Qu’est-ce qu’un arrêt de travail pour maladie ?

Un arrêt maladie peut vous être prescrit si vous êtes dans l’incapacité de pratiquer votre activité professionnelle du fait d’une pathologie ou d’un problème de santé lié à un accident. Vous pouvez également bénéficier d’un tel arrêt pendant votre grossesse, avant le début de votre congé maternité, par exemple face à un risque d’accouchement prématuré.

L’arrêt de travail pour maladie entraîne la suspension temporaire de votre contrat de travail. Il vous donne droit à des indemnités journalières versées en fonction de votre régime social par votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou votre caisse MSA (Mutualité Sociale Agricole). Sous conditions, une indemnité complémentaire peut vous être réglée par votre employeur.

Si la reprise du travail n’est pas envisageable à date prévue, vous pouvez demander une prolongation d’arrêt au médecin qui vous a prescrit l’arrêt initial ou à votre médecin traitant.

Quelles sont les démarches pour demander un arrêt maladie ?

Vous êtes souffrant, et vous ne pensez pas pouvoir vous rendre au travail ? Voici les démarches à réaliser pour obtenir un arrêt maladie et prévenir votre employeur.

Obtenir une prescription d’arrêt maladie par votre médecin

L’arrêt de travail pour maladie est obligatoirement prescrit par un médecin. En premier lieu, il est donc nécessaire de vous rendre chez votre médecin traitant, ou éventuellement de vous entretenir avec lui par le biais d’une téléconsultation. S’il estime que votre état est incompatible avec la pratique de votre travail, votre médecin rédigera une prescription d’arrêt maladie.

Prévenir l’employeur en cas d’arrêt maladie

La prescription d’arrêt maladie se compose de trois volets. Elle comprend vos coordonnées, les coordonnées de votre employeur et des renseignements d’ordre médical.

• Le volet 1 est destiné au service médical de votre caisse d’Assurance maladie.

• Le volet 2 est destiné aux services administratifs de votre caisse d’Assurance maladie.

• Le volet 3 est destiné à votre employeur. Il ne contient aucune mention de la pathologie dont vous souffrez ni aucune autre donnée médicale.

En cas d’arrêt de travail pour maladie, vous devez prévenir rapidement votre entreprise de votre incapacité à travailler. Vous avez 48 heures à partir du moment où votre arrêt est établi pour envoyer les volets 1 et 2 à votre caisse de Sécurité sociale ou de MSA, et le volet 3 à votre employeur.

Quels sont les risques si l’arrêt est envoyé trop tard ?

Si vous ne respectez pas le délai de 48 h pour envoyer votre arrêt maladie, vous risquez de voir vos indemnités journalières réduites de façon importante. Vous ne toucherez aucune indemnisation pour votre arrêt maladie si vous n’envoyez pas du tout votre avis d’arrêt de travail ou si vous l’envoyez une fois la période d’arrêt terminée.

Quelle indemnisation et quelle perte de salaire pendant un arrêt maladie ?

L’indemnisation au cours d’un arrêt maladie débute après une période de carence. Votre niveau de salaire peut être maintenu dans certains cas.

Quel est le délai de carence lors d’un arrêt maladie ?

Les jours de carence lors d’un arrêt maladie sont au nombre de 3 pour le versement des indemnités journalières de l’Assurance maladie. Celui-ci débute donc à compter du 4e jour d’arrêt de travail.

Concernant les indemnités réglées par l’employeur, un délai de carence de 7 jours s’applique, sauf si la convention collective ou un accord prévoit un délai plus court.

Comment est indemnisé un arrêt maladie pour un salarié ?

L’indemnité journalière de l’Assurance maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les 3 derniers mois de salaire.

Vous en bénéficiez si :

• Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédant votre arrêt ;

• Ou si vous avez cotisé sur la base d’au moins 1 015 fois le SMIC horaire brut au cours des 6 mois précédant votre arrêt. Le montant pris en compte pour le SMIC est celui en vigueur au début de la période de 6 mois.

Par exemple, pour un arrêt qui débute au 1er novembre 2023, vous devez avoir cotisé sur la base d’une rémunération brute d’au moins 11 692,80 € entre le 1er mai et le 31 octobre 2023 (avec un SMIC horaire fixé au 1er mai 2023 à 11,27 €). Cette base de rémunération est calculée avec le SMIC horaire en vigueur au 1er mai 2023. La base de rémunération varie en fonction du montant brut en vigueur pour le SMIC au début de la période de référence.

Vous pouvez recevoir une indemnité complémentaire de votre employeur si vous avez au moins un an d’ancienneté dans votre entreprise. Pendant vos 30 à 90 premiers jours d’arrêt, cette indemnisation vous permettra de percevoir 90 % de votre rémunération habituelle.

Les durées d’indemnisation à 90 % et 66,66 % dépendent de votre ancienneté. Par exemple, si vous êtes dans votre entreprise depuis 6 à 10 ans, l’indemnité complémentaire de votre employeur sera versée pendant 80 jours au maximum, dont 40 jours avec une indemnisation à 90 % puis 40 jours avec une indemnisation à 66,66 %. Ces dispositions proviennent de l’accord national interprofessionnel : il s’agit donc du minimum légal que votre employeur doit vous verser. Un accord collectif peut toutefois prévoir de meilleures dispositions, voire le maintien total du salaire pendant l’arrêt maladie.

S’il assure le maintien de votre rémunération, votre employeur peut pratiquer la subrogation de salaire. C’est alors lui qui vous verse la totalité de vos indemnités (indemnités journalières de l’Assurance maladie et indemnité complémentaire).

Comment est indemnisé un arrêt longue maladie ?

On parle d’arrêt maladie longue durée lorsqu’un arrêt se prolonge durant plus de 6 mois. À ce stade, l’Assurance maladie continue de vous verser vos indemnités journalières dans certaines conditions.

Votre employeur, quant à lui, vous verse un complément uniquement si la convention collective ou un accord de votre entreprise le prévoit.

Quelles sont les obligations de présence à domicile en cas d’arrêt maladie ?

Suivant votre pathologie et votre état de santé, le médecin peut vous permettre de sortir librement de votre domicile. Il peut aussi choisir de vous autoriser à sortir de chez vous durant certaines plages horaires seulement, ou ne vous autoriser à sortir à aucun moment.

Quand l’assuré en arrêt doit-il être présent à son domicile ?

Vous devez respecter les conditions et horaires de sortie précisés sur votre arrêt maladie. Les rendez-vous médicaux ne sont pas concernés : vous pouvez vous déplacer dans le cadre de vos soins même en dehors des heures de sortie indiquées sur votre arrêt maladie. Afin de faire au plus pratique, n’hésitez pas à recourir à la téléconsultation quand cela est possible, surtout si cette dernière est offerte par votre mutuelle santé.

Comment sont contrôlés les arrêts maladie ?

Votre organisme de sécurité sociale (caisse primaire d’Assurance maladie ou MSA) peut contrôler votre présence à domicile pendant vos heures d’interdiction de sortie, y compris le week-end et les jours fériés.

Les contrôles peuvent également porter sur votre état de santé. Dans ce cadre, un médecin-conseil de l’Assurance maladie est chargé de vous examiner, afin de vérifier que votre arrêt est justifié.

Si votre employeur vous verse des indemnités complémentaires, il peut faire contrôler lui-même votre présence à domicile et votre état de santé (sauf sous le régime de l’Alsace-Moselle).

Fonctionnaires, indépendants, dirigeants : quels sont les cas particuliers face à l’arrêt maladie ?

Les éléments cités plus haut concernent les arrêts maladie des salariés du privé.

Quelles indemnités dans la fonction publique ?

Si vous êtes fonctionnaire, vous avez droit à des Congés de Maladie Ordinaire (CMO). Ceux-ci sont rémunérés à plein traitement durant 3 mois (90 jours), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).

Quelles indemnités pour les travailleurs indépendants ?

Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez selon les cas bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Des conditions de revenus sont à respecter, et vous devez justifier d’au moins un an d’affiliation à l’Assurance maladie au début de votre arrêt. Un contrat de prévoyance arrêt de travail vous permettra de bénéficier d’une indemnisation en sus des versements de l’Assurance maladie.

Quelles indemnités pour les dirigeants d’entreprise ?

Les critères d’accès aux indemnités journalières pour les chefs d’entreprise dépendent de votre statut.

• Si vous êtes travailleur non salarié, les règles suivent celles des travailleurs indépendants ;

• Si vous êtes dirigeant salarié, les règles s’apparentent à celles des salariés du privé.