Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?

L’arrêt maladie vous est prescrit par un médecin si vous êtes dans l’incapacité de pratiquer votre activité professionnelle du fait d’une pathologie ou d’un accident (hors accident du travail ou maladie professionnelle). Vous pouvez également bénéficier d’un tel arrêt pendant votre grossesse, avant le début de votre congé maternité, par exemple face à un risque d’accouchement prématuré.

L’arrêt de travail pour maladie entraîne la suspension temporaire de votre contrat de travail. Il vous donne droit à des indemnités journalières versées en fonction de votre régime social par votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou votre caisse MSA (Mutualité Sociale Agricole). Sous conditions, une indemnité complémentaire peut vous être réglée par votre employeur.

Si la reprise du travail n’est pas envisageable à date prévue, vous pouvez demander une prolongation d’arrêt au médecin qui vous a prescrit l’arrêt initial ou à votre médecin traitant.

Que faire si votre médecin vous prescrit un arrêt maladie ?

En cas d’arrêt de travail pour maladie, vous devez prévenir très rapidement votre entreprise de votre incapacité à travailler.

Comment prévenir l’employeur en cas d’arrêt maladie ?

L’arrêt maladie se compose de deux volets destinés à la caisse primaire d’assurance maladie ou à la MSA, et d’un troisième volet destiné à l’employeur.

Vous avez 48 heures à partir du moment où votre arrêt est établi pour envoyer les volets 1 et 2 à votre caisse d’Assurance maladie, et le volet 3 à votre entreprise. Le médecin peut télétransmettre les volets destinés à l’Assurance maladie. Il vous suffit alors d’adresser le volet 3 à votre employeur.

Quels sont les risques si l’arrêt est envoyé trop tard ?

Si vous ne respectez pas le délai de 48 h pour envoyer votre arrêt maladie, vous risquez de voir vos indemnités journalières réduites de façon importante. Vous ne toucherez aucune indemnisation pour votre arrêt maladie si vous n’envoyez pas du tout votre avis d’arrêt de travail ou si vous l’envoyez une fois la période d’arrêt terminée.

Quelles sont les obligations de présence à domicile en cas d’arrêt maladie ?

Suivant votre pathologie et votre état de santé, le médecin peut vous permettre de sortir librement de votre domicile. Il peut aussi choisir de vous autoriser à sortir de chez vous durant certaines plages horaires seulement, ou ne vous autoriser à sortir à aucun moment.

Quand l’assuré en arrêt doit-il être présent à son domicile ?

Vous devez respecter les conditions et horaires de sortie précisés sur votre arrêt maladie. Les rendez-vous médicaux ne sont pas concernés : vous pouvez vous déplacer à tout moment dans le cadre de vos soins. Afin de faire au plus pratique, n’hésitez pas à recourir à la téléconsultation quand cela est possible, surtout si cette dernière est offerte par votre mutuelle santé.

Comment sont contrôlés les arrêts maladie ?

Votre organisme de sécurité sociale (caisse primaire d’Assurance maladie ou MSA) peut contrôler votre présence à domicile pendant vos heures d’interdiction de sortie, y compris le week-end et les jours fériés.

Les contrôles peuvent également porter sur votre état de santé. Dans ce cadre, un médecin-conseil de l’Assurance maladie est chargé de vous examiner, afin de vérifier que votre arrêt est justifié.

Si votre employeur vous verse des indemnités complémentaires, il peut faire contrôler lui-même votre présence à domicile et votre état de santé (sauf sous le régime de l’Alsace-Moselle).

Quelle indemnisation et quelle perte de salaire pendant un arrêt maladie ?

L’indemnisation au cours d’un arrêt maladie débute après une période de carence. Votre niveau de salaire peut être maintenu dans certains cas.

Quel est le délai de carence lors d’un arrêt maladie ?

Les jours de carence lors d’un arrêt maladie sont au nombre de 3 pour le versement des indemnités journalières de l’Assurance maladie. Celui-ci débute donc à compter du 4e jour d’arrêt de travail.

Concernant les indemnités réglées par l’employeur, un délai de carence de 7 jours s’applique, sauf si la convention collective ou un accord prévoit un délai plus court.

Comment est indemnisé un arrêt maladie pour un salarié ?

L’indemnité journalière de l’Assurance maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les 3 derniers mois de salaire.

Vous en bénéficiez si :

• vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédant votre arrêt,

• ou si vous avez cotisé sur la base d’au moins 1 015 fois le SMIC horaire brut au cours des 6 mois précédant votre arrêt).

Vous pouvez recevoir une indemnité complémentaire de votre employeur si vous avez au moins un an d’ancienneté dans votre entreprise. Pendant vos 30 à 90 premiers jours d’arrêt, cette indemnisation vous permettra de percevoir 90 % de votre rémunération habituelle.

Les durées d’indemnisation à 90 % et 66,66 % dépendent de votre ancienneté. Par exemple, si vous êtes dans votre entreprise depuis 6 à 10 ans, l’indemnité complémentaire de votre employeur sera versée pendant 80 jours au maximum, dont 40 jours avec une indemnisation à 90 % puis 40 jours avec une indemnisation à 66,66 %. Ces dispositions proviennent de l’accord national interprofessionnel : il s’agit donc du minimum légal que votre employeur doit vous verser. Un accord collectif peut toutefois prévoir de meilleures dispositions, voire le maintien total du salaire pendant l’arrêt maladie.

S’il assure le maintien de votre rémunération, votre employeur peut pratiquer la subrogation de salaire. C’est alors lui qui vous verse la totalité de vos indemnités (indemnités journalières de l’Assurance maladie et indemnité complémentaire).

Comment est indemnisé un arrêt longue maladie ?

On parle d’arrêt maladie longue durée lorsqu’un arrêt se prolonge durant plus de 6 mois. À ce stade, l’Assurance maladie continue de vous verser vos indemnités journalières dans certaines conditions.

Votre employeur, quant à lui, vous verse un complément uniquement si la convention collective ou un accord de votre entreprise le prévoit.

Fonctionnaires, indépendants, dirigeants : quels sont les cas particuliers face à l’arrêt maladie ?

Les éléments cités plus haut concernent les arrêts maladie des salariés du privé.

Quelles indemnités dans la fonction publique ?

Si vous êtes fonctionnaire, vous avez droit à des Congés de Maladie Ordinaire (CMO). Ceux-ci sont rémunérés à plein traitement durant 3 mois (90 jours), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).

Quelles indemnités pour les travailleurs indépendants ?

Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez selon les cas bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Des conditions de revenus sont à respecter, et vous devez justifier d’au moins un an d’affiliation à l’Assurance maladie au début de votre arrêt. Un contrat de prévoyance arrêt de travail vous permettra de bénéficier d’une indemnisation en sus des versements de l’Assurance maladie.

Quelles indemnités pour les dirigeants d’entreprise ?

Les critères d’accès aux indemnités journalières pour les chefs d’entreprise dépendent de votre statut.

• Si vous êtes travailleur non salarié, les règles suivent celles des travailleurs indépendants.

• Si vous êtes dirigeant salarié, les règles s’apparentent à celles des salariés du privé.