Déclaration de médecin traitant : la marche à suivre

Vous venez de déménager ? Votre médecin habituel part à la retraite ? Afin de continuer à bénéficier de vos droits en matière de remboursements de soins, n’oubliez pas de déclarer votre nouveau médecin traitant auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Nous vous guidons dans les démarches à entreprendre.

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Comment déclarer un médecin traitant ? 


Lorsque vous changez de médecin traitant, vous devez en informer votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou votre Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre situation. La déclaration du nouveau médecin traitant peut être réalisée de 2 manières, en ligne ou par courrier.


Comment déclarer un médecin traitant en ligne ? 


La déclaration peut être effectuée en ligne par votre médecin au cours d’une consultation, sous réserve de votre accord. Pour réaliser cette démarche, le praticien aura besoin de votre carte Vitale. Vous n’aurez aucun formulaire à remplir, et la déclaration de choix du médecin traitant sera immédiatement transmise à votre caisse d’Assurance Maladie. 


Comment remplir un formulaire de déclaration de médecin traitant ?


Vous pouvez déclarer votre médecin traitant par courrier, au moyen d'une nouvelle déclaration établie sur un formulaire vierge de déclaration Cerfa n°12485*03, également dénommé S3704b. Vous la remplirez avec votre nouveau médecin traitant lors de la première consultation. Cette attestation de déclaration se compose de plusieurs rubriques : 

  • Identification de l’assuré(e) et du bénéficiaire des soins :
    Vous êtes l’assuré(e) ? : indiquez vos noms, prénoms, numéro de sécurité sociale dans la zone « L’assuré(e) ». Dans la zone « Le bénéficiaire des soins », écrivez votre date de naissance.
    Vous n’êtes pas l’assuré(e) ? : dans la zone « L’assuré(e) », indiquez les noms, prénoms, numéro de sécurité sociale de la personne avec laquelle vous êtes en lien. Il peut s’agir d’un enfant mineur, une personne à charge, un conjoint ou concubin, ou une personne avec laquelle vous êtes liée par un PACS. Dans la partie « Le bénéficiaire des soins », inscrivez votre date de naissance, ainsi que vos noms et prénom.
    Écrivez l’adresse de la personne assurée dans la zone prévue.  

  • Identification de la structure d’exercice et du médecin traitant : cette rubrique est remplie par le médecin. Ce dernier peut apposer son cachet ou écrire lisiblement ses nom, prénom, adresse et numéro d'identification professionnelle dans l'emplacement prévu à cet effet.

  • Déclaration conjointe : complétez cette rubrique avec votre médecin en y renseignant votre nom et celui de votre médecin traitant, et en y apposant vos deux signatures.

  • Si le bénéficiaire est un mineur de moins de 16 ans, la déclaration doit mentionner le nom et la signature d'un des parents au moins, ou du titulaire de l'autorité parentale.


Vérifiez que les rubriques sont bien remplies et adressez la déclaration par courrier à votre Caisse d'Assurance maladie.


Qui doit déclarer un médecin traitant ? 


En fonction de leur situation, certaines personnes doivent déclarer un médecin traitant :

  • Les patients atteints d’une affection longue durée exonérante ou ALD doivent désigner un médecin spécialiste ou un médecin généraliste. Ce médecin correspondant sera en charge de leur dossier médical, dans le cadre du parcours de soins. Le suivi médical, les prescriptions et l'établissement de la feuille de soins relèveront également de sa responsabilité. 

  • Pour les personnes âgées de 16 ans ou moins, la déclaration du médecin traitant est effectuée par le tuteur ou l’un des deux parents.


À savoir

Depuis 2017, l’obligation de déclaration de médecin traitant s’est étendue aux enfants de moins de 16 ans. Toutefois, en l’absence de déclaration, le remboursement de la consultation par l’Assurance Maladie sera maintenu dans les conditions en vigueur, soit 70 % du tarif conventionnel.

Est-il obligatoire de déclarer un médecin traitant ? 


Il n’est pas obligatoire de déclarer un médecin traitant. Toutefois, sans médecin traitant déclaré, vous serez hors du parcours de soins coordonnés : le taux de remboursement de vos dépenses de santé ne sera plus que de 30 %, au lieu des 70 % prévus par l’Assurance Maladie. La déclaration d'un médecin traitant vous permet donc d'être remboursé correctement par votre Assurance Maladie et votre mutuelle santé.


A noter :
Vous voulez éviter les dépassements d'honoraires ? Il faudra choisir un médecin conventionné de secteur 1 lors de la déclaration de votre médecin traitant.


Où aller quand on n’a pas de médecin traitant ? 


Si vous n’avez pas de médecin traitant, sachez qu’il est possible de vous adresser au médiateur de votre caisse d’Assurance Maladie. Ce dernier pourra vous conseiller en fonction des ressources disponibles dans votre localité. Le recours à la téléconsultation est une solution si vous n’avez pas réussi à trouver de médecin.


Est-ce qu’un médecin traitant déclaré peut refuser un patient ? 

 

Un médecin peut refuser la prise en charge d’un patient pour raisons personnelles ou professionnelles : mésentente, maladie spécifique ne relevant pas de sa spécialité… Il doit informer rapidement son patient de sa décision afin que celui-ci puisse consulter un autre médecin. 

Sachez toutefois que cette faculté de refuser des soins à une personne ne peut pas s’appliquer en situation d’urgence. Si le malade est en danger ou blessé, le médecin doit s’assurer que la personne reçoit les soins nécessaires, ou doit la prendre en charge le cas échéant.  

De la même manière, le refus de prise en charge pour raisons financières ou pour motifs discriminatoires n’est pas autorisé et est passible de sanctions disciplinaires. 


Comment trouver un médecin qui accepte de prendre un nouveau patient ? 


Plusieurs solutions s'offrent à vous :

  • Consultez l’annuaire de l’Assurance Maladie : vous pourrez rechercher des professionnels de santé à proximité de votre domicile.  

  • Rapprochez-vous des organisations coordonnées territoriales : il peut s’agir de MSP ou maisons de santé pluriprofessionnelles, de CDS ou centres de santé, d’ESP ou équipes de soins primaires, ou de CPTS ou communautés professionnelles territoriales de santé.


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Contenu publié le 23/07/2021