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Différents modèles de lettre pour une déclaration de sinistre

Un sinistre peut survenir à tout moment et endommager vos biens, voire porter atteinte à votre intégrité physique. Pour être indemnisé en cas de vol, d’effraction, de dégât des eaux ou encore suite à une collision de véhicules, vous devez rédiger une lettre de déclaration de sinistre. Vous pouvez aussi faire une e-déclaration en ligne ou directement sur votre espace client.

Modèle de lettre pour une déclaration de sinistre

Modèle de lettre de déclaration de sinistre habitation


Suite à un cambriolage, des dégâts des eaux ou un incendie dans votre habitation, vous devez informer votre compagnie d’assurance par une déclaration de sinistre habitation. Découvrez comment rédiger une lettre pour déclarer un sinistre et comment remplir une déclaration de sinistre habitation.

Rédiger une déclaration de sinistre sur un modèle de lettre


Le modèle de déclaration de sinistre habitation vous permet d’indiquer toutes les informations vous concernant. Notez-y :

  • Vos nom et prénoms ;

  • Vos coordonnées téléphoniques et votre adresse ;

  • Votre numéro d’assuré.

Vous devez ensuite préciser les dégâts qui sont survenus dans votre logement assuré. Pour cela, indiquez dans votre lettre :

Déclarer les dommages subis dans la lettre de déclaration de sinistre habitation
La déclaration des dommages est la partie la plus importante de votre lettre. Elle permet d’indiquer la gravité des dommages à votre assureur et demander l’indemnisation correspondante. Pour ce faire :

  • Faites une liste des biens mobiliers endommagés, détruits ou volés à l’occasion du sinistre ;

  • Estimez la valeur des biens cités et prévoyez les preuves correspondantes (factures d’achats, photos, etc.) ;

  • Décrivez éventuellement les dommages causés aux tiers.

Il est important d’être exhaustif quand vous citez les biens endommagés pour ne rien oublier. Terminez votre déclaration par une signature avant de l’envoyer à votre assureur.

Assuré Groupama

Suite à une déclaration de sinistre, votre assurance habitation prend en charge votre relogement si votre logement est devenu inhabitable.

Nom et Prénom
Adresse
Téléphone
Contrat d’assurance n°


Nom de l’assureur
Adresse de l’assureur
Code postal Ville


Ville, le JJ/MM/AAAA


Objet : lettre de déclaration de sinistre habitation


Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,


J’ai souscrit, auprès de votre compagnie, un contrat d’assurance habitation. Mon contrat concerne [adresse du logement]. Mon numéro de contrat est le [numéro de contrat].
Je souhaite déclarer, par la présente, un [type de sinistre] dont j’ai été victime.


Voici toutes les informations concernant le sinistre :

  • Lieu et date (certaine ou estimée) du sinistre ;

  • Circonstances du sinistre.

Voici la liste des dommages que j’ai pu constater suite au sinistre :

  • Dommages matériels dans le logement (indiquez précisément les dommages sur les biens immobiliers et mobiliers) ;

  • Dommages corporels (blessures, points de suture).

Vous trouverez en pièce jointe les éléments et justificatifs suivants : (Factures, preuves d’achat, photos datées, copie de dépôt de plainte en cas de cambriolage, etc.)

Je vous remercie d’enclencher la procédure d’indemnisation dans les meilleurs délais.

Dans l’attente de votre réponse, je me tiens à votre disposition et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


[Nom et prénom] [Signature]

Modèle de lettre de déclaration de sinistre automobile


Si vous rentrez en collision avec un autre véhicule, vous devez rédiger une lettre de constat amiable auprès de votre assureur automobile. En cas de collision solo ou de fuite de l’autre automobiliste, vous remplirez une lettre de déclaration circonstanciée.Comment faire une attestation de sinistre ? Comment écrire une lettre de constat ?

Remplir le constat auto à l’amiable


Il est essentiel de bien remplir votre constat à l’amiable lorsque vous êtes concerné par un sinistre auto impliquant un ou plusieurs autres conducteurs. Il se compose de deux parties : une « partie commune » aux protagonistes au recto, une « partie déclaration » au verso à remplir individuellement.


Au recto, vous indiquez conjointement avec l’autre partie :

  • La date, l’heure et le lieu de l’accident de voiture ;

  • Les dommages corporels (le nom des blessés) et les dommages matériels causés (la liste des dégâts) ;

  • Les coordonnées et l’identité des éventuels témoins ;

  • Les informations sur tous les conducteurs impliqués (nom, prénom, compagnies d’assurance, numéro d’immatriculation) ;

  • Les points de contact et de choc entre les véhicules ;

  • Les circonstances du sinistre que vous devez cocher parmi plusieurs propositions ;

  • Un schéma ou un croquis pour illustrer l’accident ;

  • Les observations si vous avez des informations supplémentaires à ajouter.

Vous devez ensuite signer le recto conjointement avec l’autre partie. Après signature, vous ne pouvez plus modifier les feuillets du recto. Chacun doit conserver un exemplaire du constat. Si la compagnie d’assurance trouve des différences entre les deux feuillets, vous risquerez d’être accusé de fausse déclaration.


Pour terminer votre déclaration à proprement parler, c’est-à-dire le verso, vous devez rédiger la lettre de déclaration de la même manière que pour votre assurance habitation.

À savoir

Si vous n’avez pas de constat amiable sur vous, il est possible d’utiliser l’application e-constat pour déclarer votre sinistre. C’est l’application officielle des assurances.

Remplir une lettre de déclaration sinistre auto sans constat amiable


Si vous êtes le seul impliqué dans l’accident, ou si l’autre conducteur a fui, vous devez remplir une déclaration circonstanciée. Cette lettre de déclaration de sinistre causé par un tiers ou par vous-même vous permet aussi d’informer votre assureur. Vous pouvez également l’utiliser si ni vous ni l’autre protagoniste ne disposez d’un constat amiable.


Pour rédiger votre lettre, il faut indiquer les informations suivantes :

  • La date et l’heure de l’accident ;

  • Votre nom, vos coordonnées et votre numéro d’assuré ;

  • Numéro de plaque relevé lors de leur fuite, couleur ou marque du véhicule des autres protagonistes ;

  • L’éventuel responsable ou la cause de l’accident : vous ou l’autre partie, non-respect des limitations de vitesse ou d’un feu rouge ;

  • Les circonstances avant l’accident : présence de grêle, mauvaise visibilité, vitesse du véhicule ;

  • Le positionnement des voitures : qui roule ? Qui stationne ? Qui a percuté quoi ?

Ensuite, indiquez l’étendue des dégâts :

  • Les dommages corporels (blessure, décès) ;

  • Les dommages matériels (dégâts constatés sur les voitures).

Avant de signer le document, précisez pourquoi vous utilisez une déclaration circonstanciée au lieu d’un constat à l’amiable : absence de constat, collision seule ou fuite de l’autre partie. Terminez votre lettre en signant.

Modèle de lettre


Nom et Prénom
Adresse
Téléphone
Contrat d’assurance n°


Nom de l’assureur
Adresse de l’assureur
Code postal Ville


Ville, le JJ/MM/AAAA


Objet : lettre de déclaration de sinistre automobile


Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,


J’ai souscrit, auprès de votre compagnie, un contrat d’assurance automobile. Mon contrat concerne [marque, numéro d’immatriculation de la voiture]. Mon numéro de contrat est le [numéro de contrat].


Je souhaite déclarer, par la présente, un [type de sinistre] dont j’ai été victime.
Voici toutes les informations concernant le sinistre :

  • Lieu et date (certaine ou estimée) du sinistre ;

  • Circonstances du sinistre.

Voici la liste des dommages que j’ai pu constater suite au sinistre :

  • Dommages matériels sur la voiture (pare-brise cassé, rétroviseurs abîmés, etc.) ;

  • Dommages corporels (blessures, points de suture).

Vous trouverez en pièce jointe les éléments et justificatifs suivants : (Photo du véhicule et lieu de l’accident, constat amiable, procès-verbal, copie de plainte en cas de vol, témoignages signés, etc.)

Je vous remercie d’enclencher la procédure d’indemnisation dans les meilleurs délais.

Dans l’attente de votre réponse, je me tiens à votre disposition et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


[Nom et prénom] [Signature]

Quelles sont les formalités pour envoyer sa lettre de déclaration de sinistre ?


Une fois votre lettre de déclaration de sinistre remplie, vous devez la faire parvenir à votre compagnie d’assurance. En général, vous devez suivre une formalité précise pour le faire et y joindre des documents justificatifs.

Comment envoyer sa lettre de déclaration sinistre ?


Vous disposez actuellement de plusieurs méthodes pour faire une déclaration de sinistre à votre assureur : par téléphone, déplacement à l’agence, via l’espace client en ligne, etc. Néanmoins, privilégiez l’utilisation du courrier recommandé avec accusé de réception pour déclarer un sinistre. Dans ce cas, vérifiez toujours votre contrat d’assurance habitation ou contrat d’assurance auto avant l’envoi de la lettre. Cela vous permet de connaître toutes les formalités indiquées dans le contrat souscrit et éviter un oubli.


Pour la déclaration du sinistre, le délai imparti par la loi varie en fonction des situations :

  • 10 jours en cas de catastrophe naturelle, suivant la publication de l’arrêté interministériel la constatant

  • 2 jours pour un vol, une tentative de vol ou d’acte de vandalisme

  • 5 jours maximum en cas de dégâts des eaux, de bris de glace ou d’incendie, etc.

Quels documents joindre au courrier type de déclaration de sinistre ?


Pour accompagner votre lettre de déclaration, vous devez joindre des documents justificatifs en fonction du sinistre :

  • Des photos de l’accident ou de l’état du logement après sinistre

  • Des témoignages signés et datés

  • Une copie d’un dépôt de plaintes en cas de vol, de vandalisme ou d’accident corporel

  • Une preuve d’achat des biens perdus ou endommagés (factures d’achat)

  • Un certificat médical ou arrêt de travail en cas de dommage corporel

  • Une preuve de l’intervention ou du constat de votre société de gardiennage ou de surveillance.

Ces documents permettent d’appuyer votre déclaration et faciliter l’octroi de votre indemnisation.

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Vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne sur votre espace client. Vous pouvez ainsi suivre l’avancement de votre dossier, jusqu’à sa clôture.

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Contenu publié le 27/09/2022