Reste à charge : comment le calculer et qui doit le payer ?

Contenu mis à jour le 14/04/2026 - Partager l'article

Dans la plupart des cas, l’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale, MSA) vous rembourse lorsque vous consultez un médecin, achetez des médicaments ou bénéficiez de soins chez le dentiste. Votre assurance mutuelle santé (ou complémentaire santé) peut venir compléter le remboursement. La couverture de la caisse d’Assurance maladie obligatoire et de l’assurance mutuelle santé n’est toutefois pas intégrale, et il peut vous rester une somme à régler pour vos dépenses de santé. Celle-ci est appelée "reste à charge".

L’essentiel

  • Le reste à charge est le montant qu’il vous reste à régler pour vos frais de santé après le remboursement du régime obligatoire et de la mutuelle santé.
  • La participation de 2€ et la franchise médicale ne sont pas remboursées par la complémentaire santé. Ces sommes restent à votre charge.
  • Après remboursement de la complémentaire santé, il peut rester tout ou partie des dépassements d’honoraires à votre charge, selon votre contrat.
  • Avec le "reste à charge zéro", vous pouvez bénéficier d’une prise en charge intégrale pour l’achat de lunettes ou la pose d’une prothèse dentaire.

Qu’est-ce que le reste à charge ?

Le reste à charge est le montant qu’il vous reste à régler pour vos frais de santé après avoir perçu le remboursement de votre caisse de Sécurité sociale ou de MSA et le remboursement de la part prise en charge par votre assurance mutuelle santé.

En effet, l’Assurance maladie obligatoire et votre complémentaire santé ne vous remboursent pas toujours la totalité de vos dépenses lorsque vous consultez un médecin ou bénéficiez d’une prestation médicale.

À savoir

Vous pouvez voir la part remboursée par l’Assurance maladie obligatoire en consultant votre décompte de Sécurité sociale ou de MSA.

Quels sont les restes à charge obligatoires ?

Certaines sommes ne sont remboursées ni par votre complémentaire santé ni par l’Assurance maladie obligatoire.

La participation de 2€

La participation forfaitaire de 2€(2) est une somme laissée à la charge des assurés pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste. Elle concerne aussi les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale. Elle ne s’applique pas pour les soins chez le dentiste.

La franchise médicale

La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par l’Assurance maladie obligatoire sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

La participation forfaitaire de 2€ et la franchise médicale ne sont pas prélevées si les soins sont prodigués à un enfant de moins de 18 ans(2). Elles ne s’appliquent pas non plus entre le 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour suivant la date de l’accouchement(2), ou si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS, ex-CMU-C).

Que peut rembourser ma mutuelle santé ?

Certaines dépenses ne sont pas remboursées par l’Assurance maladie obligatoire, mais peuvent faire l’objet d’un remboursement total ou partiel de la part de votre complémentaire santé selon les garanties de votre contrat.

Le ticket modérateur

Le ticket modérateur est la part du tarif conventionnel (ou "tarif de base") qui n’est pas remboursée par la Sécurité sociale ou la MSA. Il s’applique pour tous les frais de santé remboursables et pour toutes les consultations remboursables, qu’il s’agisse d’une visite chez le médecin traitant, d’un achat de médicaments prescrits, de soins dentaires ou d’une séance de kinésithérapie. Il est remboursé intégralement par la plupart des assurances mutuelles santé.

Le ticket modérateur est supprimé pour les patients en affection longue durée (ALD) exonérante ou encore pour les soins liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Le forfait à 32€

Le forfait à 32€ vient remplacer le ticket modérateur pour les consultations ou les actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120€(2).

Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier désigne votre participation aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par une hospitalisation. Il est facturé pour chaque jour passé à l’hôpital ou en clinique, y compris le jour de sortie.

Le forfait patient urgences (FPU)

Le forfait patient urgences (FPU) correspond à votre participation aux frais liés à un passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation. Cette somme est entièrement remboursée par votre assurance mutuelle santé.

Les dépassements d’honoraires

Il est question de dépassements d’honoraires lorsque les tarifs pratiqués par un professionnel de santé sont supérieurs à la base de remboursement de la Sécurité sociale ou de la MSA. Plus précisément, le dépassement désigne la part des frais de soins qui excède le tarif de base. Il est habituellement remboursé par la complémentaire santé selon un pourcentage du tarif conventionnel défini au contrat (par exemple, 150% de la base de remboursement).

Les dépassements d’honoraires peuvent être plus ou moins importants selon le praticien. Les médecins conventionnés de secteur 2 ont le droit de pratiquer systématiquement un dépassement d’honoraires, tout en fixant leurs tarifs avec "tact et mesure". Le dépassement est encadré et le reste à charge est réduit chez les médecins adhérents à l’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée).

Les médecins non conventionnés, ou de secteur 3, fixent leurs tarifs librement et peuvent pratiquer des dépassements importants.

À savoir

Les médecins conventionnés de secteur 1 appliquent les tarifs de base de la Sécurité sociale ou de la MSA. Ils peuvent être amenés à appliquer des dépassements exceptionnels, par exemple face à une demande particulière du patient (visite à domicile en dehors des horaires habituels de consultation, etc.). La mention « DE » est alors portée sur la feuille de soins.

Comment calculer le reste à charge ?

Le calcul du reste à charge varie selon les soins reçus et les dépenses en jeu. La participation forfaitaire de 2€, la franchise médicale, le forfait hospitalier et le FPU, lorsqu’ils s’appliquent, s’ajoutent au ticket modérateur ou à la participation de 32€.

  • Le ticket modérateur est généralement égal à 30% ou 40% du tarif de base(2) de la Sécurité sociale et dela MSA (hors régime local d’Alsace-Moselle).
  • La participation forfaitaire de 2€ est retenue pour chaque acte de soin, dans la limite de 8€ par jour pour un même professionnel de santé(2).
  • La franchise médicale est de 1€ par boîte de médicaments et acte paramédical (hors hospitalisation)(2), et de 4€ par transport sanitaire (hors transports d’urgence)(2).
  • Le forfait hospitalier est de 23€ par jour (17€ par jour en service psychiatrique)(2).
  • Le forfait patient urgence est de 23€(2). Il peut être minoré à 9,96€(2), notamment pour les patients en ALD.
  • Le montant des dépassements d’honoraires dépend du praticien consulté.

Le tableau suivant résume les restes à charge, leur montant et leur remboursement ou non par la complémentaire santé :

Comment calculer le reste à charge ?

Reste à charge (hors personnes exonérées)

Montant*

Prise en charge par la complémentaire santé

Participation forfaitaire

2€ par consultation ou acte ;

Plafond de 50€ par an et de 8€ par jour par praticien

Non

Franchise médicale

1€ par boîte de médicaments ;

1€ par acte paramédical ;

4€ par transport sanitaire ;

Dans la limite de 50€ par an

Non

Ticket modérateur

30% pour les consultations médicales ;

40% pour les consultations chez le dentiste

Oui (selon les modalités du contrat)

Forfait à 32€

32€

Oui (selon les modalités du contrat)

Forfait hospitalier

23€ par jour en hôpital ou en clinique ;

17€ par jour en service psychiatrique ;

Oui (selon les modalités du contrat)

Forfait patient urgences

23€ ;

Minoration possible à 9,96€

Oui (intégralement)

Dépassements d’honoraires

Dépend du praticien

Oui (en tout ou partie, si le contrat le prévoit)

Pour les bénéficiaires du régime local d’Alsace-Moselle :

Le ticket modérateur est réduit à 10%;

Le forfait à 32€, le forfait hospitalier et le forfait patient urgences n’ont généralement pas à être réglés.

*Source : www.ameli.fr, consulté en mars 2026.

Qu’est-ce que le reste à charge zéro et comment en bénéficier ?

Le "reste à charge zéro" ou "100% Santé" est une réforme qui vise à améliorer l’accès aux soins en France.

La base : le 100% Santé optique, dentaire et auditif

Grâce au "reste à charge zéro" (RAC 0), vous pouvez bénéficier d’une prise en charge intégrale par le régime obligatoire et l’assurance mutuelle santé de vos dépenses liées à :

  • l’achat de lunettes (reste à charge 0 optique) ;
  • la pose de prothèses dentaires (reste à charge 0 dentaire) ;
  • la pose d’un appareil auditif (reste à charge 0 auditif).

Ce dispositif vous est accessible dès lors que vous bénéficiez d’un contrat de complémentaire santé responsable. Vous pourrez profiter du reste à charge zéro sur les lunettes, verres, prothèses dentaires ou audioprothèses à condition de choisir votre équipement parmi une sélection de modèles "100% Santé".

Les extensions du dispositif en 2025 et 2026

Le dispositif "100% Santé" s’est élargi progressivement pour couvrir de nouveaux équipements, facilitant l’accès aux aides techniques et aux dispositifs médicaux sans reste à charge(3).

Fauteuils roulants (VPH) depuis le 1er décembre 2025(2)

Certains véhicules pour personnes handicapées (VPH) sont désormais intégralement pris en charge. Le parcours de remboursement est aussi simplifié. L’Assurance maladie obligatoire devient l’interlocuteur unique pour la demande d’un fauteuil roulant. Votre complémentaire santé responsable couvre la différence entre :

  • les frais réels plafonnés aux Prix Limite de Vente (PLV) fixés par la réglementation,
  • et le remboursement de l’Assurance maladie obligatoire.

Pour bénéficier du "reste à charge 0", vous devez disposer :

  • d’une prescription médicale,
  • et d’une entente préalable validée par le régime obligatoire.

Prothèses capillaires de classe II depuis le 1er janvier 2026(2)

Les prothèses capillaires de classe II entrent également dans le "100% Santé". La prise en charge concerne les adultes et les enfants touchés par une alopécie liée à une maladie ou à un traitement, qu’elle soit partielle ou totale, temporaire ou définitive.

Votre complémentaire santé responsable complète le remboursement du régime obligatoire pour garantir l’absence de reste à charge sur les dispositifs concernés.

Pour en bénéficier, vous devez disposer d’une prescription médicale établie dans un parcours de soins coordonnés et acheter votre dispositif auprès d’un vendeur agréé par l’Assurance maladie obligatoire.

FAQ – Questions fréquentes sur le reste à charge

Quel est le reste à charge moyen par an en France ?

En 2022, le reste à charge moyen par habitant en France s’élevait à 250€, dont 67€ de dépenses de médicaments en ambulatoire(4).

Quel est le reste à charge chez les médecins de secteur 2 ?

Les médecins de secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. Il peut rester tout ou partie des dépassements à votre charge après le remboursement de la complémentaire santé, selon le contrat souscrit.

Le reste à charge zéro s’applique-t-il aux soins courants ?

Le "reste à charge zéro" s’applique à l’achat de lunettes, à la pose de prothèses dentaires et à l’achat d’un appareil auditif. Depuis 2025 et 2026, il concerne également les achats de certains fauteuils roulants et de certaines prothèses capillaires.

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Pour les soins non remboursés par l’Assurance maladie obligatoire comme les médecines douces, les implants dentaires ou les opérations au laser des défauts visuels : Groupama propose une indemnisation forfaitaire. Vous avez prévu une hospitalisation ou des soins coûteux ? Pour connaître la couverture par votre mutuelle santé et le montant de votre remboursement, il vous suffit d’adresser une demande de prise en charge à votre conseiller.

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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts mutuelle santé.

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(2) Source : www.ameli.fr, consulté en mars 2026.

(3) Décret n°2025-1131 du 26 novembre 2025.

(4) Source : www.insee.fr, consulté en mars 2026.

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