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Téléviseur, ordinateur ou console de jeux peuvent être endommagés par un changement de tension. Ces appareils seront-ils remboursés par votre compagnie d’assurance ? Une indemnisation est-elle prévue pour les aliments stockés dans votre réfrigérateur ou votre congélateur en cas de coupure ? Tout dépend des garanties comprises dans votre contrat.
La garantie « contenu des congélateurs » peut être ajoutée à votre contrat d’assurance habitation pour vous indemniser des pertes de denrées suite à une coupure accidentelle d’électricité. Votre assureur s’engage ainsi à vous rembourser, selon conditions au contrat, la perte des aliments restant trop longtemps hors de la chaîne de froid et n’étant plus consommables.
À savoir
Évitez d’ouvrir votre frigidaire et votre congélateur pour que la chaleur de la pièce n’entre pas. Ces équipements peuvent conserver leur température plusieurs heures en cas de panne d’électricité. Vous pourrez ainsi conserver les aliments :
- 4 à 6 heures dans votre réfrigérateur ;
- 48 h dans votre congélateur, si celui-ci est plein ;
- 24 dans un congélateur à moitié rempli.
En cas de coupure de courant, c’est ENEDIS, le gestionnaire du réseau, qui est responsable. Un numéro d’urgence et de dépannage disponible 24/7 a ainsi été mis à disposition des usagers afin d’assurer la sécurité de tous et toutes.
Pour les contacter, il suffit de de composer le 09 72 67 50 XX en remplaçant le XX par le numéro de votre département. Vous devrez ainsi composer le 09 72 67 50 13 si vous résidez à Marseille, le 09 72 67 50 34 si vous êtes à Montpellier ou encore le 09 72 67 50 44 si vous êtes à Nantes.
À savoir
Si vous habitez un logement dont l’installation électrique est trop ancienne (plus de 15 ans) et défectueuse, vous pouvez faire réaliser un diagnostic électricité par un professionnel afin de savoir quels sont les risques liés à vos équipements. Ce diagnostic peut aussi s’avérer très utile pour vous aider à réaliser des économies d’énergie.
Les appareils électroménagers, les appareils électriques et les installations électroniques peuvent bénéficier d’une protection grâce à la garantie dommages électriques. Cependant, celle-ci n’intervient pas en cas de coupure de courant, mais en cas de changement imprévisible de tension (surtension/soutension) ou de foudre. Selon les assureurs, elle n’est pas systématiquement incluse dans les garanties de votre assurance MRH et peut rester optionnelle.
Une fois le courant rétabli, effectuez un état des lieux précis des sinistres constatés et des circonstances de l’événement avant de procéder aux réparations. Tous ces éléments vous seront utiles pour demander une indemnisation à votre assureur ou à votre fournisseur d’énergie.
Ne tardez pas déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance. Vous avez cinq jours ouvrés après l’événement pour envoyer votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit intégrer :
Vos coordonnées
Les références du contrat d’assurance ;
La date et les circonstances du sinistre ;
Des photos du sinistre, des appareils endommagés ;
L’inventaire des aliments contenus dans votre réfrigérateur/congélateur ;
Les factures, tickets de caisse, devis de réparations.
L’essentiel est de pouvoir justifier du lien entre la panne de courant et les dommages occasionnés. En cas d’envoi d’un expert de la part de l’assureur, il est préférable de conserver les aliments périmés jusqu’à indemnisation.
S’il s’avère que la coupure d’électricité est due à une défaillance du réseau électrique, vous pouvez adresser une demande d’indemnisation à Enedis (auparavant ERDF), gestionnaire de réseau de distribution d’électricité et qui est responsable du « dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime » (article 1386-1 du Code civil).
Le montant de l’indemnisation dépend de la puissance souscrite. Il s’agit d’une somme forfaitaire de 2 euros HT par kilovoltampère (kVA) de puissance souscrite par tranche de cinq heures consécutives de coupure d’électricité (dans la limite de 40 tranches consécutives de cinq heures).
Les conditions requises pour une indemnisation sont donc :
Une durée de la coupure supérieure à cinq heures ;
La présentation des justificatifs d’achat des produits contenus dans le congélateur (ticket de caisse), de réparation ou de remplacement des appareils électriques ;
Un lien de causalité avéré entre la panne et les dommages constatés.
L’indemnisation est versée par Enedis à votre fournisseur d’électricité qui la reporte sur votre facture d’électricité.
Assuré Groupama
Une déclaration de sinistre peut être réalisée en ligne ou à partir de votre téléphone grâce à l’application « Groupama et moi ». Vous pouvez y télécharger vos documents et vos photos facilement afin de monter votre dossier d’indemnisation.
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Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
Contenu publié le 06/04/2023
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