Arrêt maladie

Vous êtes souffrant et dans l’incapacité de travailler ? Votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail pour maladie. Ce dispositif vous permet de vous absenter de votre entreprise pour vous soigner, tout en percevant des indemnités journalières. Découvrez les informations nécessaires pour comprendre vos droits, connaître les démarches à suivre et calculer vos indemnités.

L’essentiel

• Un arrêt maladie est une période d’absence au travail prescrite par un médecin lorsque vous ne pouvez pas travailler pour des raisons de santé.
• Si vous avez suffisamment travaillé ou cotisé auparavant, l’arrêt maladie vous donne droit au versement d’indemnités journalières.
• Les indemnités sont versées par le régime obligatoire après un délai de carence de 3 jours⁽¹⁾. Elles s’élèvent à 50% du salaire journalier de base⁽¹⁾.
• Pour les prescriptions effectuées depuis le 1er septembre 2026, l’arrêt initial ne peut dépasser 31 jours et chaque prolongation est limitée à 62 jours⁽²⁾.
• L’arrêt maladie est généralement établi par le médecin traitant. Les volets du formulaire sont à renvoyer sous 48h au régime obligatoire et à l’employeur⁽¹⁾.

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail pour maladie ?

Un arrêt maladie est une période d’absence au travail prescrite par un médecin lorsque vous vous trouvez dans l’incapacité d’exercer votre activité professionnelle pour des raisons de santé. L’arrêt maladie entraîne la suspension temporaire de votre contrat de travail. Il vous donne droit à des indemnités journalières, si vous avez suffisamment travaillé ou cotisé.

Les indemnités journalières sont versées par votre caisse d’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale, MSA) après un délai de carence de 3 jours⁽¹⁾. Elles sont égales à 50% de votre salaire journalier de base⁽¹⁾. Sous conditions, une indemnité complémentaire peut vous être réglée par votre employeur.

Un arrêt maladie peut vous être prescrit du fait d’une pathologie, d’un burn-out ou encore d’un problème de santé lié à un accident. Vous pouvez également bénéficier d’un tel arrêt lors d’une hospitalisation à domicile ou pendant votre grossesse, avant le début de votre congé maternité, par exemple face à un risque d’accouchement prématuré.

Durée maximale d’un arrêt maladie : ce qui a changé le 1er septembre 2026

La durée des arrêts maladie est désormais plafonnée. Depuis le 1er septembre 2026, l’arrêt maladie initial ne peut dépasser 31 jours et chaque prolongation est limitée à 62 jours⁽²⁾. Les prescriptions datant d’avant le 1er septembre 2026 ne sont pas concernées par ces plafonds. Ces limites s’appliquent uniquement à la durée de chaque prescription et ne restreignent pas la durée maximale d’indemnisation d’un arrêt maladie (jusqu’à 3 ans)⁽¹⁾. Le médecin peut prescrire un arrêt ou des prolongations d’une durée plus longue que les plafonds réglementaires si l’état de santé du patient le nécessite.

Quelles sont les démarches pour demander un arrêt maladie ?

Vous êtes souffrant, et vous ne pensez pas pouvoir vous rendre au travail ? Voici les démarches à réaliser pour obtenir un arrêt maladie et prévenir votre employeur (dans les 48 heures maximum⁽¹⁾).

Obtenir une prescription d’arrêt maladie par votre médecin

L’arrêt de travail pour maladie est obligatoirement prescrit par un médecin. En premier lieu, il est donc nécessaire de vous rendre chez votre médecin traitant, ou éventuellement de vous entretenir avec lui par le biais d’une téléconsultation. S’il estime que votre état est incompatible avec la pratique de votre travail, votre médecin rédigera une prescription d’arrêt maladie.

Prévenir l’employeur en cas d’arrêt maladie

La prescription d’arrêt maladie se compose de trois volets. Elle comprend vos coordonnées, les coordonnées de votre employeur et des renseignements d’ordre médical.

• Le volet 1 est destiné au service médical de votre caisse d’Assurance maladie obligatoire.
• Le volet 2 est destiné aux services administratifs de votre CPAM ou caisse de MSA.
• Le volet 3 est destiné à votre employeur. Il ne contient aucune mention de la pathologie dont vous souffrez ni aucune autre donnée médicale.

Vous avez 48 heures à partir du moment où votre arrêt est établi pour envoyer les volets 1 et 2 à votre caisse de Sécurité sociale ou de MSA⁽¹⁾. Le volet 3 est à envoyer à votre employeur, également dans les 48 heures⁽¹⁾.

Si votre médecin ne vous remet qu’une seule feuille, cela signifie qu’il a télétransmis par voie électronique les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à votre caisse d’Assurance maladie obligatoire. Il vous suffit d’adresser le volet 3 à votre employeur dans les 48 heures⁽¹⁾.

Quelle est l’indemnisation pour un salarié en arrêt maladie ?

Comme indiqué plus haut, vous pouvez percevoir des indemnités journalières lors de votre arrêt maladie. Versées après un délai de carence, elles sont destinées à compenser votre perte de salaire. Découvrez leur montant et les conditions à respecter pour en bénéficier.

Montant des indemnités journalières

L’indemnité journalière versée par le régime obligatoire pour un arrêt maladie est égale à 50% du salaire journalier de base⁽¹⁾, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail⁽¹⁾.

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,4 fois le SMIC mensuel⁽¹⁾. Par exemple, pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2026, la limite est de 2.613,83€ brut (sur la base du SMIC en vigueur au 1er juin 2026)⁽¹⁾.

Par conséquent, même si votre salaire est supérieur à ces montants, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 42,97€ brut pour les arrêts de travail prescrits depuis juillet 2026⁽¹⁾.

L’indemnisation de votre arrêt maladie débute après un délai de carence de 3 jours, pour la prescription initiale⁽¹⁾. Le délai de carence ne s’applique pas aux éventuelles prolongations de votre arrêt de travail.

Conditions d’ouverture des droits

Vous pouvez bénéficier des indemnités journalières si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant votre arrêt⁽¹⁾ ;
• Ou vous avez cotisé sur la base d’au moins 1.015 fois le SMIC horaire brut au cours des 6 mois précédant votre arrêt⁽¹⁾.

Par exemple, pour un arrêt débutant à compter du 1er juillet 2026, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures entre le 1er avril 2026 et le 30 juin 2026 OU avoir cotisé sur la base d’une rémunération brute d’au moins 12.494,65€ entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026⁽¹⁾ (avec un SMIC horaire fixé au 1er juin 2026 à 12,31€⁽¹⁾

Indemnité complémentaire de l’employeur

Vous pouvez recevoir une indemnité complémentaire de votre employeur si vous avez au moins un an d’ancienneté dans votre entreprise à partir de votre premier jour d’absence⁽²⁾, entre autres conditions prévues par la loi. Votre convention collective ou votre contrat de travail peut prévoir des dispositions plus favorables. En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, aucun délai de carence n’est applicable.

Pendant vos 30 à 90 premiers jours d’arrêt, cette indemnisation vous permettra de percevoir 90% de votre rémunération habituelle (indemnité journalière du régime obligatoire incluse)⁽²⁾. Pendant les 30 à 90 jours d’arrêt suivants, vous toucherez 2/3 (soit 66,66%) de votre salaire habituel⁽²⁾. L’indemnité complémentaire de l’employeur est versée après un délai de carence de 7 jours⁽²⁾, sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables.

Les durées d’indemnisation à 90% et à 66,66% dépendent de votre ancienneté. Par exemple, si vous êtes dans votre entreprise depuis 6 à 10 ans, l’indemnité complémentaire de votre employeur sera versée pendant 80 jours au maximum, dont 40 jours avec une indemnisation à 90% puis 40 jours avec une indemnisation à 66,66%⁽²⁾. Un accord collectif peut prévoir de meilleures dispositions, voire le maintien total du salaire pendant l’arrêt maladie.

S’il assure le maintien de votre rémunération pendant votre arrêt maladie, votre employeur peut pratiquer la subrogation de salaire. Il vous verse alors la totalité de vos indemnités : l’indemnité journalière du régime obligatoire et l’indemnité complémentaire de l’employeur, qui sont toutes deux regroupées sur votre fiche de paie. C’est votre employeur qui demande la mise en place de la subrogation de salaire, au moment où il établit le signalement de votre arrêt de travail. L’Assurance maladie obligatoire lui règle directement vos indemnités journalières.

Indemnisation de l’arrêt maladie longue durée

On parle d’arrêt maladie longue durée lorsqu’un arrêt se prolonge durant plus de 6 mois⁽¹⁾. À ce stade, l’Assurance maladie obligatoire continue de vous verser vos indemnités journalières sous certaines conditions :

• vous devez avoir été immatriculé au régime obligatoire depuis 12 mois au moins avant votre date d’interruption de travail⁽¹⁾ ;
• et vous devez avoir travaillé ou cotisé suffisamment (au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant votre arrêt maladie ; ou des cotisations sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt⁽¹⁾).

L’indemnisation d’un arrêt maladie de longue durée par l’Assurance maladie obligatoire est possible au maximum pendant 3 ans⁽¹⁾ dans le cadre d’une affection longue durée (ALD) exonérante. Votre employeur, quant à lui, vous verse un complément uniquement si la convention collective ou un accord de votre entreprise le prévoit.

Fonctionnaires, indépendants, dirigeants en arrêt maladie : quelles sont les particularités ?

Les éléments cités plus haut concernent les arrêts maladie des salariés du privé.

Quelles indemnités dans la fonction publique ?

Si vous êtes fonctionnaire, vous avez droit à un congé de maladie (appelé auparavant "congé de maladie ordinaire" ou CMO). Celui-ci est désormais rémunéré à 90% de votre traitement durant 3 mois, puis à demi-traitement pendant 9 mois⁽²⁾. L’arrêt de travail fait l’objet d’un jour de carence non rémunéré⁽²⁾.

Quelles indemnités pour les travailleurs indépendants ?

Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez selon les cas bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Des conditions de revenus peuvent être à respecter, et vous devez justifier d’au moins un an d’affiliation à l’Assurance maladie obligatoire pour votre activité professionnelle au début de votre arrêt⁽¹⁾. Un contrat de prévoyance en cas d’arrêt de travail pourra vous permettre de bénéficier d’une indemnisation en sus des versements de l’Assurance maladie obligatoire.

Quelles indemnités pour les dirigeants d’entreprise ?

Les critères d’accès aux indemnités journalières pour les chefs d’entreprise dépendent de votre statut.

• Si vous êtes travailleur non salarié, les règles suivent celles des travailleurs indépendants ;
• Si vous êtes dirigeant salarié, les règles s’apparentent à celles des salariés du privé.

FAQ – Vos questions sur l’arrêt maladie

Que se passe-t-il si le médecin prescrit un arrêt plus long que la durée maximale ?

Un médecin peut prescrire un arrêt maladie d’une durée supérieure aux plafonds en vigueur (31 jours pour un arrêt initial ou 62 jours pour une prolongation⁽¹⁾) si l’état de santé du patient le justifie. Il doit prendre en considération les recommandations établies par la Haute Autorité de santé, si elles existent.

Un arrêt de travail peut-il être prescrit en téléconsultation ?

Un arrêt peut être prescrit en téléconsultation, dans la limite de 3 jours d’interruption de travail⁽¹⁾. Les renouvellements portant l’arrêt maladie à plus de 3 jours ne peuvent pas être réalisés à distance⁽¹⁾. Il existe des exceptions, notamment si l’arrêt est prescrit ou renouvelé par votre médecin traitant. Dans ce cas, la durée peut être supérieure à 3 jours⁽¹⁾.

L’employeur peut-il refuser un arrêt maladie ?

Non, votre employeur ne peut pas refuser un arrêt maladie, dès lors que celui-ci vous a été régulièrement prescrit par un médecin ou une sage-femme.

Quel effet un arrêt maladie peut-il avoir sur les congés payés ?

Un arrêt maladie peut avoir une incidence sur vos congés payés. Par exemple, si vous tombez malade pendant vos congés, la durée de congés payés non utilisée peut être reportée après votre date de reprise du travail, si votre convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit.

Un arrêt maladie compte-t-il pour le calcul de la retraite ?

Les périodes d’arrêt maladie pendant lesquelles vous avez perçu des indemnités journalières peuvent être prises en compte par votre régime de retraite pour calculer votre durée d’assurance. S’ils sont répétés ou de longue durée, les arrêts maladie peuvent toutefois faire baisser le montant de votre pension de retraite.

Quelles sont les obligations de présence à domicile en cas d’arrêt maladie ?

Vous devez respecter les conditions et les horaires de sortie précisés sur votre arrêt maladie. Les rendez-vous médicaux ne sont pas concernés : vous pouvez vous déplacer dans le cadre de vos soins même en dehors des heures de sortie indiquées sur votre arrêt maladie. Votre CPAM ou caisse de MSA peut contrôler votre présence à domicile pendant vos heures d’interdiction de sortie, y compris le week-end et les jours fériés. Les contrôles peuvent également porter sur votre état de santé.