Propriétaire, locataire : quelle assurance en cas de dégât des eaux ?

L’essentiel

• Une fuite liée à la vétusté relève de l’assurance du propriétaire bailleur.
• Une fuite due à un mauvais usage ou un défaut d’entretien relève de l’assurance du locataire.
• Un dégât provenant d’un logement voisin relève de l’assurance du voisin.
• Un dégât issu des parties communes relève de l’assurance de la copropriété.

Dégât des eaux : définition et prise en charge

Qu'est-ce qu'un dégât des eaux ?

Un dégât des eaux est un dommage causé par l’eau à un logement ou à des biens, comme une fuite, un débordement ou une infiltration. A l’inverse, les dommages liés à la condensation, à l’humidité ou à un liquide autre que l’eau (par exemple le fioul) n’en font pas partie.

En cas de sinistre, réagissez vite et prévenez votre assureur : selon l’origine de la fuite, ce sera l’assurance du locataire, du propriétaire, du voisin ou de la copropriété qui couvrira les réparations.

La prise en charge en bref

Retrouvez, dans le tableau ci-dessous, quelle assurance intervient en cas de dégât des eaux selon son origine.

Convention IRSI : prise en charge simplifiée en copropriété

La convention IRSI simplifie et accélère l’indemnisation des sinistres (dégât des eaux et incendie) dans un immeuble collectif ou en copropriété, quelle que soit l’origine du sinistre (parties communes, logement voisin ou logement du locataire). Elle concerne uniquement les dommages inférieurs ou égaux à 5.000€ HT par local :

• Sinistres inférieurs ou égaux à 1.600€ HT : un seul assureur, celui du logement sinistré, indemnise tous les biens rapidement et sans expertise.
• Sinistres entre 1.600 € et 5.000€ HT : chaque assureur indemnise les biens de son assuré, avec expertise si nécessaire.

Au-delà de 5.000€ HT, les règles classiques de responsabilité et de recours s’appliquent.

Locataire ou propriétaire : qui est responsable en cas de dégât des eaux ?

Responsabilité du propriétaire

La mise en location d’un logement en bon état fait partie des obligations du propriétaire. Il est responsable des dommages causés par un dégât des eaux lorsque ceux-ci sont liés à la vétusté du logement, par exemple une fuite de toiture, des canalisations anciennes ou une robinetterie défectueuse. Dans ce cas, il doit réaliser les réparations nécessaires (Loi du 6 juillet 1989). Pour les propriétaires bailleurs, une assurance propriétaire non occupant (PNO) vous permet de couvrir ces risques.

Responsabilité du locataire

Parmi les obligations du locataire, il y a l’entretien courant du logement. Si un dégât des eaux est causé par un mauvais usage ou un manque d’entretien courant (robinet laissé ouvert, joints défectueux non remplacés, chauffe-eau ou chaudière mal entretenus), c’est le locataire qui est responsable. Les dommages sont alors pris en charge par son assurance habitation, sous réserve d’une franchise selon son contrat.

Dans quels cas le locataire ou le propriétaire ne sont-ils pas responsables ?

Dégât provenant d’un logement voisin

Si votre habitation subit un dégât des eaux provenant du logement d’un voisin, ce dernier en est responsable. Chaque voisin concerné doit déclarer le sinistre à son assureur et remplir un constat amiable avec le voisin à l’origine du sinistre. Que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance et si vous êtes locataire, informez également votre propriétaire.

Dégât provenant des parties communes

Si le sinistre vient des parties communes (fuite, infiltration, débordement), la responsabilité incombe à la copropriété et son assurance prend en charge les réparations. Prévenez le syndic ou le gardien, déclarez le sinistre à votre assurance, faites un constat amiable et informez votre propriétaire si vous êtes locataire.

FAQ – Vos questions

Que faire en cas de dégât des eaux si on est locataire ?

Après avoir coupé l’eau et protégé vos biens, engagez les démarches en cas de fuites d’eau en identifiant l’origine du sinistre. Si la fuite vient d’un voisin ou des parties communes, prévenez le voisin concerné ou le syndic de copropriété. Si l’origine est inconnue, contactez l’assistance de votre assurance habitation pour qu’une recherche de fuite soit organisée. Dans tous les cas, informez votre propriétaire et déclarez le sinistre à votre assureur.

Que faire en cas de dégât des eaux dans un logement loué quand on est propriétaire bailleur ?

Identifiez l’origine du sinistre afin de déterminer votre responsabilité. Si le dégât est lié à la vétusté ou à un défaut du logement, vous devez engager les réparations. Déclarez le sinistre à votre assurance propriétaire non occupant (PNO) si vous en avez une. Si le logement est occupé, restez en lien avec votre locataire pour suivre la situation.

Comment déclarer un dégât des eaux ?

La déclaration de dégât des eaux doit être faite auprès de votre assureur dans un délai de 5 jours. Préparez votre numéro de contrat, une description précise du sinistre et des preuves des dommages (photos, factures). Si d’autres logements, notamment ceux de vos voisins, sont touchés, un constat amiable doit être rempli avec chacun d’eux. Pour faciliter vos démarches, un modèle de lettre peut vous aider à formaliser la déclaration.

Peut-on être relogé en cas de dégât des eaux ?

En cas de dommages importants, vous pouvez avoir besoin d’être relogé. Une garantie relogement temporaire, souvent incluse dans une assurance multirisque habitation mais rarement dans un contrat risques locatifs seul, peut couvrir un hébergement.