée par e-mail.