Logement partiellement habitable

Les dommages causés en cas d’incendie ou à la suite d’une catastrophe naturelle peuvent être plus ou moins importants. Parfois, il est encore possible d’habiter certaines pièces d’un logement malgré les dommages électriques ou les dégâts des eaux survenus. Dans ce cas, le locataire peut continuer à occuper le logement. En effet, s’il s’agit d’une résidence principale, la résiliation du bail et le déménagement impliquent de nombreuses contraintes.

En fonction de l’état du logement, les locataires sont en droit de demander une réduction de loyer, par exemple pour la durée des réparations jusqu’à la remise en état de l’ensemble de l’habitation. Le propriétaire peut accepter ou refuser, mais dans tous les cas, il n’a aucune obligation de verser un dédommagement.

À défaut d’accord sur le loyer, ou selon la situation qui lui convient le mieux, le locataire peut aussi choisir de résilier son bail. Dans ce cas, le bailleur doit rembourser le loyer payé d’avance. Toutefois, il n’est pas obligé de reloger le locataire, qui doit compter sur son assurance habitation pour l’aider.

Logement non habitable

Après certaines catastrophes naturelles, les dommages matériels subis peuvent rendre un logement complètement inhabitable. Par exemple, un dégât des eaux peut provoquer des détériorations importantes, une inondation ou encore une humidité affectant la salubrité des pièces.

Le contrat de location doit alors être résilié. Ainsi, dans le cas d’un logement inhabitable suite à un sinistre, le loyer n’a plus lieu d’être versé. L’occupant doit rechercher un nouveau logement. Le propriétaire peut, de bonne grâce, l’aider à trouver une maison ou un appartement dont le nombre de pièces et les commodités sont similaires au précédent logement. En revanche, il n’a aucune obligation de relogement du locataire en cas de dégât des eaux ou de tout autre sinistre.

Qui paie les frais de relogement du locataire après un sinistre ?

Pour savoir qui doit reloger le locataire en cas de sinistre, il faut consulter le contrat d’assurance habitation de ce dernier. Si en tant que locataire, vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la garantie de relogement y est déjà certainement incluse. Vous pouvez donc vous tourner vers votre assureur pour la prise en charge des frais de votre logement provisoire, ainsi que l’entreposage de vos biens mobiliers. Il vous renseignera également sur le délai de remboursement de l’assurance après sinistre.

Si votre contrat d’assurance habitation se réduit à la garantie obligatoire des risques locatifs (pour couvrir les dommages d’incendie, de dégâts des eaux ou d’explosion dont vous pourriez être responsable). vous pourriez devoir prendre en charge vous-même tous vos frais de relogement. Pour éviter ce genre de situation, pensez à vérifier que ce ne soit pas une garantie optionnelle non souscrite.

Pour bénéficier d’une indemnisation, vous devez déclarer le sinistre auprès de votre assureur en respectant les délais de déclaration légaux. N’hésitez pas à vous appuyer sur un modèle de déclaration de sinistre pour faire votre demande. Les incendies et dégâts des eaux doivent être déclarés dans les 5 jours qui suivent l’incident. Pour les dégâts causés par un état de catastrophe naturelle, vous avez 10 jours après la publication d’un décret déclarant l’état de catastrophe naturelle publié au Journal officiel pour effectuer votre déclaration. Selon le cas, il incombe au locataire ou au propriétaire de déclarer le sinistre.

La compagnie d’assurance du propriétaire peut-elle prendre en charge le relogement du locataire ?

Le bailleur ne prend pas en charge le relogement de son locataire, même s’il dispose d’une assurance propriétaire non occupant. En effet, ce type d’assurance logement protège les biens immobiliers, mais pas les locataires. De même, un bailleur peut souscrire une assurance contre les risques locatifs afin de se protéger des loyers impayés. En d’autres termes, les assurances habitation des propriétaires ne couvrent en aucun cas les frais de relogement du locataire. Si celui-ci ne dispose pas d’une assurance à cet effet, il doit assumer lui-même tous les frais. Toutefois, si le sinistre a été causé par la vétusté des installations ou un défaut de construction, un expert doit trancher pour savoir si l’assurance du propriétaire peut être mise en jeu.