Quel est le remboursement des prothèses dentaires par la Sécurité sociale ?

Les prothèses dentaires sont remboursées par l’Assurance maladie si elles figurent sur la liste des soins dentaires remboursables. Le taux de remboursement des prothèses dentaires par la Sécurité sociale est le même que celui des soins dentaires courants, c’est-à-dire 60 % du tarif conventionnel.⁽¹⁾

La base de remboursement des prothèses dentaires fixes ou amovibles est toutefois inférieure à leur prix réel, de façon plus ou moins marquée. La mutuelle santé peut rembourser tout ou partie du dépassement selon le panier de remboursement et les modalités du contrat.

Le remboursement de la prothèse dentaire dépend du matériau utilisé et de la dent qui la porte. Seules les prothèses en céramique, céramométalliques, en zircone, en métal non précieux ou en résine (pour les dentiers) sont prises en charge par la Sécurité sociale. On distingue trois paniers, qui définissent trois niveaux de remboursement.

• Le panier « 100 % Santé », sans reste à charge : il regroupe des couronnes et des bridges dentoportés ainsi que des prothèses amovibles (dentiers) dont le remboursement par le régime obligatoire et l’assurance complémentaire est intégral.
  Par exemple : les couronnes céramiques, céramométalliques ou en zircone posées sur les incisives, canines et premières prémolaires, ou encore les dentiers en résine.
  
  Le « panier 100 % Santé » s’applique à condition que le chirurgien-dentiste soit conventionné et que vous bénéficiiez d’un contrat de mutuelle santé responsable.

• Le panier aux tarifs maîtrisés : il inclut des couronnes et bridges dentoportés, ainsi que des dentiers, dont les prix sont plafonnés. Il peut y avoir un reste à charge après remboursement de l’Assurance maladie et de la mutuelle, mais qui reste modéré.
  Par exemple : les couronnes céramiques ou en zircone posées sur les molaires.

• Le panier aux tarifs libres : les prix des dispositifs sont libres, le reste à charge pour le patient dépend de son niveau de garantie complémentaire et peut être important.

*Source : www.ameli.fr, consulté en septembre 2024

Comment réduire vos dépenses de soins dentaires ?

Les soins liés à la pose de prothèses dentaires peuvent être coûteux s’ils sont réalisés en dehors du 100 % Santé. Certains réflexes peuvent vous aider à réduire vos dépenses.

Comparez les honoraires avec des devis

En dehors de l’offre 100 % Santé, la liberté des tarifs impose aux praticiens de vous fournir un devis dentaire avant toute intervention. Cette obligation vous permet de comparer les prix entre les cabinets dentaires et d’évaluer votre reste à charge avec votre complémentaire santé.

Les devis doivent être écrits et inclure : la description détaillée et précise du traitement envisagé, les matériaux utilisés, le lieu de fabrication de la prothèse, les honoraires prévus, le montant remboursé par l’Assurance maladie, etc.

Diminuez votre reste à charge grâce à un réseau de soins

Les mutuelles peuvent établir des partenariats avec des réseaux de professionnels de santé. Ces professionnels s’engagent à pratiquer des prix raisonnables, correspondant à la moyenne des honoraires pratiqués dans leurs départements. En passant par un chirurgien-dentiste affilié au réseau de votre mutuelle pour la pose de votre couronne ou de votre bridge, vous pourrez bénéficier d’une réelle baisse de votre reste à charge.

FAQ – Vos questions

Découvrez la réponse aux questions fréquemment posées sur le remboursement des prothèses dentaires par la Sécurité sociale et la mutuelle.

Quels sont les délais de remboursement pour une prothèse dentaire ?

Si vous présentez votre carte Vitale au dentiste, l’Assurance maladie vous fera parvenir son remboursement dans un délai moyen de 5 à 7 jours. Le remboursement de la mutuelle dentaire interviendra généralement 2 jours après, à condition que la télétransmission soit activée. Au total, comptez 10 jours environ à partir de la date de la consultation.

Le délai est allongé si les feuilles de soins et décomptes de Sécurité sociale sont transmis par papier (comptez 17 à 25 jours).

Est-il possible de se faire rembourser une prothèse dentaire posée à l’étranger ?

Oui, il est possible de vous faire rembourser par l’Assurance maladie française une prothèse dentaire posée dans un état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Vous serez remboursé selon les modalités de la Sécurité sociale française, en fonction des bases de remboursement françaises. Un accord préalable de votre CPAM ou caisse de MSA pourra être nécessaire.

Comment savoir si mon dentiste fait partie d’un réseau de soins partenaires ?

Vous pourrez vérifier si un chirurgien-dentiste est membre du réseau partenaire de votre mutuelle en contactant votre conseiller, ou simplement en vous connectant à votre espace client.