À qui s’adresse l’assurance maintien de salaire ?

Cette assurance professionnelle s’adresse aux travailleurs qui ne bénéficient pas de la mutuelle d’entreprise obligatoire. L’intérêt de souscrire une assurance maintien de salaire dépend des indemnités que vous percevez en cas d’arrêt de travail, et donc de votre statut.

Indépendant, freelance : un complément de revenu à prévoir

Un arrêt de travail peut peser lourdement sur le revenu d’un travailleur non salarié (artisan, commerçant, professionnel libéral) même s’il est éligible aux indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Pour en bénéficier, une affiliation à un régime d’Assurance maladie d’au moins un an est exigée et il existe un délai de carence de trois jours.

Pour les indépendants, le calcul des indemnités journalières (IJ) se base sur la formule suivante :

Montant de l’IJ = 1/730 x (revenu moyen des trois années précédentes)

• Les commerçants, artisans, micro-entrepreneurs, conjoints collaborateurs, chefs d’entreprise et professionnels libéraux non réglementés reçoivent ces indemnités journalières pendant 360 jours au maximum, sur une période glissante de 3 années. Elles peuvent concerner une ou plusieurs maladies hors affections de longue durée. Le montant de ces indemnités ne doit pas dépasser le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS⁽¹⁾) en vigueur lors de l’arrêt de travail.

• Les professionnels libéraux exerçant une activité réglementée sont éligibles depuis juillet 2021 à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, et ce pendant 90 jours maximum. Leur montant ne doit pas dépasser 3 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale.
  
  Pour protéger votre niveau de vie, vous pouvez opter pour une assurance pour perte de revenus en cas d’arrêt de travail. Grâce au dispositif Madelin, l’indépendant peut déduire ses cotisations de son bénéfice imposable.

Salarié : des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

Vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail correspondent à 50 % de votre salaire journalier de base, plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC en vigueur le mois avant l’arrêt de travail, soit 2885,62 € en 2022⁽²⁾ .

Vous avez généralement un délai de carence maladie de 3 jours. Vous avez droit à un maximum de 12 mois d’IJ par période de 3 ans consécutifs. Les conditions d’attribution de cette aide varient en fonction de la durée de l’arrêt de travail, à savoir jusqu’à six mois ou plus de six mois.

L’assurance maintien de salaire est-elle intéressante pour les fonctionnaires ?

Tout fonctionnaire en arrêt de travail (CMO pour congé maladie ordinaire) perçoit, après un délai de carence d’un jour, l’intégralité de son traitement indiciaire pendant trois mois. Le traitement est réduit de moitié les neuf mois suivants. Le versement pendant l’arrêt de travail des indemnités, suppléments et primes, qui constituent le traitement du fonctionnaire, diffère dans les 3 fonctions publiques. L’assurance maintien de salaire pour les fonctionnaires se révèle utile en cas d’arrêt de travail long.

L’assurance maintien de salaire est-elle intéressante pour les fonctionnaires ?

Tout fonctionnaire en arrêt de travail (CMO pour congé maladie ordinaire) perçoit, après un délai de carence d’un jour, l’intégralité de son traitement indiciaire pendant trois mois. Le traitement est réduit de moitié les neuf mois suivants. Le versement pendant l’arrêt de travail des indemnités, suppléments et primes, qui constituent le traitement du fonctionnaire, diffère dans les 3 fonctions publiques. L’assurance maintien de salaire pour les fonctionnaires se révèle utile en cas d’arrêt de travail long.

Sécurité sociale, mutuelle : que font-elles en cas de perte de salaire ?

Comme nous l’avons vu précédemment, la Sécurité sociale gère les indemnités journalières en cas de perte de revenu pour les salariés et les travailleurs indépendants sur une durée limitée.

De leur côté, les mutuelles classiques, individuelles ou collectives, sont des complémentaires santé et n’ont pas de rôle à jouer en cas de diminution de revenu. Elles peuvent parfois proposer des contrats de prévoyance destinés à maintenir votre niveau de vie.

Quelles indemnités journalières en cas d’accident du travail ?

Pour un salarié, le calcul des indemnités journalières s’avère différent à la suite d’un accident du travail. Vous touchez des IJ pendant toute la période d’inactivité, y compris les dimanches et jours fériés. Leur montant plafonné se base sur le salaire touché le mois précédant l’accident et la durée de l’arrêt de travail. Il faut noter que ce montant augmente à partir du 29e jour d’arrêt.

Pour les travailleurs indépendants, l’accident du travail n’est pas reconnu. La prise en charge des soins et l’arrêt d’activité induit sont traités de la même manière qu’un arrêt maladie classique.

L’assurance maintien de salaire est-elle obligatoire pour les employeurs ?

En règle générale, souscrire une assurance prévoyance maintien de salaire reste une option pour un employeur. Mais il existe des situations où l’entreprise doit signer un contrat de prévoyance maintien de salaire pour ses employés. Cette obligation est signifiée dans :

• une convention collective ;

• un accord de branche.

Quelles sont les garanties d’une assurance maintien de salaire ?

Le contrat d’assurance inclut la garantie maintien de salaire et récapitule toutes les caractéristiques de la couverture choisie. Il stipule la durée de versement et le montant des indemnités ainsi que le moment où vous commencerez à les recevoir.

Il peut aussi prévoir une rente d’invalidité au cas où vous ne pouvez plus exercer votre métier à la suite d’un accident grave. Des options supplémentaires en cas d’hospitalisation ou destinées à vous assister dans vos activités quotidiennes peuvent figurer dans le contrat.

Combien coûte une assurance maintien de salaire ?

Le coût d’une assurance maintien de salaire varie d’une compagnie à l’autre. Les options que vous choisissez impactent aussi vos cotisations mensuelles. Le montant des indemnités et la durée de versement font partie de ces facteurs. Plus ces deux aspects sont élevés et plus vos mensualités le seront aussi.

Ajouter des éléments supplémentaires, tels qu’une aide pour la garde d’enfants ou une rente invalidité, vont aussi faire augmenter le coût de votre contrat de prévoyance.