Se procurer un constat à l’amiable

Le formulaire de constat amiable, appelé constat européen d’accident, est remis par votre assureur lors de la signature de votre contrat d’assurance auto . N’hésitez pas à solliciter votre conseiller Groupama pour en recevoir plusieurs. Vous devez en avoir au moins un exemplaire dans votre véhicule.

Ce document est, en fait, une déclaration de sinistre. En le remplissant, vous informez l’assureur des circonstances de l’accident, y compris lors d’un accident de parking. Il peut ainsi déterminer votre responsabilité, celle des autres conducteurs impliqués pour envisager votre indemnisation.

À  savoir : n’ oubliez pas d’adapter les garanties auto de votre contrat d’assurance à vos besoins.

Comment remplir un constat ?

Compléter le recto du constat voiture papier

Tout d’abord vous devez remplir la partie recto d’un seul constat avec l’autre conducteur, sur les lieux de l’accident. C’est la partie commune aux acteurs de l’accident qui « constate » les circonstances de l’accident. Essentielle pour l’assureur !

À savoir :  votre accident met en cause plusieurs véhicules ? Remplissez un constat avec chaque conducteur dont le véhicule a heurté le vôtre.
Toutes les rubriques doivent être soigneusement rédigées avec une attention particulière aux encadrés suivants :

Encadré 12 – circonstances. Cochez la (ou les) case(s) correspondant à la situation lors de l’accident. Comptez ensuite le nombre de cases cochées et mentionnez-le en bas de colonne. Si aucune situation ne correspond, indiquez «O» en bas de la rubrique 12.

Encadré 13 - croquis. Soyez vigilant dans le schéma réalisé. Matérialisez la position des véhicules lors de l’impact, avec toutes les indications possibles : nom des rues, signalisations (panneaux, feux tricolores), lignes au sol, axe médian (même si celui-ci n’est pas matérialisé)…

Encadré 14 - observations. A vous de jouer dans cette rubrique. Vos commentaires et remarques éclaireront l’assureur sur l’accident. Si vous êtes en désaccord avec votre «adversaire», précisez à cet endroit le motif.

Pour être valable, le constat doit être signé par les conducteurs, chacun conservant un exemplaire après avoir complété la partie commune (recto).

Quelle est l'importance du verso du constat ?

Si le recto doit être obligatoirement rempli, le verso du constat correspond à une simple déclaration (renseignements utiles mais sans valeur juridique).

Refus de faire un constat

Il arrive qu’un des conducteurs refuse de compléter le constat d’accident ou de le signer. Relevez le numéro d’immatriculation de son véhicule, essayez de repérer le nom de l’assureur (s’il dispose d’un certificat sur le pare-brise). Précisez son refus dans la rubrique « Observations » du recto du constat. Utilisez cette rubrique si le conducteur prend la fuite pour l’indiquer avec le numéro de sa plaque d’immatriculation. Prévenez également les forces de l’ordre. Dans tous les cas, vous devez toujours adresser le constat même incomplet à votre assureur.

Quel délai pour faire un constat ?

Vous devez remplir le constat amiable immédiatement sur les lieux de l’accident, tout au moins pour la partie « constatant l’accident ». Ensuite le constat doit être adressé à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident. Vous pouvez l’envoyer, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lui remettre en mains propres. N’hésitez pas à l’appeler pour faire une pré-déclaration et l’interroger sur les garanties de votre contrat.

Conseils après un accident de voiture

Ayez toujours un constat amiable d’accident automobile dans votre boîte à gants, si possible pré-rempli (sur les rubriques 6, 7 et 8). L’autre conducteur peut être déboussolé au moment de l’accident. En prenant l’initiative de sortir le constat de votre assureur, vous allez le tranquilliser et aussi pouvoir vous concentrer sur les circonstances de l’accident.

Notez le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom de son assureur (sur la vignette verte sur son pare-brise). Prenez des photos de l’accident et relevez les coordonnées des témoins éventuels… Et envoyer tous ces documents à votre assureur.