Qu’est-ce qu’un accident corporel ?

Par définition, et comme son nom l’indique, un accident corporel est un accident, soit un événement soudain et extérieur à la victime, qui touche au corps, donc ayant des répercussions sur l’intégrité physique de la victime.

Une personne qui tombe dans les escaliers et se casse une jambe, un cycliste renversé par une voiture ou un piéton blessé au crâne par la chute d’une branche d’arbre sont tous victimes d’un accident corporel. Par opposition, une maladie ne représente pas un accident, puisque la cause est interne. De même, les préjudices engendrés sur le vélo ou les effets personnels de la victime constituent des dommages matériels et non corporels.

Plusieurs assurances peuvent intervenir en cas d’accident corporel. La garantie accidents de la vie permet une prise en charge spécifique des accidents survenant dans la sphère de votre vie privée (bricolage, cuisine, jardinage, activités sportives ou de loisirs…) en vous indemnisant pour les conséquences physiques subies.

On parle d’accident corporel de la circulation lorsque l’accident implique au moins un véhicule sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. Ici, c’est généralement l’assurance auto du conducteur responsable qui entre en jeu.

Les différents types d’accidents de la route

Les accidents de la circulation regroupent différents cas de figure. L’indemnisation dépend de votre statut au moment de l’accident ainsi que de votre responsabilité.

Vous avez été victime d’un accident de la route en tant que piéton, passager ou cycliste ? Vous pouvez percevoir des indemnisations pour les dommages causés par le sinistre, sauf si vous avez provoqué l’accident volontairement.

Vous étiez au volant de votre voiture au moment de l’accident ? Votre indemnisation va dépendre des garanties de votre assurance auto et de votre part de responsabilité dans le sinistre.

Accident corporel : que dit la loi Badinter ?

L’indemnisation des dommages corporels après un accident de la route répond à une procédure prévue par la loi Badinter de 1985. Celle-ci stipule que le droit à l’indemnisation pour préjudice corporel suite à un accident de la route s’applique à toute victime, qu’il s’agisse d’un passager, d’un cycliste ou d’un piéton, sauf en cas de faute grave, c’est-à-dire en cas de volonté manifeste de provoquer l’accident. Le cas du conducteur est évalué en fonction de sa part de responsabilité dans le sinistre.

En quoi consiste le barème d’indemnisation en cas d’accident corporel ?

À ce jour, il n’existe pas de barème officiel d’indemnisation des préjudices corporels. Chaque dossier requiert une étude particulière et les indemnités pour le préjudice subi sont versées au cas par cas. À titre indicatif, vous pouvez consulter les chiffres publiés par les tribunaux pour faciliter le calcul de votre indemnisation en cas d’accident de la vie. Généralement, les indemnisations d’accident corporel sont présentées sous forme de tableau.

Rédigé par des magistrats pour les professionnels du droit, le référentiel Mornet représente la référence en matière d’indemnisation du préjudice corporel. Accessible sur Internet, il permet aux victimes d’obtenir des exemples de montant d’indemnisation obtenus dans des cours d’appel.

Autre outil connu, la nomenclature Dintilhac liste les différents préjudices indemnisables. Elle permet notamment d’harmoniser l’indemnisation des victimes de dommages corporels au niveau national.

Enfin, le référentiel d’indemnisation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux s’applique aux victimes d’accidents médicaux pour lesquels la responsabilité d’un acteur de santé n’est pas rapportée.

Une indemnisation en fonction du préjudice subi

Le montant de l’indemnisation dépend de la gravité des blessures physiques et psychologiques. L’identification des différents postes de préjudice est indispensable. Chacun d’eux correspond à un montant d’indemnisation.

Avant de lancer une procédure d’indemnisation, vous devez vous soumettre à une expertise médicale, réalisée par un médecin spécialiste du préjudice corporel. Celui-ci est habilité à évaluer les dommages corporels et psychiques d’une personne. Concrètement, il ausculte la victime d’un accident corporel et lui attribue une note pour chaque poste de préjudice.

Souffrance physique ou morale

Il s’agit des souffrances endurées par la victime avant la consolidation de son état de santé. Elles peuvent résulter des circonstances de l’accident, des éventuelles interventions chirurgicales ou encore de la durée des soins.

AIPP et DFP

Des indemnités sont prévues en cas d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) ou de déficit fonctionnel permanent (DFP). Le montant dépend du degré d’invalidité de la victime ou de la présence de séquelles définitives (inaptitude à réaliser certains gestes, impossibilité de se servir d’un membre…).

Préjudice esthétique

Il s’agit des traces visibles laissées sur le corps de la victime (cicatrices, boiterie ou autres déformations).

Préjudice d’agrément

Ces dommages corporels correspondent à l’inaptitude ou à la difficulté à se livrer à des activités de loisir.

Préjudice sexuel

Il couvre l’atteinte aux organes sexuels et/ou à la fertilité, autrement dit l’impossibilité d’accomplir l’acte sexuel ou de procréer.

Préjudice moral

On parle de préjudice moral ou de préjudice d’affection pour les victimes indirectes suite au handicap ou au décès de la victime directe. Ainsi, les familles peuvent percevoir des indemnisations suite à l’accident de la route d’un proche. Elles peuvent aussi demander des indemnités au titre de préjudice économique suite au décès de la victime de la circulation.

Exemples de montant d’indemnisation

En cas d’accident corporel léger, la victime peut prétendre à un montant d’indemnisation de 0 et 10 000 euros. Si l’accident corporel engendre des dommages plus graves, le montant peut être beaucoup plus élevé. Il peut atteindre jusqu’à 2 millions d’euros d’indemnisation pour une invalidité permanente lourde.