Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?

En général, seuls les dommages résultant d’une fuite, d’une rupture de canalisation ou de débordement d’un appareil électroménager ou d’une baignoire par exemple sont considérés comme étant des dégâts des eaux et peuvent faire l’objet d’une indemnisation par votre assurance habitation. À l’inverse, les dommages liés à la condensation ou l’humidité ou liés à un autre liquide que l’eau, comme le fioul, font partie des exclusions de garantie. Les inondations résultant de phénomènes naturels relèvent quant à eux de la garantie catastrophe naturelle s’il y a bien un arrêté. A défaut, la garantie événement climatique peut prendre le relais.

En cas de dégât des eaux, il faut vite réagir et prévenir son assurance habitation. Dans un logement locatif, selon l’origine de la fuite d’eau, c’est à l’assurance du locataire, du propriétaire ou de la copropriété de financer les réparations.

Dégâts des eaux liés à l’assurance habitation du propriétaire

La loi stipule que le propriétaire doit mettre à disposition de son locataire un logement décent, en bon état et correspondant aux normes en application. Il lui revient de réaliser des travaux dus à la vétusté de la toiture, de la plomberie et des canalisations.

Aussi, en cas de fuite provenant de la toiture, d’une robinetterie vétuste ou un défaut de réparation des canalisations ou si la plomberie était défaillante et a provoqué une inondation dans un logement occupé par un locataire, les réparations incombent au propriétaire. C’est l’assurance copropriétaire non occupant ou l’assurance de la copropriété qui entre en jeu. L’assurance propriétaire non occupant intervient dans le cas d’une maison individuelle.

Dégâts des eaux liés à l’assurance habitation du locataire

La loi précise que le locataire doit maintenir le logement en bon état et doit s’occuper des réparations locatives et de l’entretien courant du logement. En cas de dégât des eaux découlant d’un manquement à l’une de ces obligations, il est responsable du dégât des eaux. C’est donc son assurance habitation qui va jouer.

En cas de mauvais usage

Si le dégât des eaux est dû à un mauvais usage de la part du locataire, par exemple s’il oublie de fermer un robinet, s’il déverse des produits ou des déchets dans les toilettes qui finissent par boucher les canalisations, alors il est responsable du dégât des eaux.

En cas d’usure non réparée

De même, le locataire est responsable si la fuite ou le débordement vient d’un joint défectueux non remplacé ou d’un manque d’entretien de la chaudière.

Quels sont les cas où ni le propriétaire ni le locataire n’est responsable ?

Lorsqu’un dégât des eaux se déclare dans un immeuble, la recherche de fuite sert à stopper d’urgence l’arrivée d’eau, mais aussi à identifier l’origine du sinistre pour en déterminer la responsabilité.

Le voisin est responsable si le dégât des eaux vient de chez lui

Si votre appartement est détérioré suite à un dégât des eaux chez un de vos voisins, la responsabilité lui revient et il doit en assumer les frais. Chacun des voisins concernés doit cependant remplir un constat amiable et l’envoyer à son assureur pour lui décrire le sinistre. Si votre voisin n’est pas assuré ou que l’indemnisation vous est refusée par son assurance, vous avez la possibilité de vous tourner vers votre propriétaire. Dans tous les cas, vous devez tout de même prévenir votre propriétaire bailleur des lors que des biens immobiliers sont touchés.

Que se passe-t-il si le dégât des eaux provient d’une partie commune ?

Si la fuite, le débordement ou l’infiltration trouve son origine dans les parties communes de votre immeuble, c’est la copropriété qui est responsable. La recherche de fuite revient à l’assurance de l’immeuble qui a dû être souscrite pour indemniser les victimes des dommages causés dans les parties communes.

La convention Irsi

En cas de sinistre dans un immeuble en copropriété, les règles de la convention d’indemnisation et recours des sinistres immeubles (IRSI) peuvent s’appliquer. Signée entre plusieurs assureurs, elle facilite la prise en charge des sinistres et permet aux propriétaires d’être assurés en cas de dégât des eaux ou d’incendie si le montant des dommages est inférieur à 5 000 € hors taxes.

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Après avoir coupé l’eau, épongé et sécurisé vos biens, certaines démarches sont à effectuer en cas de fuite d’eau.

Qui contacter en cas de dégât des eaux ?

Si l’eau vient d’un logement voisin ou des parties communes, il faut alerter au plus vite le voisin ou le gardien de l’immeuble. Si la fuite vient de chez vous et que des voisins sont impliqués, prenez contact avec eux car vous devrez rapidement remplir un constat amiable de dégât des eaux avec chacun d’eux. Si vous ne trouvez pas l’origine de la fuite, vérifiez si votre assurance inclut la recherche de fuite d’eau dans la garantie « dégâts des eaux ». Dans tous les cas, prévenez toujours votre propriétaire et votre assureur.

Comment faire une déclaration de dégât des eaux ?

Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, vous devez réagir sans tarder. Déclarez le sinistre à votre assurance dans un délai de 5 jours. Il convient de réunir certains éléments pour faciliter votre prise en charge :

• votre numéro de contrat d’assurance habitation ;

• la description du sinistre ;

• la liste des biens endommagés ;

• les dégâts dans votre logement ;

• les justificatifs prouvant la propriété et la valeur des biens endommagés : factures, photos ou tous justificatifs qui prouvent la valeur et la propriété des biens endommagés ;

• les dégâts causés au tiers et leurs coordonnées s’il y a lieu ;

• les constats amiables remplis avec vos voisins.