Quel est le rôle du constat amiable ?

Le constat réalisé lors d’un accident de voiture est, en fait, une déclaration de sinistre. En le remplissant, vous informez l’assureur des circonstances de l’accident, y compris lors d’un accident de parking. Ce dernier peut ainsi déterminer les responsabilités, la vôtre et celle des autres conducteurs impliqués, avant de vous indemniser.

Le constat est essentiel aussi pour prévoir le type d’indemnisation auquel vous pouvez prétendre en cas d’accident corporel.

Se procurer un constat à l’amiable papier

Le formulaire de constat amiable, appelé constat européen d’accident, est remis par votre assureur lors de la signature de votre contrat d’assurance auto. N’hésitez pas à solliciter votre conseiller Groupama pour en recevoir plusieurs. Vous devez en avoir au moins un exemplaire dans votre véhicule.

À  savoir : 

Pensez à adapter les garanties auto de votre contrat d’assurance à vos besoins.

Comment remplir un constat ?

Complétez le recto du constat voiture papier

Tout d’abord vous devez remplir la partie recto d’un seul constat avec l’autre conducteur, sur les lieux de l’accident. C’est la partie commune aux acteurs de l’accident qui « constate » les circonstances de l’accident. Essentielle pour l’assureur ! Pour être valable, le constat doit être signé par les conducteurs, chacun en conserve un exemplaire.

À savoir :

Votre accident met en cause plusieurs véhicules ? Remplissez un constat avec chaque automobiliste dont le véhicule a heurté le vôtre.

Toutes les rubriques doivent être soigneusement rédigées avec une attention particulière aux encadrés suivants :

Encadré 12 – circonstances. Cochez la (ou les) case(s) correspondant à la situation de votre véhicule lors de l’accident. Comptez ensuite le nombre de cases cochées et mentionnez-le en bas de colonne. Si aucune situation ne correspond, indiquez « O » en bas de la rubrique 12.

Encadré 13 - croquis. Le schéma réalisé est essentiel. Mentionnez la position des véhicules lors de l’impact, avec tous les points de repère possibles : nom des rues, signalisations (panneaux, feux tricolores), lignes au sol, axe médian (même si celui-ci n’est pas matérialisé), sens de circulation…

Encadré 14 - observations. A vous de jouer dans cette rubrique. Vos commentaires, remarques éclaireront l’assureur sur l’accident. Pas d’accord avec la partie adverse ? Précisez à cet endroit le motif.

Quelle est l'importance du verso du constat ?

Si le recto doit être obligatoirement rempli sur les lieux du sinistre, le verso du constat correspond à une simple déclaration individuelle d’accident. Les renseignements fournis sont utiles pour la gestion ultérieure du sinistre (réparations...). Chaque conducteur peut remplir seul cette partie chez lui. Mais si les informations indiquées sont contraires à ce qui est rempli au recto, elles ne seront pas utilisables contre l’autre conducteur.

Comment remplir un constat amiable sans tiers ?

Votre véhicule a été accidenté en votre absence sur un parking ou sur la voie publique ? Vous êtes rentré seul dans un mur ? Le conducteur auteur de la collision a pris la fuite ?

Remplissez un constat pour la partie vous concernant et adressez-la à votre assureur. Précisez dans la rubrique 14 votre difficulté à identifier l’auteur du sinistre ou alors le fait que vous en soyez l’unique responsable. Si vous avez noté un numéro d’immatriculation (lors de fuite), indiquez-le. Prévenez également les forces de l’ordre dans ce cas car le délit de fuite est sévèrement sanctionné.

Refus de faire un constat voiture

L’un des conducteurs refuse de compléter le constat d’accident de voiture ou de le signer ? Relevez le numéro d’immatriculation de son véhicule, essayez de repérer le nom de sa compagnie d’assurance (s’il dispose d’un certificat d’attestation d’assurance sur le
pare-brise). Précisez son refus dans la rubrique « Observations » du recto du constat. Dans tous les cas, vous devez toujours adresser le constat, même incomplet, à votre assureur.

Plus d’informations sur les cas de refus du constat amiable voiture ? C’est ici.

Quel délai pour faire un constat ?

Vous devez remplir le constat amiable immédiatement sur les lieux de l’accident, tout au moins pour la partie « constatant l’accident ». Ensuite adressez le constat à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés suivant le sinistre. Vous pouvez l’envoyer, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lui remettre en mains propres. N’hésitez pas à l’appeler pour faire une pré-déclaration et l’interroger sur les garanties de votre contrat.

Comment corriger ou contester un constat ?

Il n’est pas possible de corriger un constat. Sauf si la partie adverse est d’accord pour cette correction. La rédaction d’un nouveau constat est possible si aucun des protagonistes n’a envoyé la première version à son assureur. A défaut, vous devez adresser aux assureurs en cause un courrier signalant le changement sur le constat et mentionnant l’accord de l’autre conducteur.

Conseils après un accident de voiture

Ayez toujours un constat amiable d’accident automobile dans votre boîte à gants, si possible pré-rempli (sur les rubriques 6, 7 et 8). L’autre conducteur peut être déboussolé après un accident de la route. En prenant l’initiative de sortir le constat de votre assureur, vous allez le tranquilliser. Surtout vous pourrez vous concentrer sur la bonne version des faits, les circonstances de l’accident, les véhicules impliqués.

Notez, avec un stylo-bille, le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom de son assureur (sur la vignette verte sur son pare-brise). Prenez des photos de l’accident et relevez les coordonnées des témoins éventuels de l’accident… Et envoyez tous ces documents à votre assureur.