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Délai de remboursement assurance après sinistre

Remboursement de l’assurance après un sinistre : quels sont les délais ?

Contenu publié le 28/10/2022 - Partager l'article
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Vous avez eu un accident de voiture ? Votre maison a subi un dégât des eaux ? Comment fonctionne le remboursement des réparations en cas de sinistre automobile ? Quels sont les justificatifs à fournir pour déclarer un sinistre habitation ? Suivez le guide pour mieux comprendre la procédure de gestion des sinistres.

Délai de remboursement de l’assurance habitation après un sinistre



Vous êtes victime de dégâts des eaux ? Des objets vous ont été volés ? Après un sinistre, votre assurance habitation peut demander la réalisation d’une expertise lorsque les dommages matériels sont importants. L’intervention de l’expert en assurance mandaté par votre assureur peut avoir lieu quelques jours ou quelques semaines après le sinistre. Comme le délai entre l’expertise et l’indemnisation peut parfois être assez long, les compagnies d’assurance peuvent indemniser leurs assurés en deux fois et verser une indemnité provisoire, selon un délai déterminé par le contrat.


Si vous acceptez la proposition de dédommagement de l’assurance, votre assureur vous fera parvenir le montant du dédommagement dans les délais définis par votre contrat d’assurance. Si vous refusez l’offre d’indemnisation du sinistre, vous pouvez demander la réalisation d’une contre-expertise, le plus souvent aux frais de l’assuré. Vous pouvez également contacter le médiateur des assurances pour une conciliation amiable.

À savoir

Vous demandez une indemnisation à la suite d’une catastrophe naturelle ? Dans ce type de sinistres, il existe bien un délai réglementaire de remboursement ainsi qu’un délai de déclaration des dégâts subis par votre habitation.

Délai de remboursement de l’assurance auto après un sinistre



Quels sont les délais d’indemnisation en assurance auto ? Ils peuvent être fixés dans les contrats d’assurance ou être déterminés par la loi. Ils peuvent être différents selon l’importance des dommages subis et la gravité du sinistre. Si les dégâts matériels au niveau du véhicule sont nombreux, l’assurance peut procéder à une expertise afin d’évaluer le préjudice au plus juste. Si vous êtes en désaccord avec les conclusions de l’expert, vous pouvez demander une contre-expertise auto, le plus souvent à votre charge.


Selon la loi, si le sinistre a entraîné des dommages corporels, l’assurance dispose d’un délai de 3 mois à partir de la demande d’indemnisation pour vous soumettre une offre. En cas d’accident de la circulation, le remboursement effectif du sinistre par l’assurance auto intervient en principe dans un délai d’un mois au maximum après que vous avez accepté la proposition.


En cas de vol, la perte du véhicule est considérée comme effective après 30 jours. Une fois ce délai passé, vous pouvez adresser une demande de remboursement à votre assurance.



Quelles démarches effectuer pour obtenir un remboursement par l’assurance après un sinistre ?



Votre habitation a subi un dégât des eaux, un incendie ou un cambriolage avec vandalisme ? Pour être remboursé par votre assurance, vous devez réaliser un certain nombre de démarches. La marche à suivre est la même, qu’il s’agisse d’un accident de la route ou d’un sinistre touchant votre habitation. La première étape consiste à déclarer votre sinistre. La démarche peut être réalisée par téléphone ou en ligne sur le site de votre assureur, directement auprès de l’agence d’assurance ou de votre courtier. Vous pouvez aussi envoyer une lettre recommandée pour déclarer votre sinistre.


Le délai pour déclarer un sinistre varie selon le type de sinistre et selon votre contrat. Un délai minimum est cependant prévu par la loi. S’il concerne votre habitation, il est de 5 jours ouvrés minimum. En cas de vol, vous disposez au minimum de 2 jours ouvrés. Pensez à rassembler les documents pouvant justifier la valeur des biens endommagés ou détruits : photographies, factures… Ne jetez pas les objets détériorés. En cas de vol, la copie du dépôt de plainte doit être jointe à votre déclaration.


Faites établir un devis des réparations et diverses remises en état des dommages causés par le sinistre. Vous en aurez besoin lors du remplissage de votre déclaration de sinistre.



Que faire en cas de retard d’indemnisation par l’assurance ?



En cas de retard de paiement du dédommagement, rapprochez-vous d’abord de votre assureur. En cas de désaccord avec lui, vous pouvez intenter une action en justice. Vous disposez d’un délai de prescription de 2 ans à compter de la date du sinistre concerné par la demande d’indemnisation.

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Suite à un sinistre, votre logement est devenu inhabitable ? Votre contrat d’assurance habitation prend en charge les frais de relogement jusqu’à deux ans(1).

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter aux contrats ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Frais de relogement définis au contrat dans la limite de 2 ans à compter du jour du sinistre et pour la durée nécessaire, à dire d'expert, à la remise en état des locaux.


Contenu publié le 28/10/2022

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